92000E1007

QUESTION ÉCRITE E-1007/00

posée par Marjo Matikainen-Kallström (PPE-DE) à la Commission

(31 mars 2000)

Objet: Sécurité du transport de combustibles par voie maritime

L'initiative sur la dimension septentrionale de l'Union renforcera, en se concrétisant, la coopération et le commerce énergétiques, notamment, entre la Russie et l'Union européenne. Il est donc à prévoir que le transport du pétrole et d'autres combustibles en mer Baltique et, surtout, dans le Golfe de Finlande augmentera considérablement dans les quelques années à venir. La mer Baltique est une zone maritime peu profonde et presque fermée, où les naufrages de navires-citernes provoqueraient assurément des dégâts irréparables.

À ce propos, la Commission pourrait-elle indiquer de quelle manière elle envisage d'améliorer les consignes de sécurité pour le transport de matières polluantes par voie maritime? Entend-elle, à l'avenir, établir des consignes de sécurité plus strictes qu'auparavant en ce qui concerne le transport de pétrole par voie maritime, eu égard notamment à la construction des navires?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(19 mai 2000)

À la suite de l'accident du pétrolier ERIKA survenu en décembre 1999 et de la pollution massive du littoral occidental de la France qui en a résulté, la Commission a adopté le 21 mars 2000 une communication au Parlement et au Conseil sur la sécurité maritime du transport pétrolier(1). Celle-ci contient une liste de mesures à court et à moyen terme visant à améliorer la prévention de la pollution par les navires.

La communication de la Commission est accompagnée de trois propositions législatives, dont une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque(2). Cette proposition législative vise à faire appliquer rapidement dans la Communauté les normes de construction les plus récentes adoptées à l'échelon international pour les pétroliers, afin d'assurer le niveau le plus élevé de protection contre la pollution par les hydrocarbures en cas d'échouage ou de collision.

(1) COM(2000) 142 final.

(2) COM(2000) 67.