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Document 91998E003804
WRITTEN QUESTION No. 3804/98 by Shaun SPIERS to the Commission. Multiannual programme for cooperatives, mutuals, associations and foundations
QUESTION ECRITE no 3804/98 de Shaun SPIERS à la Commission. Programme pluriannuel pour les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations
QUESTION ECRITE no 3804/98 de Shaun SPIERS à la Commission. Programme pluriannuel pour les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations
JO C 142 du 21.5.1999, p. 151
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
91998E3804
QUESTION ECRITE no 3804/98 de Shaun SPIERS à la Commission. Programme pluriannuel pour les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations
Journal officiel n° C 142 du 21/05/1999 p. 0151
QUESTION ÉCRITE P-3804/98 posée par Shaun Spiers (PSE) à la Commission (4 décembre 1998) Objet: Programme pluriannuel pour les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations Quels sont les projets de la Commission concernant la présentation de programmes de remplacement pour le programme pluriannuel relatif aux coopératives, aux mutuelles, aux associations et aux fondations, qui sont attendus avec impatience par les organisations de l'économie sociale? Réponse de M. Papoutsis au nom de la Commission (12 janvier 1999) La Commission envisage de présenter une proposition visant à établir un programme pluriannuel en faveur des coopératives, mutuelles, associations et fondations. Cette proposition fait encore l'objet de discussions approfondies au sein de la Commission. Le résultat des nombreuses études réalisées par la Commission dans ce secteur et de son dialogue avec les représentants des coopératives, mutuelles, associations et fondations sera pris en considération dans l'élaboration finale de la proposition.