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Document 91998E000556
WRITTEN QUESTION No. 556/98 by Alexandros ALAVANOS to the Commission. Regional Operational Programme for Attiki - sub- programme 2, measure 3 (Eleon)
QUESTION ECRITE no 556/98 de Alexandros ALAVANOS à la Commission. Programme opérationnel régional "Attique" - Sous-programme 2 mesure 3 (Éléonas)
QUESTION ECRITE no 556/98 de Alexandros ALAVANOS à la Commission. Programme opérationnel régional "Attique" - Sous-programme 2 mesure 3 (Éléonas)
JO C 310 du 9.10.1998, p. 87
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
QUESTION ECRITE no 556/98 de Alexandros ALAVANOS à la Commission. Programme opérationnel régional "Attique" - Sous-programme 2 mesure 3 (Éléonas)
Journal officiel n° C 310 du 09/10/1998 p. 0087
QUESTION ÉCRITE E-0556/98 posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission (4 mars 1998) Objet: Programme opérationnel régional «Attique» - Sous-programme 2 mesure 3 (Éléonas) La mesure 3 du sous-programme 2 du programme opérationnel régional «Attique» prévoit le réaménagement et la réhabilitation de la région d'Éléonas, toutes actions qui revêtent «une importance stratégique capitale» pour Athènes. Conformément au calendrier, 13,208 millions d'écus auraient dû être, en 1997, absorbés au titre de dépenses publiques. 1. Quel est l'état d'avancement du sous-programme et quels travaux ont été menés à terme? 2. Quelles sont les principales causes des retards éventuellement constatés? 3. Des modifications ont-elles été apportées dans le cadre de la révision du CCA et, dans l'affirmative, lesquelles? Quelles en ont été les incidences budgétaires? 4. Quel était, à la date du 31 décembre 1997, le montant des crédits utilisés? 5. Le projet de loi réglementant dans le détail la création d'une zone industrielle, et qui permettra le transfert dans d'autres régions des industries implantées à Éléonas, a-t-il été adopté? Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (27 avril 1998) Selon les tableaux financiers modifiés le 21 octobre 1997, la dépense publique de la mesure 2.3 du programme opérationnel «Attique» (Eleonas) programmée jusqu'en 1997 s'élève à 1,1 million d'écus. L'étude sur l'aménagement de la région de Eleonas est en cours. Aucun travail ne pourra commencer dans cette région avant la fin de l'étude en question. Lors de la dernière réunion du comité de suivi du cadre communautaire d'appui (CCA), tenue le 31 octobre 1997, il n'y a pas eu de modifications concernant les programmes régionaux. Le montant des crédits utilisés à la fin de 1997 se chiffrait à 0,4 million d'écus. Le loi 2545/97 se rapportant aux zones industrielles a été votée le 15 décembre 1997 par le Parlement grec.