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Document 91997E000599
WRITTEN QUESTION No. 599/97 by Bill MILLER to the Commission. Performance of the structural funds
QUESTION ECRITE no 599/97 de Bill MILLER à la Commission. Exécution des Fonds structurels
QUESTION ECRITE no 599/97 de Bill MILLER à la Commission. Exécution des Fonds structurels
JO C 319 du 18.10.1997, p. 127
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
91997E0599
QUESTION ECRITE no 599/97 de Bill MILLER à la Commission. Exécution des Fonds structurels
Journal officiel n° C 319 du 18/10/1997 p. 0127
QUESTION ÉCRITE E-0599/97 posée par Bill Miller (PSE) à la Commission (27 février 1997) Objet: Exécution des Fonds structurels Le paiement des Fonds structurels s'est manifestement heurté à des problèmes, notamment pour les objectifs 2 à 6. La Commission peut-elle exposer en détail dans quels domaines ces problèmes se sont présentés, dans quels États membres et dans quelles régions à l'intérieur de ces États membres? La Commission peut-elle également préciser quelles sont les causes des problèmes? Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (7 avril 1997) La Commission ne voit pas très clairement à quel type de problème l'Honorable Parlementaire fait allusion. La Commission n'a pas connaissance de problème d'ordre général concernant le paiement au niveau communautaire des Fonds structurels alloués au titre des objectifs 2 et 6. Cependant, il est important que les progrès réalisés sur le terrain dans le cadre des divers programmes soient poursuivis avec vigueur et que les contributions financières des États membres à ces programmes soient rendues disponibles dans les délais.