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Document 91996E003637(01)

QUESTION ECRITE no 3637/96 de Jean-Yves LE GALLOU à la Commission. Ligne budgétaire B3-4303: lutte contre le sida et certaines autres maladies transmissibles (REPONSE COMPLEMENTAIRE)

JO C 391 du 23.12.1997, p. 11 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

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91996E3637(01)

QUESTION ECRITE no 3637/96 de Jean-Yves LE GALLOU à la Commission. Ligne budgétaire B3-4303: lutte contre le sida et certaines autres maladies transmissibles (REPONSE COMPLEMENTAIRE)

Journal officiel n° C 391 du 23/12/1997 p. 0011


QUESTION ÉCRITE E-3637/96 posée par Jean-Yves Le Gallou (NI) à la Commission (3 janvier 1997)

Objet: Ligne budgétaire B3-4303: lutte contre le sida et certaines autres maladies transmissibles

La Commission peut-elle indiquer, association par association et activité par activité, le montant des subventions accordées pour l'exercice 1995, à la ligne:

B3-4303: lutte contre le sida et certaines autres maladies transmissibles?

Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3598/96, E-3600/96, E-3603/96, E-3604/96, E-3605/96, E-3606/96, E-3607/96, E-3608/96, E-3609/96, E-3610/96, E-3611/96, E-3612/96, E-3613/96, E-3614/96, E-3615/96, E-3616/96, E-3617/96, E-3618/96, E-3620/96, E-3621/96, E-3622/96, E-3623/96, E-3624/96, E-3625/96, E-3627/96, E-3629/96, E-3630/96, E-3631/96, E-3632/96, E-3633/96, E-3634/96, E-3635/96, E-3636/96, E-3637/96, E-3638/96, E-3641/96, E-3642/96 et E-3644/96 donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (17 juillet 1997)

En complément à sa réponse du 14 février 1997 ((JO C 105, 3.4.1997. )), la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.

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