91996E1556

QUESTION ÉCRITE E-1556/96 posée par Josu Imaz San Miguel (PPE) à la Commission (17 juin 1996)

Objet: Incidence sur l'agriculture des accords conclus entre l'Union européenne et les pays tiers

Compte tenu du fait que certains accords conclus avec des pays tiers ont une influence directe sur l'agriculture et que de nombreux secteurs de l'agriculture ignorent le contenu de ces accords, la Commission peut-elle indiquer l'état actuel des négociations/relations ou, le cas échéant, des derniers accords conclus par l'Union européenne avec la Turquie, l'Égypte, l'Afrique du Sud et autres pays situés au Sud de l'Union européenne en ce qui concerne le secteur agricole?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (10 juillet 1996)

La Communauté a récemment conclu des accords avec la Turquie, la Tunisie, le Maroc et Israël.

En ce qui concerne la Turquie, l'Union douanière est entrée en vigueur le 1er janvier 1996. Des négociations concernant des concessions mutuelles dans le domaine de l'agriculture sont actuellement en cours comme suite à la décision prise par le conseil d'association au mois de mars 1995.

Les accords euro-méditerranéens avec Israël et la Tunisie ont été signés en 1995 et en 1996 en ce qui concerne le Maroc. Ces accords comportent un chapitre commercial dans lequel on trouve des concessions mutuelles en matière d'échanges commerciaux de produits agricoles. Ces accords sont actuellement en cours de ratification et, selon toute probabilité, ils entreront en vigueur au début de l'année 1997. Le «paquet» agricole de l'accord avec Israël est toutefois entré en vigueur le 1er janvier 1996 par le biais d'un accord intérimaire portant exclusivement sur le chapitre commercial. De la même manière, certaines concessions agricoles accordées au Maroc sont effectivement appliquées depuis le 1er décembre 1995.

En ce qui concerne la Jordanie, l'Égypte et le Liban, des négociations sont en cours en vue de la conclusion d'accords euro-méditerranéens conformément aux directives de négociation adoptées par le Conseil. Ces négociations ne sont pas encore achevées.

En ce qui concerne l'Algérie, des directives de négociation en vue de la conclusion d'un accord euro-méditerranén ont été adoptées par le Conseil le 10 juin 1996, mais les négociations n'ont pas encore commencé.

En ce qui concerne l'Afrique du Sud, des directives de négociation en vue de la conclusion d'un accord concernant les échanges commerciaux et la coopération ont été adoptées par le Conseil et les négociations concernant les aspects commerciaux ont débuté le 21 juin 1996.