91996E0743

QUESTION ÉCRITE E-0743/96 posée par Robin Teverson (ELDR) à la Commission (26 mars 1996)

Objet: Étiquetage attestant de bonnes pratiques d'élevage

Les critères applicables en matière de bien-être des animaux varient considérablement d'un État membre à l'autre de l'Union européenne.

La Commission a-t-elle l'intention d'envisager l'introduction d'un système d'étiquetage pour les produits issus d'animaux élevés selon des pratiques d'élevage respectueuses de leur bien-être?

Compte tenu des préoccupations que ce sujet suscite chez la plupart des citoyens de l'Union européenne, cette mesure encouragerait tous les éleveurs à mettre en oeuvre des pratiques d'élevage respectueuses des normes applicables en matière de bien-être des animaux et permettrait aux consommateurs d'effectuer leur choix en meilleure connaissance de cause?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (22 avril 1996)

La Commission admet qu'il existe actuellement des divergences en ce qui concerne les normes de bien-être pour les animaux non seulement entre les États membres, mais également à l'intérieur de ceux-ci. L'un des objectifs principaux des directives adoptées jusqu'à présent dans ce domaine est de réduire ces divergences. Les trois directives ((Directives 88/166/CEE, JO L 74 du 19.3.1988 - 91/629/CEE, 91/630/CEE, JO L 340 du 11.12.1981. )) relatives aux conditions d'élevage des animaux sont basées sur des normes minimales et il est par conséquent possible de maintenir un certain degré de divergence entre ces normes.

En ce qui concerne le label, la Commission prie l'honorable parlementaire de se référer à la réponse donnée à la question écrite no 1476/92 ((JO C 289 du 5.11.1992. )) de Mme Pollack.