EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 91991H000868

Question No. 135 de M. IVERSEN (H-0868/91) à la Commission: Violation éventuelle par le Danemark des dispositions prévues par la directive concernant l' évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l' environnement

European Parliament's website