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Document 91990E001135
Written Question No. 1135/90 by Mr François-Xavier de Donnea and Mr Willy De Clercq to the Commission of the European Communities. Taxation on savings
Question écrite n° 1135/90 de MM. François-Xavier de Donnea et Willy De Clercq à la Commission des Communautés européennes. Fiscalité de l' épargne
Question écrite n° 1135/90 de MM. François-Xavier de Donnea et Willy De Clercq à la Commission des Communautés européennes. Fiscalité de l' épargne
JO C 303 du 3.12.1990, p. 40
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