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Document 91990E000530
Written Question No. 530/90 by Mr Madron Seligman to the Commission of the European Communities. Proposed directive concerning the control of nitrate levels in water
Question écrite n° 530/90 de M. Madron Seligman à la Commission des Communautés européennes. Proposition de directive sur le contrôle du pourcentage de nitrate dans l' eau
Question écrite n° 530/90 de M. Madron Seligman à la Commission des Communautés européennes. Proposition de directive sur le contrôle du pourcentage de nitrate dans l' eau
JO C 259 du 15.10.1990, p. 30
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