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Document 62018TO0104

Ordonnance du président du Tribunal du 10 juillet 2018.
Fundación Tecnalia Research & Innovation contre Agence exécutive pour la recherche.
Référé – Convention de subvention conclue dans le cadre du septième programme-cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Recouvrement des sommes versées – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.
Affaire T-104/18 R.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2018:421