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Document 62016TJ0551

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 octobre 2017.
Arnaldo Lucaccioni contre Commission européenne.
Fonction publique – Fonctionnaires – Exposition à l’amiante et à d’autres substances – Maladie professionnelle – Article 73 du statut – Réglementation commune relative à la couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle – Article 14 – Article 266 TFUE – Détournement de pouvoir – Commission médicale – Principe de collégialité – Violation du mandat de la commission médicale – Obligation de motivation – Recours en indemnité – Durée de la procédure – Préjudice moral.
Affaire T-551/16.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2017:751