Judgment of the General Court (Sixth Chamber) of 16 April 2015. # Matratzen Concord GmbH v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Case T-258/13.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 avril 2015.
Matratzen Concord GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale ARKTIS - Usage sérieux de la marque - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009 - Forme de l’usage de la marque - Preuve de l’usage pour les produits enregistrés - Consentement du titulaire de la marque.
Affaire T-258/13.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 avril 2015.
Matratzen Concord GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale ARKTIS - Usage sérieux de la marque - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009 - Forme de l’usage de la marque - Preuve de l’usage pour les produits enregistrés - Consentement du titulaire de la marque.
Affaire T-258/13.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2015:207