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Document 62012TA0410

Affaire T-410/12: Arrêt du Tribunal du 28 novembre 2013 — Vitaminaqua/OHMI — Energy Brands (vitaminaqua) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative vitaminaqua — Marques nationales verbales antérieures VITAMINWATER — Marque communautaire figurative antérieure GLACEAU vitamin water — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

JO C 15 du 18.1.2014, p. 15–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

18.1.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 15/15


Arrêt du Tribunal du 28 novembre 2013 — Vitaminaqua/OHMI — Energy Brands (vitaminaqua)

(Affaire T-410/12) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative vitaminaqua - Marques nationales verbales antérieures VITAMINWATER - Marque communautaire figurative antérieure GLACEAU vitamin water - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2014/C 15/20

Langue de procédure: le hongrois

Parties

Partie requérante: Vitaminaqua Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: A. Krajnyák, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: J. Németh et D. Walicka, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Energy Brands, Inc. (Whitestone, États-Unis) (représentants: S. Malynicz, D. Stone et L. Ritchie, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 juin 2012 (affaire R 997/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Energy Brands Inc. et Vitaminaqua Ltd.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Vitaminaqua Ltd est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 355 du 17.11.2012.


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