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Document 62011FA0142
Case F-142/11: Judgment of the Civil Service Tribunal (First Chamber) of 12 December 2013 — Simpson v Council (Civil service — Promotion — Decision not to promote the applicant to grade AD 9 after he passed a competition for grade AD 9 — Equal treatment)
Affaire F-142/11: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 12 décembre 2013 — Simpson/Conseil (Fonction publique — Promotion — Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 9 après la réussite à un concours de grade AD 9 — Égalité de traitement)
Affaire F-142/11: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 12 décembre 2013 — Simpson/Conseil (Fonction publique — Promotion — Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 9 après la réussite à un concours de grade AD 9 — Égalité de traitement)
JO C 39 du 8.2.2014, p. 27–27
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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8.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 39/27 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 12 décembre 2013 — Simpson/Conseil
(Affaire F-142/11) (1)
(Fonction publique - Promotion - Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 9 après la réussite à un concours de grade AD 9 - Égalité de traitement)
2014/C 39/49
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Erik Simpson (Bruxelles, Belgique) (représentant: M. Velardo, avocat)
Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: M. Bauer et A. F. Jensen, agents)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD9 après la réussite au concours EPSO/AD/113/07 «Chefs d'unité (AD9) de langues tchèque, estonienne, hongroise, lituanienne, lettone, maltaise, polonaise, slovaque et slovène dans le domaine de la traduction» et la demande de dommages et intérêts.
Dispositif de l’arrêt
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1) |
La décision du Conseil de l’Union européenne du 9 décembre 2010 est annulée. |
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2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
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3) |
Le Conseil de l’Union européenne supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par M. Simpson. |
(1) JO C 65 du 03.03.2013, p. 26.