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Document 62010TJ0174
Judgment of the General Court (Seventh Chamber) of 22 September 2011.#ara AG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).#Community trade mark - Opposition procedure - International registration covering the European Community - Figurative mark A with two triangular motifs - Earlier national word mark A - Relative ground for refusal - No likelihood of confusion - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009.#Case T-174/10.
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 septembre 2011.
ara AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative A avec deux motifs triangulaires - Marque nationale verbale antérieure A - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-174/10.
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 septembre 2011.
ara AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative A avec deux motifs triangulaires - Marque nationale verbale antérieure A - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-174/10.
Recueil de jurisprudence 2011 II-00314*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2011:519
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 septembre 2011 – ara/OHMI – Allrounder (A avec deux motifs triangulaires)
(affaire T-174/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative A avec deux motifs triangulaires – Marque nationale verbale antérieure A – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 22-24, 38)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 janvier 2010 (affaire R 481/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre ara AG et Allrounder SARL. |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
ara AG est condamnée aux dépens. |