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Document 62008TA0288

Affaire T-288/08: Arrêt du Tribunal du 15 mars 2012 — Cadila Healthcare/OHMI — Novartis (ZYDUS) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ZYDUS — Marque communautaire verbale antérieure ZIMBUS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]

JO C 126 du 28.4.2012, p. 11–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

28.4.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 126/11


Arrêt du Tribunal du 15 mars 2012 — Cadila Healthcare/OHMI — Novartis (ZYDUS)

(Affaire T-288/08) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ZYDUS - Marque communautaire verbale antérieure ZIMBUS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])

2012/C 126/22

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Cadila Healthcare Ltd (Ahmedabad, Inde) (représentants: S. Bailey, F. Potin et A. Juaristi, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant: N. Hebeis, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2008 (affaire R 1092/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre Novartis AG et Cadila Healthcare Ltd.

Dispositif

1)

La demande de non-lieu à statuer est rejetée.

2)

Le recours est rejeté.

3)

Cadila Healthcare Ltd est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 247 du 27.9.2008.


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