Judgment of the Court of First Instance (Third Chamber) of 13 September 1995. # Adam Buick v Commission of the European Communities. # Officials - Leave on personal grounds - Reinstatement. # Case T-276/94.

Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 13 septembre 1995.
Adam Buick contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Congé de convenance personnelle - Réintégration.
Affaire T-276/94.

Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 13 septembre 1995.
Adam Buick contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Congé de convenance personnelle - Réintégration.
Affaire T-276/94.

Recueil de jurisprudence - Fonction publique 1995 I-A-00221; II-00667

ECLI identifier: ECLI:EU:T:1995:161