COMMUNICATION DE LA COMMISSION —

Orientations techniques pour la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure pour la période 2021-2027

(2021/C 373/01)

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ: La présente communication a pour objet de fournir des orientations techniques pour la prise en compte des enjeux climatiques dans le cadre des investissements dans des projets d’infrastructure pour la période de programmation 2021-2027. L’article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil (1) (règlement InvestEU) impose à la Commission d’élaborer des orientations en matière de durabilité. L’article 8, paragraphe 6, point a), fixe des exigences en matière d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci. Conformément à l’article 8, paragraphe 6, point e), les orientations en matière de durabilité doivent notamment indiquer aux partenaires chargés de la mise en œuvre les informations à fournir aux fins de l’examen des incidences environnementales, climatiques ou sociales des opérations de financement et d’investissement. L’article 8, paragraphe 6, point d), dispose que les orientations en matière de durabilité doivent permettre de repérer les projets incompatibles avec la réalisation des objectifs climatiques. Les présentes orientations pour la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure s’inscrivent dans le cadre des orientations en matière de durabilité. Des orientations de la Commission pour la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure, compatibles avec les orientations élaborées pour d’autres programmes de l’Union, le cas échéant, sont également envisagées dans le cadre du règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil (2) (règlement MIE). Les présentes orientations sont également considérées comme une référence pertinente pour la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure au titre de l’article 2, point 37), et de l’article 67, paragraphe 3, point j), du règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil (3) (règlement portant dispositions communes ou «RDC») ainsi qu’au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (4). Les présentes orientations ont été élaborées par la Commission en étroite coopération avec les potentiels partenaires chargés de la mise en œuvre d’InvestEU, ainsi qu’avec le groupe BEI. Elles pourront être complétées par d’autres considérations et orientations nationales et sectorielles.

ABRÉVIATIONS

ACB	Analyse coûts-bénéfices
AEE	Agence européenne pour l’environnement
AR4	Quatrième rapport d’évaluation du GIEC
AR5	Cinquième rapport d’évaluation du GIEC
C3S	Service Copernicus concernant le changement climatique
CC	Changement climatique
CJUE	Cour de justice de l’Union européenne
CMIP	Projet de comparaison de modèles couplés
CO2	Dioxyde de carbone
DAE	Dommages annuels escomptés
DNSH	Principe consistant à «ne pas causer de préjudice important»
DVE	Durée de vie escomptée
ECP	Trajectoire étendue de concentration
EES	Évaluation environnementale stratégique
E&M	Exploitation et maintenance
EIE	Évaluation des incidences sur l’environnement
EIES	Évaluation des incidences environnementales et sociales
Équivalent CO2	Équivalent dioxyde de carbone
ESG	Environnement, social et gouvernance
FC	Fonds de cohésion
FEDER	Fonds européen de développement régional
FEED	Projet d’ingénierie de base
FRR	Facilité pour la reprise et la résilience
FTJ	Fonds pour une transition juste
GCP	Gestion du cycle de projet
GES	Gaz à effet de serre
GIEC	Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
IAGC	Ingénierie, approvisionnement et gestion de la construction
ICP	Indicateur clé de performance
JRC	Centre commun de recherche (Commission européenne)
MIE	Mécanisme pour l’interconnexion en Europe
PNEC	Plan national en matière d’énergie et de climat
PRP	Potentiel de réchauffement planétaire
RCP	Trajectoires représentatives de concentration RDC Règlement (UE) 2021/1060
SIG	Système d’information géographique
TFUE	Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

TABLE DES MATIÈRES

1.

RÉSUMÉ

7

2.

CHAMP D’APPLICATION DES ORIENTATIONS

8

3.

PRISE EN COMPTE DES ENJEUX CLIMATIQUES DANS LES PROJETS D’INFRASTRUCTURE

11

3.1.

Préparation de la prise en compte des enjeux climatiques

13

3.2.

Atténuation du changement climatique (neutralité climatique)

18

3.2.1.

Examen — Phase 1 (atténuation)

20

3.2.2.

Analyse détaillée — Phase 2 (atténuation)

21

3.2.2.1.

Méthode de calcul de l’empreinte carbone pour les projets d’infrastructure

21

3.2.2.2.

Appréciation des émissions de gaz à effet de serre (GES)

25

3.2.2.3.

Valeurs de référence (empreinte carbone et analyse coûts-bénéfices)

26

3.2.2.4.

Coût fictif du carbone

26

3.2.2.5.

Vérification de la compatibilité avec une trajectoire crédible en matière de GES jusqu’en 2030 et 2050

28

3.3.

Adaptation au changement climatique (résilience au changement climatique)

28

3.3.1.

Examen — Phase 1 (adaptation)

31

3.3.1.1.

Sensibilité

32

3.3.1.2.

Exposition

32

3.3.1.3.

Vulnérabilité

34

3.3.2.

Analyse détaillée — Phase 2 (adaptation)

34

3.3.2.1.

Incidences, probabilité et risques climatiques

34

3.3.2.2.

Probabilité

35

3.3.2.3.

Incidence

36

3.3.2.4.

Risques

39

3.3.2.5.

Mesures d’adaptation

39

4.

PRISE EN COMPTE DES ENJEUX CLIMATIQUES ET GESTION DU CYCLE DE PROJET (GCP)

41

5.

PRISE EN COMPTE DES ENJEUX CLIMATIQUES ET ÉVALUATION DES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT (EIE)

43

Annexe A

Fonds de l’UE pour les infrastructures, 2021-2027

46

Annexe B

Documentation relative à la prise en compte des enjeux climatiques: compilation et vérification

49

Annexe C

Prise en compte des enjeux climatiques et gestion du cycle de projet (GCP)

52

Annexe D

Prise en compte des enjeux climatiques et évaluation des incidences sur l’environnement (EIE)

64

Annexe E

Prise en compte des enjeux climatiques et évaluation environnementale stratégique (EES)

77

Annexe F

Recommandations en faveur de la prise en compte des enjeux climatiques

87

Annexe G

Glossaire

89

Liste des figures

Figure 1:

La prise en compte des enjeux climatiques et les piliers de la «neutralité climatique» et de la «résilience au changement climatique»

10

Figure 2:

Vue d’ensemble du processus de prise en compte des enjeux climatiques évoqué au Tableau 1

12

Figure 3:

Projections du réchauffement planétaire jusqu’en 2100

16

Figure 4:

Vue d’ensemble du processus relatif à l’atténuation du changement climatique dans le cadre de la prise en compte des enjeux climatiques

20

Figure 5:

La notion de «domaine d’application» dans le cadre de la méthode de calcul de l’empreinte carbone

23

Figure 6:

Coût fictif du carbone pour les émissions et les réductions de GES, en EUR/tonne d’équivalent CO2, prix de 2016

27

Figure 7:

Vue d’ensemble du processus relatif à l’adaptation au changement climatique dans le cadre de la prise en compte des enjeux climatiques

29

Figure 8:

Vue d’ensemble indicative de l’appréciation des risques et de la vulnérabilité climatique, ainsi que du recensement, de l’appréciation et de la planification/de l’intégration des mesures d’adaptation pertinentes

30

Figure 9:

Vue d’ensemble de la phase d’examen, avec analyse de la vulnérabilité

31

Figure 10:

Vue d’ensemble de l’analyse de la sensibilité

32

Figure 11:

Vue d’ensemble de l’analyse de l’exposition

33

Figure 12:

Vue d’ensemble de l’analyse de la vulnérabilité

34

Figure 13:

Vue d’ensemble de l’appréciation des risques climatiques à la phase 2

35

Figure 14:

Vue d’ensemble de l’analyse de la probabilité

36

Figure 15:

Vue d’ensemble de l’analyse d’impact

37

Figure 16:

Vue d’ensemble de l’appréciation des risques

39

Figure 17:

Vue d’ensemble du processus de recensement, d’appréciation et de planification/d’intégration des options d’adaptation

40

Figure 18:

Récapitulatif de la prise en compte des enjeux climatiques dans le cadre de la gestion du cycle de projet (GCP)

42

Figure 19:

Organismes dirigeant les différentes étapes du développement du projet

43

Figure 20:

Évaluations environnementales dans le cadre de la gestion du cycle de projet (GCP)

44

Figure 21:

Vue d’ensemble des éléments de la documentation relative à la prise en compte des enjeux climatiques

49

Figure 22:

Vue d’ensemble des phases du cycle de projet et des activités de développement de projet

52

Figure 23:

Participation du promoteur du projet aux différentes phases du cycle de projet

54

Figure 24:

Vue d’ensemble des liens entre la GCP et l’atténuation du changement climatique

57

Figure 25:

Vue d’ensemble des liens entre la GCP et l’adaptation au changement climatique

59

Liste des tableaux

Tableau 1:

Synthèse de la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure

8

Tableau 2:

Liste d’examen — empreinte carbone — exemples de catégories de projets

20

Tableau 3:

Aperçu des trois domaines d’application utilisés dans la méthode de calcul de l’empreinte carbone et dans l’appréciation des émissions indirectes pour les infrastructures de transport public routier, ferroviaire et urbain

23

Tableau 4:

Seuils de la méthode de calcul de l’empreinte carbone de la BEI

25

Tableau 5:

Coût fictif du carbone pour les émissions de GES et leurs réductions, en EUR/tonne d’équivalent CO2, prix de 2016

26

Tableau 6:

Coût fictif du carbone par an, en EUR/tonne d’équivalent CO2, prix de 2016

27

Tableau 7:

Ampleur des conséquences dans différents domaines à risque

37

Tableau 8:

Phases, objectifs du promoteur, et processus et analyses typiques dans le cycle de projet

52

Tableau 9:

Vue d’ensemble de la GCP et de l’atténuation du changement climatique

57

Tableau 10:

Vue d’ensemble de la GCP et de l’adaptation au changement climatique

59

Tableau 11:

Vue d’ensemble de la GCP et des évaluations environnementales (EIE, EES)

62

Tableau 12:

Vue d’ensemble de l’intégration du changement climatique dans les principales étapes du processus d’EIE

65

Tableau 13:

Exemples de questions sur l’atténuation du changement climatique essentielles pour l’EIE

73

Tableau 14:

Exemples de questions sur l’adaptation au changement climatique essentielles pour l’EIE

74

Tableau 15:

Exemples de questions liées au changement climatique à prendre en considération dans le cadre de l’EES

79

Tableau 16:

Questions essentielles pour l’EES concernant l’atténuation du changement climatique

82

Tableau 17:

Questions essentielles pour l’EES concernant l’adaptation au changement climatique

84

1.   RÉSUMÉ

Le présent document offre des orientations techniques pour la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure pour la période de programmation 2021-2027.

La prise en compte des enjeux climatiques est un processus qui vise à intégrer des mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci dans le développement de projets d’infrastructure. L’objectif est que les investisseurs institutionnels et privés européens puissent prendre des décisions éclairées sur les projets considérés comme compatibles avec l’accord de Paris. Le processus est divisé en deux piliers (l’atténuation et l’adaptation) et deux phases (l’examen et l’analyse détaillée). L’analyse détaillée est fonction des résultats de la phase d’examen, ce qui contribue à réduire la charge administrative.

Les infrastructures forment un large concept, englobant les bâtiments, les infrastructures de réseau et toute une gamme de systèmes et d’actifs construits. Par exemple, le règlement InvestEU comprend une liste exhaustive d’investissements éligibles au titre du volet d’action «Infrastructures durables».

Les orientations contenues dans le présent document satisfont aux exigences suivantes, énoncées dans la législation pour plusieurs fonds de l’UE, notamment InvestEU, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds de cohésion (FC), et le Fonds pour une transition juste (FTJ):

—

elles sont conformes à l’accord de Paris et aux objectifs climatiques de l’UE, ce qui signifie qu’elles sont également compatibles avec une trajectoire crédible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), en accord avec les nouveaux objectifs climatiques de l’UE pour 2030 et l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050, ainsi qu’avec l’objectif de développement résilient face aux changements climatiques. Les infrastructures présentant une durée de vie allant au-delà de 2050 devraient également intégrer le respect de la neutralité climatique dans l’exploitation, la maintenance et la mise hors service; cela peut passer, notamment, par des considérations liées à l’économie circulaire,

—	elles respectent le principe de primauté de l’efficacité énergétique, défini à l’article 2, point 18), du règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil (5),

—

elles respectent le principe consistant à «ne pas causer de préjudice important», qui découle de la stratégie de l’UE en matière de finance durable et est consacré par le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil (6) (règlement sur la taxinomie). Les présentes orientations portent sur deux des objectifs environnementaux énoncés à l’article 9 du règlement sur la taxinomie, à savoir l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci.

La quantification et la monétisation des émissions de gaz à effet de serre demeurent la base de l’analyse coûts-bénéfices et des options envisageables. Le présent document contient une méthode de calcul de l’empreinte carbone actualisée et une appréciation du coût fictif du carbone.

L’appréciation des risques et de la vulnérabilité climatique reste la base sur laquelle s’appuyer pour la sélection, l’évaluation et la mise en œuvre des mesures d’adaptation au changement climatique.

Il est important de documenter de manière précise et crédible les pratiques et les processus de prise en compte des enjeux climatiques, compte tenu du fait que la documentation et la vérification de cette prise en compte sont déterminantes pour justifier les décisions d’investissement.

S’appuyant sur les enseignements tirés de la prise en compte des enjeux climatiques dans de grands projets mis en œuvre sur la période 2014-2020, les présentes orientations intègrent cette question dans les processus de gestion du cycle de projet (GCP), d’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) et d’évaluation environnementale stratégique (EES). Le présent document contient également des recommandations visant à soutenir les processus nationaux de prise en compte des enjeux climatiques dans les États membres.

Tableau 1

Synthèse de la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure

Neutralité climatique Atténuation du changement climatique	Résilience au changement climatique Adaptation au changement climatique
Examen — Phase 1 (atténuation): Comparer le projet avec la liste d’examen, figurant au Tableau 2 des présentes orientations: — si le projet ne nécessite pas de calcul de l’empreinte carbone, résumer l’analyse dans une déclaration sur l’examen de la neutralité climatique, laquelle devrait, en principe (7), contenir une conclusion sur la prise en compte de la neutralité climatique, — si le projet nécessite un calcul de l’empreinte carbone, procéder à la phase 2 ci-dessous.	Examen — Phase 1 (adaptation): Effectuer une analyse de la sensibilité, de l’exposition et de la vulnérabilité au changement climatique conformément aux présentes orientations: — en l’absence de risques climatiques importants justifiant une analyse plus approfondie, compiler les documents et résumer l’analyse dans une déclaration sur l’examen de la résilience au changement climatique, laquelle devrait, en principe, contenir une conclusion sur la prise en compte de la résilience au changement climatique, — s’il existe des risques climatiques importants justifiant une analyse plus approfondie, procéder à la phase 2 ci-dessous.
Analyse détaillée — Phase 2 (atténuation): — Quantifier les émissions de GES au cours d’une année type de fonctionnement à l’aide de la méthode de calcul de l’empreinte carbone. Comparer avec les seuils d’émissions absolues et relatives de GES (voir le Tableau 4). Si les émissions de GES dépassent l’un des seuils, effectuer l’analyse suivante: — monétiser les émissions de GES sur la base du coût fictif du carbone (voir le Tableau 6) et intégrer pleinement le principe de la primauté de l’efficacité énergétique dans la conception du projet, l’analyse des options et l’analyse coûts-bénéfices, — vérifier la compatibilité du projet avec une trajectoire crédible vers les objectifs globaux de réduction des émissions de GES pour 2030 et 2050. Dans ce contexte, pour les infrastructures présentant une durée de vie allant au-delà de 2050, vérifier la compatibilité du projet avec l’exploitation, la maintenance et la mise hors service dans des conditions de neutralité climatique.	Analyse détaillée — Phase 2 (adaptation): — Réaliser l’appréciation des risques climatiques, y compris les analyses de probabilité et d’impact, conformément aux présentes orientations. — Parer aux risques climatiques importants en recensant, appréciant, planifiant et mettant en œuvre les mesures d’adaptation pertinentes et appropriées. — Évaluer la nécessité d’une surveillance et d’un suivi réguliers, et leur ampleur, par exemple pour les hypothèses critiques relatives au changement climatique à venir. — Vérifier la compatibilité avec les stratégies et plans d’adaptation au changement climatique de l’UE et, le cas échéant, locaux, régionaux et nationaux, ainsi qu’avec d’autres documents stratégiques et documents de planification pertinents.
Compiler les documents et résumer l’analyse dans la déclaration sur l’évaluation de la neutralité climatique, laquelle devrait, en principe, contenir une conclusion sur la prise en compte des enjeux climatiques aux fins de la neutralité climatique.	Compiler les documents et résumer l’analyse dans la déclaration sur l’évaluation de la résilience au changement climatique, laquelle devrait, en principe, contenir une conclusion sur la prise en compte de la résilience au changement climatique.
Rassembler les documents et les résumés susmentionnés sous la forme d’une documentation consolidée sur l’examen et l’évaluation intégrant la dimension climatique, qui, dans la plupart des cas, constituera un élément important de la justification des décisions d’investissement. Inclure des informations sur la planification et la mise en œuvre du processus de prise en compte des enjeux climatiques.

2.   CHAMP D’APPLICATION DES ORIENTATIONS

Les infrastructures (soit notre environnement bâti) sont essentielles pour le fonctionnement de notre société et de notre économie modernes. Elles fournissent les structures physiques et organisationnelles de base ainsi que les installations qui sous-tendent bon nombre de nos activités.

La plupart des infrastructures ont une longue durée de vie ou durée d’usage. De nombreuses infrastructures actuellement en service dans l’UE ont été conçues et construites il y a de cela de nombreuses années. En outre, la plupart des infrastructures financées au cours de la période 2021-2027 resteront en service durant une bonne partie de la seconde moitié du siècle, voire au-delà. Parallèlement, l’économie connaîtra une transition vers un bilan neutre des émissions de GES d’ici à 2050 (neutralité climatique), conformément à l’accord de Paris et à la loi européenne sur le climat, y compris grâce à la réalisation des nouveaux objectifs en matière d’émissions de GES pour 2030. Néanmoins, le changement climatique continuera d’augmenter la fréquence et la gravité de divers phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes, de sorte que l’UE devra s’efforcer de devenir une société résiliente au changement climatique, parfaitement adaptée aux effets inévitables du changement climatique, en renforçant sa capacité d’adaptation et en réduisant au minimum sa vulnérabilité, conformément à l’accord de Paris, à la loi européenne sur le climat et à la stratégie de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique (8). Il est donc essentiel de déterminer clairement quelles infrastructures (9) sont prêtes pour un avenir climatiquement neutre et résilient au changement climatique, et, par conséquent, d’investir dans ces infrastructures. Les deux piliers de la prise en compte des enjeux climatiques sont illustrés à la Figure 1.

Les infrastructures forment un concept large, qui englobe:

—	les bâtiments, lesquels vont des logements privés aux écoles, en passant par les installations industrielles. Ils constituent le type d’infrastructure le plus courant et la base de l’habitat humain,

—	les infrastructures fondées sur la nature, telles que les toitures, murs, espaces et systèmes de drainage végétalisés,

—

les infrastructures de réseau, indispensables au fonctionnement de l’économie et de la société d’aujourd’hui, notamment les infrastructures énergétiques (réseaux, centrales électriques ou oléoducs), les infrastructures de transport (10) (actifs fixes tels que les routes, chemins de fer, ports, aéroports ou infrastructures de transport par voie navigable), les technologies de l’information et de la communication (réseaux de téléphonie mobile, câbles de données ou centres de données) et les infrastructures hydrauliques (canalisations d’approvisionnement en eau, réservoirs ou installations de traitement des eaux résiduaires),

—	les systèmes visant à gérer les déchets produits par les entreprises et les ménages (points de collecte, installations de tri et de recyclage, incinérateurs et décharges),

—	d’autres actifs physiques dans des domaines d’action plus variés, y compris les communications, les services d’urgence, l’énergie, la finance, l’alimentation, l’administration, la santé, l’éducation et la formation, la recherche, la protection civile, les transports, et les déchets ou l’eau,

—	d’autres types d’infrastructures éligibles peuvent également être définis dans la législation propre à chaque fonds (par exemple, le règlement InvestEU contient une liste exhaustive des investissements éligibles au titre du volet d’action «Infrastructures durables»).

Compte tenu des compétences des autorités publiques concernées, ces orientations sont principalement destinées aux promoteurs de projets et aux experts participant à la préparation des projets d’infrastructure. Elles peuvent également constituer une référence utile pour les pouvoirs publics, les partenaires chargés de la mise en œuvre, les investisseurs, les parties prenantes et d’autres acteurs. Elles contiennent par exemple des conseils sur la manière d’intégrer les questions relatives au changement climatique dans les évaluations des incidences sur l’environnement (EIE) et les évaluations environnementales stratégiques (EES).

Figure 1

La prise en compte des enjeux climatiques et les piliers de la «neutralité climatique» et de la «résilience au changement climatique»

En général, le promoteur du projet inclura dans l’organisation du projet l’expertise nécessaire à la prise en compte des enjeux climatiques et assurera la coordination avec d’autres travaux s’inscrivant dans le cadre du processus de développement du projet (par exemple, les évaluations environnementales). En fonction de la nature spécifique du projet, le promoteur fera éventuellement appel à un responsable de la prise en compte des enjeux climatiques et à une équipe d’experts en atténuation du changement climatique et en adaptation à celui-ci.

À compter de la date de leur publication initiale par la Commission européenne, les présentes orientations devraient être intégrées dans le travail de préparation et de prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure pour la période 2021-2027. Les projets d’infrastructure qui ont mené à bien l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE), qui ont reçu l’autorisation de développement au plus tard fin 2021, qui ont conclu les accords de financement nécessaires (y compris avec l’Union) et qui commenceront leurs travaux de construction au plus tard en 2022 sont fortement encouragés à mener le processus de prise en compte des enjeux climatiques selon les présentes orientations.

Durant l’exploitation et la maintenance des infrastructures, il est souvent utile de revoir la prise en compte des enjeux climatiques ainsi que toute hypothèse critique. Cette révision peut être effectuée à intervalles réguliers (tous les cinq à dix ans, par exemple) dans le cadre de la gestion des actifs. Des mesures complémentaires peuvent être prises pour réduire davantage les émissions de GES et parer à l’évolution des risques climatiques.

Le temps, les dépenses et les efforts consacrés à la prise en compte des enjeux climatiques devraient être proportionnels aux bénéfices obtenus. C’est d’ailleurs cette logique qui a été suivie, par exemple, pour diviser le processus de prise en compte des enjeux climatiques — à savoir en deux phases, l’examen étant réalisé au cours de la phase 1 et une analyse détaillée n’étant effectuée qu’au cours de la phase 2 lorsque cela est justifié. La planification et l’intégration dans le cycle de développement du projet devraient contribuer à éviter le recoupement des tâches (par exemple entre la prise en compte des enjeux climatiques et les évaluations environnementales) et à réduire les coûts et la charge administrative.

3.   PRISE EN COMPTE DES ENJEUX CLIMATIQUES DANS LES PROJETS D’INFRASTRUCTURE

La Figure 2 illustre les deux piliers de la prise en compte des enjeux climatiques ainsi que ses principales étapes. Chaque pilier est divisé en deux phases. La première phase consiste en un examen, dont le résultat conditionne le passage à la seconde phase.

Figure 2

Vue d’ensemble du processus de prise en compte des enjeux climatiques évoqué au Tableau 1

Comme indiqué à la Figure 2, le processus de prise en compte des enjeux climatiques doit être exposé dans une documentation consolidée sur l’examen et l’évaluation intégrant la dimension climatique, qui varie selon les phases réalisées (voir l’Annexe B).

3.1.   Préparation de la prise en compte des enjeux climatiques

Lorsqu’il demande une aide au titre d’instruments spécifiques, le promoteur de projet prépare, planifie et documente le processus de prise en compte des enjeux climatiques couvrant l’atténuation et l’adaptation. Ce travail consiste notamment à:

—	apprécier et préciser le contexte du projet, ainsi que ses limites et interactions,

—	choisir la méthode d’appréciation, y compris les paramètres clés pour l’appréciation des risques et de la vulnérabilité,

—	déterminer qui devrait intervenir et allouer les ressources, le temps et le budget,

—	compiler les principaux documents de référence, tels que le plan national en matière d’énergie et de climat (PNEC) applicable et les stratégies et plans d’adaptation pertinents, y compris, par exemple, les stratégies nationales et locales de réduction des risques de catastrophe,

—	veiller au respect de la législation, des règles et des réglementations applicables, par exemple en ce qui concerne les techniques de construction et l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) et, le cas échéant, l’évaluation environnementale stratégique (EES).

Dans les présentes orientations, la prise en compte des enjeux climatiques est décrite comme une stratégie linéaire, qui suit une série d’étapes spécifiques. Toutefois, il sera souvent nécessaire de revenir à une étape antérieure dans le cycle de développement du projet, par exemple si le projet comprend une mesure d’adaptation, pour laquelle il peut être utile de revoir l’analyse de la sensibilité. Ce retour en arrière peut également s’avérer nécessaire pour veiller à ce que toute modification (par exemple, de nouvelles exigences) soit correctement intégrée.

Il est important de bien comprendre le contexte du projet, c’est-à-dire le projet proposé et ses objectifs, y compris toutes les activités secondaires nécessaires pour faciliter le développement et l’exploitation du projet. Les effets que le changement climatique peut avoir sur une activité ou composante du projet peuvent nuire à la réussite du projet. Il est indispensable de saisir toute l’importance et la fonctionnalité du projet en lui-même, ainsi que le rôle qu’il joue dans le contexte/système dans son ensemble, et d’évaluer à quel point cette infrastructure est essentielle (11).

La méthode ou stratégie de prise en compte des enjeux climatiques, y compris ses principales limites, devrait être planifiée et présentée de manière logique et claire. Les sources de données et d’informations devraient être précisées. Le niveau de détail, les étapes à suivre et le degré d’incertitude quant aux données et à l’analyse sous-jacentes devraient également être expliqués. L’objectif est de fournir une validation accessible, transparente et comparable du processus de prise en compte des enjeux climatiques afin d’alimenter le processus décisionnel.

La préparation de la prise en compte des enjeux climatiques exige notamment de choisir une trajectoire crédible pour atteindre les objectifs de l’UE en matière de réduction des émissions de GES aux horizons 2030 et 2050, conformément aux objectifs de l’accord de Paris et à la loi européenne sur le climat. Pour ce faire, il est généralement nécessaire qu’un expert rende une appréciation (12) en tenant compte des objectifs et des exigences. Le but est de veiller à ce que les objectifs de réduction des émissions de GES et le principe de primauté de l’efficacité énergétique soient intégrés dans le cycle de développement du projet.

Il convient de noter que le calendrier de l’appréciation des risques et de la vulnérabilité climatique devrait être établi en fonction de la durée prévue de l’investissement financé dans le cadre du projet. Cette durée est souvent (considérablement) plus longue que la période de référence utilisée dans l’analyse coûts-bénéfices, par exemple.

À titre d’exemple, l’un des principaux concepts des Eurocodes (13) est la durée de vie escomptée, définie comme la période pendant laquelle la structure est utilisée, et entretenue comme prévu, mais sans réparation majeure. La durée de vie escomptée des bâtiments et autres structures ordinaires conçus selon les Eurocodes est de 50 ans. Celle des constructions monumentales et des ponts s’élève à 100 ans. Ainsi, les structures conçues en 2020 résisteront aux phénomènes climatiques (neige, vent, température, etc.) et aux phénomènes extrêmes prévus jusqu’en 2070, pour les bâtiments, et jusqu’en 2120, pour les ponts et les constructions monumentales.

Les données climatiques sur lesquelles la génération d’Eurocodes actuelle se fonde ont été recueillies, pour la plupart, il y a 10 à 15 ans — à quelques exceptions près dues à des mises à jour récentes des données nationales. Le recours national aux Eurocodes (dans le cadre du choix des paramètres définis au niveau national et pertinents pour la sélection des actions climatiques) est analysé dans le récent rapport (14) du JRC sur l’utilisation harmonisée des Eurocodes. Le JRC offre également aux pays qui adoptent les Eurocodes des orientations sur la manière de représenter l’action sismique et climatique sur les plans structurels (15).

Les travaux d’élaboration de la deuxième génération d’Eurocodes (prévue pour 2023) ont commencé en 2016. L’objectif devrait notamment être de réviser et de mettre à jour les mesures liées à la neige, au vent et à la température, de convertir les normes ISO sur les actions des vagues et des courants et sur le givrage atmosphérique, et de préparer un document contenant la base probabiliste pour le calcul des coefficients partiels de sécurité et des facteurs de combinaison de charge, en tenant compte de la variabilité et de l’interdépendance des phénomènes climatiques.

Au cours de la durée de vie prévue du projet d’infrastructure, le changement climatique pourrait faire varier de manière considérable la fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes. De tels changements devraient alors être pris en compte. Les projets devraient également tenir compte de l’élévation potentielle du niveau de la mer, qui devrait se poursuivre à l’avenir, et ce même si le réchauffement planétaire se stabilise conformément aux objectifs de température de l’accord de Paris.

L’une des premières tâches du promoteur du projet et de l’équipe d’experts est de choisir le ou les ensembles de données de projection climatique pour l’appréciation des risques et de la vulnérabilité climatique. Ce choix doit être documenté.

Dans la plupart des cas, les ensembles de données pourraient être disponibles dans l’État membre concerné (16). Si ces ensembles de données nationaux/régionaux ne sont pas disponibles, les sources d’information suivantes sur le changement climatique pourraient être utilisées comme base d’analyse de remplacement:

—	le service Copernicus concernant le changement climatique (17) (C3S), offrant, entre autres, des projections climatiques dans le cadre de la banque de données climatiques Copernicus (18) (CDS),

—	d’autres sources nationales/régionales fiables (19) d’informations, de données et de projections sur le changement climatique (20), par exemple des données pour les régions ultrapériphériques fondées sur les modèles climatiques régionaux concernés (21),

—

en plus du service concernant le changement climatique (22), le programme Copernicus (23) comprend également un service de surveillance de l’atmosphère (24), un service de surveillance du milieu marin (25), un service de surveillance des terres (26), un service de sécurité (27) et un service de gestion des urgences (28), lesquels peuvent fournir des données utiles en complément du C3S,

—	les appréciations des risques nationales (29), lorsqu’elles sont pertinentes et disponibles,

—	l’aperçu (30) des risques de catastrophes auxquels l’Union européenne est susceptible d’être confrontée,

—	la plateforme européenne d’adaptation au changement climatique [Climate-ADAPT (31)],

—	le Centre commun de recherche de la Commission européenne (32) (JRC),

—

le centre de connaissance en matière de gestion des risques de catastrophe (DRMKC), par exemple le centre de données sur les risques (33), les ensembles de données PESETA IV hébergés sur le site dudit centre et téléchargeables à partir de ce site, offrant des projections des incidences potentielles ainsi que des méthodes (34), et les données relatives aux pertes dues aux catastrophes (35),

—	l’Agence européenne pour l’environnement (36) (AEE),

—

le Centre de diffusion de données du GIEC [DDC (37)], le cinquième rapport d’évaluation [AR5 (38)] du GIEC (39), le rapport spécial du GIEC sur le réchauffement planétaire de 1,5 °C (40), le rapport spécial du GIEC sur le changement climatique et les terres émergées (41), et la préparation du sixième rapport d’évaluation [AR6 (42)],

—	le portail des connaissances sur le changement climatique de la Banque mondiale (43).

L’accord de Paris vise, conformément à l’article 2, paragraphe 1, point a), à «[contenir] l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et [à poursuivre] l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels».

Un projet d’infrastructure adapté à un réchauffement planétaire de 2 °C serait en principe compatible avec l’objectif de température convenu. Toutefois, chaque partie (pays) à l’accord de Paris doit calculer comment contribuer à la réalisation de l’objectif de température mondial. Si le niveau d’ambition n’augmente pas, et au vu des engagements actuels [qui prennent la forme de contributions déterminées au niveau national (CDN)], le réchauffement planétaire pourrait être d’environ 3 °C (44) — une augmentation qui se situe «bien au-delà des objectifs de l’accord de Paris consistant à limiter le réchauffement climatique à un niveau largement en deçà des 2 °C et à atteindre les 1,5 °C». Par conséquent, il pourrait être utile d’envisager des tests de résistance (grâce à l’appréciation des risques et de la vulnérabilité climatique) pour tester les projets d’infrastructures face à des niveaux de réchauffement planétaire plus élevés. L’ensemble actuel des CDN fera l’objet d’un réexamen avant la COP26, qui se tiendra à Glasgow en novembre 2021. L’UE a déjà officiellement présenté (45) aux Nations unies un niveau d’ambition revu à la hausse, pour parvenir à une réduction d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

L’élévation attendue de la température mondiale moyenne est souvent essentielle dans le choix des ensembles de données climatiques mondiaux et régionaux. Toutefois, pour un site de projet donné, les variables climatiques locales peuvent différer de la moyenne mondiale. Par exemple, d’ordinaire, l’élévation de la température est plus forte sur terre (soit là où se situent la plupart des projets d’infrastructure) que sur mer. En outre, l’élévation de la température moyenne sur terre en Europe est généralement plus forte que l’élévation de la température moyenne mondiale. Aussi convient-il de choisir les ensembles de données climatiques les plus appropriés, qu’il s’agisse d’une région spécifique ou de projections à partir de modèles réduits.

Les ensembles de données récents sur les projections climatiques se fondent sur la trajectoire représentative de concentration (RCP). Quatre trajectoires ont été sélectionnées pour la modélisation climatique et pour les trajectoires de GES utilisées par le GIEC (46) dans son cinquième rapport d’évaluation (AR5) (47). La quasi-totalité des projections climatiques actuellement disponibles reposent sur ces quatre RCP. Un cinquième RCP, le RCP1,9 (48), a été publié dans le cadre du rapport spécial du GIEC sur le réchauffement planétaire de 1,5 °C [SR 15 (49)].

Les trajectoires sont désignées sous les abréviations RCP2,6, RCP4,5, RCP6,0 et RCP8,5. La Figure 3 illustre les projections de réchauffement planétaire jusqu’en 2100 [par rapport à la période 1986-2005, pour laquelle le réchauffement planétaire moyen se situe environ 0,6 °C au-dessus des niveaux préindustriels (50)].

La plupart des simulations réalisées pour l’AR5 ont été effectuées sur la base de concentrations de CO2 prédéterminées, qui atteindraient 421 ppm (RCP2,6), 538 ppm (RCP4,5), 670 ppm (RCP 6,0) et 936 ppm (RCP 8,5) à l’horizon 2100.

À titre de comparaison, le taux de dioxyde de carbone présent dans l’atmosphère continue d’augmenter rapidement: en mai 2019, la moyenne a culminé à 414,7 parties par million (ppm), selon l’observatoire Mauna Loa (51).

Pour ce qui est des applications pratiques en matière de prise en compte des enjeux climatiques, le RCP 4,5 peut parfois être utilisé pour réaliser des projections climatiques jusqu’en 2060 environ. Toutefois, pour les années suivantes, cette trajectoire pourrait commencer à sous-estimer les changements, en particulier si les émissions de GES s’avèrent plus élevées que prévu. Partant, le RCP6,0 et le RCP8,5 pourraient s’avérer plus pertinents pour les projections actuelles jusqu’en 2100. Néanmoins, le réchauffement dans le cadre du scénario RCP8,5 est largement considéré comme supérieur aux scénarios tendanciels actuels (52).

Figure 3

Projections du réchauffement planétaire jusqu’en 2100

Source:

Chiffres SPM.6 du résumé établi à l’intention des décideurs, rapport de synthèse, cinquième rapport d’évaluation du GIEC (AR5).

Pour les analyses initiales telles que l’examen, il est recommandé d’utiliser des projections climatiques fondées sur le RCP6,0 ou le RCP8,5. Si le RCP8,5 est utilisé pour l’appréciation détaillée des risques et de la vulnérabilité climatique, il ne sera peut-être pas nécessaire de procéder à des tests de résistance (53). Le RCP4,5 pourrait s’avérer plus pertinent pour les projets pour lesquels il est possible de renforcer le niveau de résilience au changement climatique au cours de la durée de vie, en fonction des besoins. Cela suppose généralement que le propriétaire des actifs contrôle régulièrement le niveau de changement climatique, les incidences et le niveau de résilience. Par exemple, on peut envisager d’augmenter progressivement la hauteur de certains systèmes de protection contre les inondations.

La sélection des projections climatiques relève de la responsabilité du promoteur du projet, qui travaille pour ce faire en collaboration avec le responsable de la prise en compte des enjeux climatiques et les spécialistes techniques. Elle doit être considérée comme une partie intégrante de la gestion des risques liés au projet. Les orientations et les règles nationales doivent également être suivies.

Dans son sixième rapport d’évaluation, le GIEC utilisera des projections climatiques actualisées [fondées sur le CMIP6 (54)], en les comparant à celles du cinquième rapport d’évaluation (CMIP5), ainsi qu’une nouvelle série de RCP. Il sera important d’intégrer la dernière série de projections climatiques, une fois celle-ci disponible, dans le processus de prise en compte des enjeux climatiques. Par exemple, le CMIP6 a ajouté un nouveau scénario (le SSP3-7.0), au cœur de la série de résultats de référence obtenus à l’aide des modèles de systèmes énergétiques, qui pourrait éventuellement remplacer le RCP8,5 aux fins de la prise en compte des enjeux climatiques.

S’agissant du calendrier, les projections climatiques devraient généralement couvrir la période susmentionnée, c’est-à-dire la durée de vie prévue du projet. Les prévisions climatiques décennales (55) peuvent être utilisées pour les projets à court terme, soit ceux qui s’étendent généralement jusqu’à la prochaine décennie. Ce type de prévisions se fonde sur les conditions climatiques actuelles (par exemple les températures des océans) et les changements survenus récemment, ce qui permet d’obtenir un degré de certitude raisonnable pour ce laps de temps. Pour les projets à moyen et à long terme, c’est-à-dire jusqu’en 2030 et jusqu’à la fin du siècle et au-delà, il sera nécessaire d’utiliser des projections climatiques fondées sur des scénarios.

Les ressources disponibles dans les États membres pour mettre au point des infrastructures résilientes au changement climatique ont été recensées dans une étude (56) de la Commission, qui a été publiée en 2018. L’étude repose sur sept critères (disponibilité des données, orientations, méthodes, outils, normes de conception, système et cadre juridique, et capacité institutionnelle) et couvre les secteurs des transports, du haut débit, du développement urbain, de l’énergie, de l’eau et des déchets.

Si l’on effectue une comparaison avec l’expérience initiale des grands projets menés sur la période 2014-2020, quand les exigences liées au changement climatique étaient encore une nouveauté et que les États membres n’avaient que peu de pratique, il apparaît que des progrès manifestes et substantiels ont été faits dans la qualité de la prise en compte des enjeux climatiques. Néanmoins, certains problèmes subsistent:

—	les bénéficiaires éprouvent souvent des difficultés à expliquer comment les projets contribuent aux objectifs de la politique climatique de l’UE et des États membres,

—	les bénéficiaires connaissent souvent mal les stratégies et les plans nationaux et régionaux,

—

pour les projets de transport, un modèle de trafic suffisamment détaillé est généralement nécessaire pour calculer les émissions de GES absolues et relatives. Il devrait être utilisé dans un premier temps lors de la phase de stratégie et de planification du cycle de projet, lorsque les principaux choix ayant une incidence sur les émissions de GES sont faits, puis dans le cadre de l’analyse coûts-bénéfices. Des modèles de trafic ont été mis au point dans la plupart des pays et des régions/villes. L’absence de modèles de trafic peut entraver l’analyse, par exemple l’analyse des options, des échanges modaux et des émissions relatives de GES,

—

les projets dans le secteur de l’eau sont ceux qui posent le moins de problèmes en ce qui concerne les rapports sur l’atténuation du changement climatique, mais d’autres secteurs, tels que l’énergie, ont éprouvé davantage de difficultés à intégrer les calculs des émissions de GES dans l’analyse coûts-bénéfices,

—

l’utilisation du changement climatique comme critère pour l’analyse des options a été jugée insuffisante dans la quasi-totalité des projets examinés, car la plupart d’entre eux reposaient sur une analyse des options passées — à l’exception de projets d’adaptation au changement climatique spécifiques,

—

des progrès plus importants ont été observés dans les pays où les principaux bénéficiaires (par exemple les autorités chargées des transports) ont commencé à recueillir leurs propres données sur le changement climatique et à se pencher sur les scénarios et les besoins en matière d’adaptation. Dans certains États membres, le système de planification est rétroactif (et répond donc à des propositions de développement) plutôt que proactif (orientant les modèles de développement vers des formes à faible intensité de carbone et résilientes).

Des informations sur l’adaptation urbaine en Europe figurent, par exemple, dans le rapport no 12/2020 de l’AEE (57). Le rapport expose en détail les incidences liées au climat sur les villes européennes, ainsi que l’efficacité et le rapport coûts-efficacité des mesures d’adaptation.

La communication 2021/C 58/01 de la Commission (58), qui s’inscrit dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) (59) et qui renvoie aux présentes orientations pour la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure pour la période 2021-2027, fournit des orientations techniques sur l’application du principe consistant à «ne pas causer de préjudice important». Le document de travail des services de la Commission intitulé «Guidance to Member States — Recovery and resilience plans» (Orientations à l’intention des États membres — plans pour la reprise et la résilience) [SWD(2021) 12 final] (60) préconise, en matière d’investissements dans les infrastructures, d’appliquer les orientations pour la prise en compte des enjeux climatiques établies en vertu du règlement InvestEU.

3.2.   Atténuation du changement climatique (neutralité climatique)

L’atténuation du changement climatique ne peut se faire sans garantir la décarbonation, l’efficacité énergétique, des économies d’énergie et le déploiement de formes d’énergie renouvelables. Elle exige de prendre des mesures pour réduire les émissions de GES ou accroître la séquestration de ces gaz, et est fonction de la politique de l’UE relative aux objectifs de réduction des émissions aux horizons 2030 et 2050.

Les autorités des États membres jouent un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs stratégiques de l’UE en matière de réduction, et peuvent établir des exigences particulières à cet effet. Les orientations de la présente section sont sans préjudice des exigences établies dans les États membres et du rôle de surveillance des autorités publiques de ces derniers.

Le principe (61) de « primauté de l’efficacité énergétique » met en avant la nécessité de privilégier, au moment de prendre des décisions d’investissement, les mesures d’efficacité énergétique alternatives efficaces du point de vue des coûts, en particulier moyennant des économies d’énergie rentables au stade final.

La quantification et la monétisation des émissions de GES peuvent permettre d’éclairer les décisions d’investissement.

Par ailleurs, parmi les projets d’infrastructure qui bénéficieront d’un soutien au cours de la période 2021-2027, nombreux sont ceux qui présentent une durée de vie s’étendant au-delà de 2050. Par conséquent, une expertise s’impose pour vérifier la compatibilité du projet, par exemple, sur les plans de l’exploitation, de la maintenance et, à terme, de la mise hors service, dans le contexte général des objectifs de zéro émission nette de gaz à effet de serre et de neutralité climatique.

La Commission recommande, lorsque cela est possible, d’utiliser la méthode de calcul de l’empreinte carbone de la BEI (pour quantifier les émissions de GES) et la méthode de calcul du coût fictif du carbone de la BEI (pour monétiser les émissions de GES).

Dans les présentes orientations, le calcul de l’empreinte carbone est utilisé non seulement pour estimer les émissions de gaz à effet de serre d’un projet lorsque celui-ci est prêt à être mis en œuvre, mais surtout pour faciliter l’analyse et l’intégration de solutions à faible intensité de carbone durant les phases de planification et de conception. Il est donc essentiel d’intégrer dès le départ la prise en compte des enjeux climatiques dans la gestion du cycle de projet. L’exécution d’un processus approfondi de prise en compte des enjeux climatiques peut conditionner l’éligibilité d’un projet à un financement.

La Commission ne prescrit toutefois pas de méthode spécifique d’analyse coûts-bénéfices, étant donné que la méthode peut varier en fonction des exigences de prêt propres à chaque fonds et en fonction d’autres facteurs. Pour les projets dans le domaine de l’énergie relevant du MIE, les principales références sont les méthodes d’analyse coûts-bénéfices du réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité (REGRT-E) et du réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz (REGRT-G), conformément au règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil (62). Le guide de la Commission européenne pour la réalisation de l’analyse coûts-avantages des projets d’investissement (63) est utilisé pour les grands projets au cours de la période 2014-2020, et reste une référence pertinente (tant pour l’atténuation que pour l’adaptation).

Dans de nombreux États membres, une analyse coûts-bénéfices est également utilisée pour les projets de moindre envergure afin de saisir et d’apprécier tous les effets externes engendrés par un projet, ainsi que l’incidence globale et le rapport coûts-bénéfices de celui-ci du point de vue du public. En 2021, la Commission européenne publiera un guide des évaluations économiques, dans lequel elle inclura une boîte à outils simplifiée, et que les institutions financières pourront utiliser si elles le souhaitent durant la période 2021-2027.

Le fait d’effectuer des prévisions précoces et régulières des émissions de gaz à effet de serre d’un projet durant les nombreuses phases de développement contribuera à atténuer l’incidence dudit projet sur le changement climatique. Divers choix — en particulier au cours des phases de planification et de conception — peuvent avoir une incidence sur les émissions totales de gaz à effet de serre du projet tout au long de sa durée de vie, depuis la construction et l’exploitation jusqu’à la mise hors service.

Dans certains secteurs, par exemple les transports, l’énergie et le développement urbain, les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre doivent principalement être prises au niveau de la planification. C’est d’ailleurs à ce stade qu’a lieu le choix du mode de desserte de certaines destinations ou de certains corridors (par exemple, les transports publics ou le véhicule personnel) — un facteur souvent important, avec une incidence à la fois sur la consommation d’énergie et sur les émissions de gaz à effet de serre. De même, les mesures stratégiques et les mesures plus «souples», par exemple les incitations à utiliser les transports publics, le vélo et la marche, jouent un rôle important.

Les méthodes de calcul de l’empreinte carbone peuvent être étendues, par exemple, à la planification des réseaux de transport, afin de permettre une appréciation immédiate des effets positifs escomptés du projet sur les émissions de GES. Il pourrait s’agir de l’un des principaux indicateurs clés de performance de ces plans. Les calculs reposent généralement sur un modèle de trafic qui reproduit l’état du trafic sur le réseau (par exemple, les flux, la capacité et le niveau de congestion).

Une démarche semblable peut être adoptée pour le développement urbain, compte tenu en particulier des répercussions que peut avoir le choix du site d’implantation de certaines activités sur la mobilité et l’utilisation de l’énergie — par exemple, les options de planification urbaine peuvent influer sur le développement (en matière de densité, de localisation, de diversité dans l’affectation des terres, de connectivité et de perméabilité, ou encore d’accessibilité). Les données montrent que les différents types d’urbanisation et de structures de logement ont une incidence sur les émissions de gaz à effet de serre, la demande d’énergie, l’épuisement des ressources, etc.

Tout projet d’infrastructure alimenté par des combustibles fossiles ou incluant de tels combustibles doit faire l’objet d’une attention particulière, et ce même s’il s’accompagne de mesures d’efficacité énergétique. Dans tous les cas, il convient de procéder à une appréciation spécifique afin de mesurer la compatibilité du projet avec les objectifs d’atténuation du changement climatique et d’éviter que le projet ne nuise de manière substantielle auxdits objectifs.

Par exemple, dans les villes, les émissions de GES proviennent majoritairement des transports, de la consommation d’énergie dans les bâtiments, de l’approvisionnement en électricité et des déchets. Par conséquent, les projets dans ces secteurs devraient viser à atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050, ce qui suppose, en pratique, de parvenir à un bilan neutre des émissions de GES. En d’autres termes, des technologies exemptes de carbone sont nécessaires pour concrétiser la neutralité carbone.

Au sein de l’UE, tous les projets immobiliers (qu’il s’agisse de rénovations ou de construction de nouveaux bâtiments) doivent satisfaire aux exigences de la directive de l’UE sur la performance énergétique des bâtiments (64), qui a été transposée par les États membres dans les codes nationaux du bâtiment. Pour les rénovations, cela implique d’atteindre des niveaux de rénovation optimaux au regard des coûts. Pour les bâtiments neufs, cela signifie que la consommation d’énergie doit être quasi nulle.

Figure 4

Vue d’ensemble du processus relatif à l’atténuation du changement climatique dans le cadre de la prise en compte des enjeux climatiques

3.2.1.   Examen — Phase 1 (atténuation)

Le Tableau 2 oriente le processus d’examen des projets d’infrastructure en fonction des émissions de GES. Un tel processus permet de répartir les projets en deux groupes selon leur catégorie.

Tableau 2

Liste d’examen — empreinte carbone — exemples de catégories de projets  (65)

Examen	Catégories de projets d’infrastructure
En règle générale, en fonction de l’ampleur du projet, le calcul de l’empreinte carbone NE SERA PAS requis pour ces catégories de projets. En ce qui concerne le processus de prise en compte des enjeux climatiques visant à l’atténuation du changement climatique, abordé à la Figure 7, le processus ne va pas au-delà de la phase 1 (examen).	— Services de télécommunications — Réseaux d’approvisionnement en eau potable — Réseaux de collecte des eaux pluviales et des eaux résiduaires — Petites stations d’épuration des eaux industrielles résiduaires et stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires — Projets immobiliers (66) — Installations de traitement des déchets mécaniques/biologiques — Activités de R&D — Produits pharmaceutiques et biotechnologies
En général, le calcul de l’empreinte carbone SERA (67) requis pour ces catégories de projets. En ce qui concerne le processus de prise en compte des enjeux climatiques visant à l’atténuation du changement climatique, abordé à la Figure 7, le processus inclura la phase 1 (examen) et la phase 2 (analyse détaillée).	— Décharges de déchets municipaux solides — Installations d’incinération de déchets municipaux — Grandes installations d’épuration des eaux résiduaires — Industrie manufacturière — Produits chimiques et raffinage — Industrie extractive et métaux de base — Papier et pâte à papier — Achat de matériel roulant, de navires, de véhicules de transport — Infrastructures routières et ferroviaires (68), transports urbains — Ports et plateformes logistiques — Lignes électriques — Sources d’énergie renouvelables — Production, transformation, stockage et transport de combustibles — Production de ciment et de chaux — Production de verre — Centrales de production de chaleur et d’électricité — Réseaux de chauffage urbain — Installations de liquéfaction et de regazéification du gaz naturel — Infrastructures de transport de gaz — Toute autre catégorie ou échelle de projets d’infrastructure pour laquelle les émissions absolues ou relatives pourraient dépasser 20 000  tonnes d’équivalent CO2/an (positives ou négatives) (voir le Tableau 7)

3.2.2.   Analyse détaillée — Phase 2 (atténuation)

L’analyse détaillée passe par la quantification et la monétisation des émissions (et des réductions) de GES, et par l’appréciation de la cohérence avec les objectifs climatiques pour 2030 et 2050.

3.2.2.1.   Méthode de calcul de l’empreinte carbone pour les projets d’infrastructure

Pour calculer l’empreinte carbone des projets d’infrastructure, la Commission recommande de suivre la méthode (69) mise au point par la BEI, laquelle repose notamment sur la méthode de calcul des émissions par défaut pour (entre autres):

—	l’épuration des eaux résiduaires et des boues,

—	les installations de gestion et de traitement des déchets,

—	les décharges de déchets solides municipaux,

—	les transports routiers,

—	les transports ferroviaires,

—	les transports urbains,

—	les rénovations des bâtiments,

—	les ports,

—	les aéroports.

Pour monétiser les émissions de gaz à effet de serre, il peut être utile de recourir à la méthode de calcul de l’empreinte carbone de la BEI et de la compléter à l’aide de la publication distincte intitulée The Economic Appraisal of Investment Projects at the EIB (L’appréciation économique des projets d’investissement à la BEI) (2013) (70) et de la section 3.2.2.4, intitulée Shadow Cost of Carbon (Le coût fictif du carbone).

La méthode de la BEI est conforme au cadre des institutions financières internationales pour une approche harmonisée de la comptabilisation des gaz à effet de serre, publié en novembre 2015.

De nombreux projets d’infrastructure entraînent des réductions ou des augmentations des émissions par rapport au scénario qui aurait été suivi si le projet n’avait pas été réalisé. Ces émissions du scénario de référence sont appelées «émissions de référence». En outre, bon nombre de projets émettent des gaz à effet de serre dans l’atmosphère, soit directement (par exemple, des émissions issues de la combustion de combustibles ou de procédés de production), soit indirectement, par l’achat d’électricité ou de chaleur.

La méthode de calcul de l’empreinte carbone de la BEI englobe plusieurs gaz à effet de serre, avec parmi eux les sept gaz énumérés dans le protocole de Kyoto (71) de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), à savoir: le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3). Durant le processus de quantification des émissions de gaz à effet de serre, toutes les émissions sont converties en tonnes de dioxyde de carbone, c’est-à-dire en équivalent CO2, à l’aide des potentiels de réchauffement planétaire (PRP) (72).

Le bilan carbone devrait être pris en considération tout au long du cycle de développement du projet, afin de favoriser des choix et des options à faible intensité de carbone. Il devrait également être utilisé comme outil de classement et de choix des options (y compris dans l’EIE et l’EES).

Il est recommandé d’adopter la même approche pour la phase de planification, par exemple dans le secteur des transports, où les principales options pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sont axées sur la configuration opérationnelle du réseau et le choix des modes et des politiques de transport.

La méthode de calcul de l’empreinte carbone utilise la notion de «domaine d’application» définie dans le protocole des gaz à effet de serre (73).

Figure 5

La notion de «domaine d’application» dans le cadre de la méthode de calcul de l’empreinte carbone (74)

Source:

Figure 1 de la publication «EIB Project Carbon Footprint Methodologies» (Méthodes de calcul de l’empreinte carbone de la BEI).

Tableau 3

Aperçu des trois domaines d’application utilisés dans la méthode de calcul de l’empreinte carbone et dans l’appréciation des émissions indirectes pour les infrastructures de transport public routier, ferroviaire et urbain

Domaine d’application	Infrastructures de transport public routier, ferroviaire et urbain	Tous les autres projets
Domaine d’application 1: émissions directes de gaz à effet de serre, qui proviennent physiquement de sources exploitées par le projet (par exemple, les émissions découlant de la combustion de combustibles fossiles, de procédés industriels ou d’émissions fugitives, telles que les fuites de réfrigérants ou de méthane).	Le cas échéant: combustion de combustible, procédé/activité, émissions fugitives	Oui: combustion de combustible, procédé/activité, émissions fugitives
Domaine d’application 2: émissions indirectes de gaz à effet de serre, relatives à l’énergie consommée par le projet (électricité, chauffage, refroidissement et vapeur), mais qui n’est pas produite par celui-ci. Ces émissions sont prises en considération, car le projet exerce un contrôle direct sur sa consommation d’énergie. Il peut par exemple l’améliorer grâce à des mesures d’efficacité énergétique ou en choisissant de consommer l’électricité produite à partir de sources renouvelables.	Le cas échéant: projets d’infrastructure de transport (principalement ferroviaire électrique) exploités par le propriétaire de l’infrastructure	Oui: électricité, chauffage, refroidissement
Domaine d’application 3: autres émissions indirectes de gaz à effet de serre, qui peuvent être considérées comme une conséquence des activités du projet (par exemple les émissions découlant de la production ou de l’extraction de matières premières et les émissions provenant des véhicules et résultant de l’utilisation d’infrastructures routières, y compris les émissions liées à la consommation d’électricité des trains et des véhicules électriques).	Oui: émissions indirectes de gaz à effet de serre des véhicules utilisant des infrastructures de transport, y compris les effets du transfert modal	Le cas échéant: émissions directes et exclusives, en amont ou en aval, des domaines d’application 1 et 2

La méthode de calcul de l’empreinte carbone s’organise autour des grandes étapes suivantes:

1)	Définir les limites du projet

2)	Définir la période d’appréciation

3)	Définir les domaines d’émissions à inclure

4)	Quantifier les émissions absolues du projet (Ab)

5)	Relever et quantifier les émissions de référence (Be)

6)	Calculer les émissions relatives (Re = Ab – Be)

Le fait de définir les limites du projet permet de savoir ce qu’il convient d’inclure dans le calcul des émissions absolues et relatives:

—

les émissions absolues se fondent sur des limites de projet incluant toutes les émissions non négligeables des domaines d’application 1, 2 et 3 (le cas échéant) produites dans le cadre du projet. Par exemple, la limite pour un tronçon d’autoroute serait la longueur du tronçon fixée dans le contrat de financement, puisque le projet et le calcul des émissions absolues couvriraient les émissions de gaz à effet de serre des véhicules utilisant ce tronçon d’autoroute en particulier au cours d’une année typique,

—

les émissions relatives se fondent sur des limites de projet offrant une couverture suffisante des scénarios «avec projet» et «sans projet». Ces limites incluent toutes les émissions importantes des domaines d’application 1, 2 et 3 (le cas échéant). Toutefois, il peut également être nécessaire de fixer une limite située au-delà des limites physiques du projet pour représenter la valeur de référence. Par exemple, sans l’autoroute, le trafic augmenterait sur les routes secondaires situées en dehors des limites physiques du projet. Le calcul des émissions relatives utilisera une limite couvrant l’ensemble de la région touchée par le projet.

Les émissions absolues de gaz à effet de serre (Ab) sont les émissions annuelles estimées pour une année moyenne d’exploitation du projet.

Les émissions de gaz à effet de serre de référence (Be) sont les émissions qui seraient générées dans le cadre du scénario parallèle prévu, lequel représente de manière rationnelle les émissions qui seraient générées si le projet n’était pas mené à bien.

Les émissions relatives de gaz à effet de serre (Re) représentent la différence entre les émissions absolues et les émissions de référence.

Les émissions absolues et les émissions relatives doivent être quantifiées pour une année d’exploitation typique.

Le calcul de l’empreinte carbone devrait être inclus tout au long du cycle de développement du projet et servir d’outil pour classer et choisir les options, l’objectif étant de favoriser des choix et des options à faible intensité de carbone et de promouvoir le principe de primauté de l’efficacité énergétique.

Le calcul de l’empreinte carbone auquel les présentes orientations font référence constitue donc un outil plus élaboré pour favoriser la transition vers une économie à faible intensité de carbone. Il va bien au-delà de l’appréciation ponctuelle qui accompagne généralement les demandes de financement introduites auprès d’un établissement financier.

Les limites du projet permettent de savoir ce qu’il convient d’inclure dans le calcul des émissions absolues, de référence et relatives.

Toutes les informations pertinentes devraient être prises en considération lors de la quantification des émissions de gaz à effet de serre d’un projet.

Le calcul de l’empreinte carbone comporte de nombreuses formes d’incertitude, notamment en ce qui concerne les effets secondaires, les scénarios de référence et les estimations des émissions de référence. Par conséquent, les estimations des émissions de gaz à effet de serre sont, par définition, des approximations.

Il convient de réduire autant que possible les incertitudes inhérentes aux estimations ou aux calculs des émissions de gaz à effet de serre, et d’éviter les biais dans les méthodes d’estimation. Lorsque le niveau de précision est faible, les données et les hypothèses utilisées pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre devraient être prudentes.

Partant, la méthode de calcul de l’empreinte carbone devrait reposer sur des hypothèses, des valeurs et des procédures prudentes. Par «valeurs et hypothèses prudentes», on entend celles qui sont les plus susceptibles de surestimer les émissions absolues et les émissions relatives «positives» (augmentations nettes) et de sous-estimer les émissions relatives «négatives» (réductions nettes). Si les scénarios «avec projet» et «sans projet» ne présentent pas les mêmes niveaux d’incertitude ou de biais, il peut être nécessaire de procéder avec davantage de précautions.

3.2.2.2.   Appréciation des émissions de gaz à effet de serre (GES)

Pour les projets d’investissement individuels présentant des niveaux d’émission importants, les émissions de gaz à effet de serre devraient être appréciées au regard des présentes orientations (75). En outre, les utilisateurs sont encouragés à vérifier la législation applicable à leur investissement.

Le tableau suivant contient les seuils fixés dans le cadre de la méthode de calcul de l’empreinte carbone de la BEI.

Tableau 4

Seuils de la méthode de calcul de l’empreinte carbone de la BEI  (76)

— Émissions absolues supérieures à 20 000  tonnes d’équivalent CO2/an (positives ou négatives)

— Émissions relatives supérieures à 20 000  tonnes d’équivalent CO2/an (positives ou négatives)

Les projets d’infrastructure (77) présentant des émissions absolues ou relatives supérieures à 20 000 tonnes d’équivalent CO2/an (positives ou négatives) doivent être soumis à la fois à la phase 1 (examen) et à la phase 2 (analyse détaillée) du processus de prise en compte des enjeux climatiques visant à l’atténuation du changement climatique, comme le montre la Figure 7.

Les recherches (78) (sur le portefeuille de projets de la BEI) montrent que les seuils du Tableau 4 recouvrent environ 95 % des émissions de gaz à effet de serre absolues et relatives des projets.

3.2.2.3.   Valeurs de référence (empreinte carbone et analyse coûts-bénéfices)

Le scénario de référence pour la méthode de calcul de l’empreinte carbone est souvent qualifié de «scénario parallèle probable» au plan/projet et, pour l’analyse coûts-bénéfices, de «scénario de référence contrefactuel». Pour certains projets, une différence peut être constatée entre ces scénarios. Dans de tels cas, il importe de veiller à la cohérence entre la quantification des émissions de gaz à effet de serre et l’analyse coûts-bénéfices. Ce point devrait être décrit précisément dans l’analyse coûts-bénéfices (le cas échéant) et résumé dans la documentation relative à la prise en compte des enjeux climatiques.

L’analyse coûts-bénéfices se présente généralement sous la forme d’une comparaison entre les scénarios «avec projet» et «sans projet». Du point de vue de la prise en compte des enjeux climatiques (atténuation), il est important de veiller à ce que le scénario de référence du projet soit fidèle à la politique climatique de l’UE. Cela suppose, par exemple, d’exclure les scénarios de référence dans lesquels des carburants à forte intensité de carbone seraient encore utilisés en 2050. Le scénario devrait au contraire être compatible avec une trajectoire crédible de réduction des émissions de GES, et conforme aux nouveaux objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030 et à l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050.

3.2.2.4.   Coût fictif du carbone

Dans les présentes orientations, le coût fictif du carbone publié par la BEI est considéré comme la meilleure référence disponible (79) sur le coût de la réalisation de l’objectif de température de l’accord de Paris (à savoir l’objectif de 1,5 °C). Le coût fictif du carbone est mesuré en termes réels et indiqué en prix de 2016.

Le coût fictif du carbone à utiliser pour les projets d’infrastructure pour la période 2021-2027 est indiqué dans le tableau ci-dessous (voir également le Tableau 6 contenant les valeurs annuelles pour le coût fictif du carbone).

Tableau 5

Coût fictif du carbone pour les émissions de GES et leurs réductions, en EUR/tonne d’équivalent CO2, prix de 2016

Année	2020	2025	2030	2035	2040	2045	2050
EUR/tonne d’équivalent CO2	80	165	250	390	525	660	800

Source:

Feuille de route 2021-2025 de la banque du climat du Groupe BEI.

À titre d’exemple, imaginons qu’un projet soit évalué aujourd’hui en vue d’un financement. Il nécessite quatre ans de construction, et sa durée d’exploitation sera de 20 ans à partir de 2025, ce qui signifie qu’il sera exploité jusqu’en 2045. Le plan du projet prévoit des émissions pour chaque année d’exploitation. Pour la première année d’exploitation, les émissions sont évaluées à 165 EUR par tonne. La valeur des émissions en 2030 est estimée à 250 EUR par tonne. Si l’on estime que le projet devrait être source d’émissions en 2045, celles-ci devraient valoir 660 EUR par tonne.

Pour éviter toute ambiguïté, ces chiffres sont uniquement utilisés pour estimer la valeur des réductions nettes de carbone ou des émissions nettes de carbone dans une analyse coûts-bénéfices reflétant le point de vue de la société. Les prévisions de la demande et les autres aspects connexes de l’analyse économique ou de la viabilité économique des projets sont fonction des signaux de prix du marché actuels, qui sont influencés par l’ensemble des politiques de soutien.

La figure ci-dessous illustre le coût fictif du carbone pour la période 2020-2050:

Figure 6

Coût fictif du carbone pour les émissions et les réductions de GES, en EUR/tonne d’équivalent CO2, prix de 2016

Source:

Feuille de route 2021-2025 de la banque du climat du Groupe BEI.

Le Tableau 6 ci-dessous présente le coût fictif du carbone pour chaque année au cours de la période 2020-2050. Les valeurs du Tableau 6 sont calculées sur la base de celles du Tableau 5.

Tableau 6

Coût fictif du carbone par an, en EUR/tonne d’équivalent CO2, prix de 2016

Année	EUR/tonne d’équivalent CO2	Année	EUR/tonne d’équivalent CO2	Année	EUR/tonne d’équivalent CO2	Année	EUR/tonne d’équivalent CO2
2020	80	2030	250	2040	525	2050	800
2021	97	2031	278	2041	552
2022	114	2032	306	2042	579
2023	131	2033	334	2043	606
2024	148	2034	362	2044	633
2025	165	2035	390	2045	660
2026	182	2036	417	2046	688
2027	199	2037	444	2047	716
2028	216	2038	471	2048	744
2029	233	2039	498	2049	772

Le coût fictif du carbone est une valeur minimale à utiliser pour monétiser les émissions et les réductions de gaz à effet de serre. Des valeurs plus élevées peuvent être utilisées pour ce coût aux fins de la prise en compte des enjeux climatiques et de l’analyse coûts-bénéfices, par exemple lorsque de plus grandes valeurs sont utilisées dans l’État membre ou par l’établissement prêteur concerné, ou lorsqu’il existe d’autres exigences. Le coût fictif du carbone peut également être ajusté lorsque de nouvelles informations sont disponibles.

L’analyse coûts-bénéfices supposera généralement l’actualisation des émissions de GES monétisées. À cet égard, il convient de faire référence au guide de la Commission (80), qui explique le taux d’actualisation social. Le guide recommande d’utiliser un taux d’actualisation social de 5 % pour les grands projets dans les pays éligibles au Fonds de cohésion, et de 3 % pour les autres États membres (81). Même si le guide se concentre sur la période 2014-2020, il n’en demeure pas moins une référence utile pour la période 2021-2027. La documentation relative à la prise en compte des enjeux climatiques devrait présenter le taux d’actualisation social utilisé.

3.2.2.5.   Vérification de la compatibilité avec une trajectoire crédible en matière de GES jusqu’en 2030 et 2050

Le promoteur du projet devrait vérifier si celui-ci est compatible avec une trajectoire crédible et conforme (82) aux objectifs de l’UE en matière de réduction des émissions de GES aux horizons 2030 et 2050, ainsi qu’aux objectifs de l’accord de Paris et à la loi européenne sur le climat (voir chapitre 3.1). Dans le cadre de ce processus, pour les infrastructures dont la durée de vie s’étend au-delà de 2050, le promoteur devrait également vérifier la compatibilité du projet avec, par exemple, l’exploitation, la maintenance et la mise hors service dans des conditions de neutralité climatique. Pour ce faire, il devra peut-être tenir compte des considérations liées à l’économie circulaire dès le début du cycle de développement du projet, ainsi que de la transition vers des sources d’énergie renouvelables.

En outre, le règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat (règlement sur la gouvernance) prévoit un mécanisme de gouvernance fondé sur des stratégies à long terme, des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat (PNEC) couvrant des périodes de dix ans débutant entre 2021 et 2030, des rapports d’avancement nationaux intégrés correspondants en matière d’énergie et de climat, établis par les États membres, et un suivi intégré par la Commission.

Les PNEC définissent les objectifs généraux, les objectifs spécifiques et les contributions à l’échelle nationale pour les cinq dimensions de l’union de l’énergie, y compris la dimension «décarbonation», qui vise les «engagements à long terme pris par l’Union en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre conformément à l’accord de Paris, les autres objectifs généraux et objectifs spécifiques, y compris les objectifs spécifiques par secteur et les objectifs d’adaptation».

Les PNEC constituent une référence supplémentaire pertinente pour vérifier la compatibilité des projets avec une trajectoire crédible en matière de GES. Ils seront modifiés et appréciés en 2023, en vue d’inclure les nouveaux objectifs de l’UE pour 2030 et l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050, conformément à la loi européenne sur le climat.

Le promoteur devrait démontrer que les émissions de gaz à effet de serre du projet se limiteront à un seuil compatible avec les objectifs globaux de l’UE pour 2030 et 2050, et avec tout objectif plus ambitieux pour le secteur dans lequel le projet s’inscrit.

3.3.   Adaptation au changement climatique (résilience au changement climatique)

Les infrastructures (83) présentent généralement une longue durée de vie et peuvent être exposées pendant de nombreuses années à un climat changeant, s’accompagnant de phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes de plus en plus néfastes et fréquents.

Sous la supervision et le contrôle des autorités publiques concernées, l’appréciation des risques et de la vulnérabilité climatique aide à recenser les risques climatiques importants. Elle sert de base au recensement, à l’évaluation et à la mise en œuvre de mesures d’adaptation ciblées. Une telle appréciation contribuera à limiter le risque résiduel à un niveau acceptable.

Le promoteur du projet doit fournir aux autorités publiques toutes les informations nécessaires pour vérifier que le niveau acceptable de risques climatiques résiduels a été fixé en tenant dûment compte de toutes les exigences juridiques, techniques ou d’autres natures.

Comme indiqué au chapitre 4 et à l’Annexe C, il est recommandé d’intégrer l’appréciation des risques et de la vulnérabilité climatique dès le début du processus de développement du projet (84), y compris dans l’EIE, car cela permettra généralement d’ouvrir la voie à un maximum de possibilités pour pouvoir choisir les options d’adaptation optimales.

Par exemple, le site du projet, qui est souvent arrêté à un stade précoce, peut être décisif pour l’appréciation des risques et de la vulnérabilité climatique. Le projet se heurtera généralement à davantage de contraintes si l’appréciation des risques et de la vulnérabilité climatique est lancée à un stade plus avancé du développement, ce qui pourrait amener à choisir des solutions non optimales.

Figure 7

Vue d’ensemble du processus relatif à l’adaptation au changement climatique dans le cadre de la prise en compte des enjeux climatiques

Les mesures d’adaptation au changement climatique pour les projets d’infrastructure se concentrent sur le fait de garantir un niveau satisfaisant de résilience aux effets du changement climatique, parmi lesquels figurent des phénomènes extrêmes tels que des inondations plus intenses, des averses torrentielles, des sécheresses, des vagues de chaleur, des incendies de friches, des tempêtes, des glissements de terrain et des ouragans, ainsi que des phénomènes chroniques tels que l’élévation prévue du niveau de la mer et des changements dans les précipitations moyennes, l’humidité du sol et l’humidité de l’air.

Outre les mesures de prise en considération de la résilience du projet au changement climatique, des mesures doivent être prises pour veiller à ce que le projet ne renforce pas la vulnérabilité des structures économiques et sociales voisines. Cela pourrait être le cas, par exemple, si le projet comprend une digue susceptible d’accroître le risque d’inondation à proximité.

Figure 8

Vue d’ensemble indicative de l’appréciation des risques et de la vulnérabilité climatique, ainsi que du recensement, de l’appréciation et de la planification/de l’intégration des mesures d’adaptation pertinentes

Les présentes orientations autorisent l’adoption d’autres approches que celle de l’appréciation des risques et de la vulnérabilité climatique décrite ici, pour autant que celles-ci soient récentes et reconnues à l’échelle internationale, et qu’elles constituent des cadres méthodologiques (par exemple l’approche utilisée par le GIEC dans le cadre de son sixième rapport d’évaluation — AR6) (85). L’objectif reste de mettre au jour les risques climatiques importants pour s’en servir comme base pour le recensement, l’évaluation et la mise en œuvre de mesures d’adaptation ciblées.

3.3.1.   Examen — Phase 1 (adaptation)

L’analyse de la vulnérabilité d’un projet au changement climatique est une étape importante pour déterminer quelles mesures d’adaptation il convient de prendre. Cette analyse est divisée en trois étapes: une analyse de la sensibilité, une appréciation de l’exposition actuelle et future, puis une combinaison des deux pour l’appréciation de la vulnérabilité.

En règle générale, les spécialistes techniques précisent clairement le niveau et la résolution des données nécessaires pour couvrir les questions de manière satisfaisante.

L’objectif de l’analyse de la vulnérabilité (86) est de recenser les aléas climatiques pertinents (87) pour le type de projet donné sur le site prévu. La vulnérabilité d’un projet est fonction de deux aspects: la sensibilité des composantes du projet aux aléas climatiques en général (sensibilité) et la probabilité que ces aléas se produisent sur le site du projet, aujourd’hui et à l’avenir (exposition). Ces deux aspects peuvent être appréciés séparément (comme décrit ci-dessous) ou conjointement.

Figure 9

Vue d’ensemble de la phase d’examen, avec analyse de la vulnérabilité

La Figure 9 offre un aperçu des analyses de la sensibilité, de l’exposition et de la vulnérabilité, qui constituent la phase 1 (examen) de l’ensemble du processus illustré à la Figure 8.

Un premier examen peut se concentrer sur les aléas climatiques qualifiés d’«élevés» dans le cadre de l’analyse de la sensibilité ou de l’analyse de l’exposition, en tant que contribution à l’appréciation de la vulnérabilité.

3.3.1.1.   Sensibilité

L’objectif de l’analyse de la sensibilité est de déterminer quels sont les aléas climatiques pertinents pour le type de projet concerné, indépendamment du site. Par exemple, l’élévation du niveau de la mer est susceptible de constituer un aléa important pour la plupart des projets de ports maritimes, quelle que soit leur localisation.

L’analyse de la sensibilité devrait couvrir le projet dans son ensemble, en examinant ses différentes composantes et la manière dont il fonctionne au sein du réseau ou du système auquel il appartient, par exemple en distinguant les quatre thèmes suivants:

—	les actifs sur site et processus,

—	les intrants tels que l’eau et l’énergie,

—	les extrants, tels que les produits et services,

—	les voies d’accès et de transport, même si celles-ci échappent au contrôle direct du projet.

Les experts techniques (c’est-à-dire, les ingénieurs et autres spécialistes ayant une bonne connaissance du projet) sont les mieux placés pour attribuer des notes de sensibilité aux types de projets.

En outre, la conception du projet peut être intimement liée à des paramètres spécifiques (techniques ou d’autres natures). Par exemple, la conception d’un pont pourrait être fonction du niveau d’eau dans la rivière que le pont traverse, tout comme le fonctionnement ininterrompu d’une centrale thermique pourrait être subordonné à l’accès à une quantité suffisante d’eau de refroidissement, ainsi qu’à un niveau minimal d’eau et à une température maximale de l’eau dans la rivière adjacente. Il peut s’avérer important de prendre en considération de tels paramètres de conception critiques dans l’analyse de la sensibilité climatique.

La Figure 10 offre un aperçu de l’analyse de la sensibilité, qui fait partie de la phase 1 (examen), comme illustré à la Figure 7.

Figure 10

Vue d’ensemble de l’analyse de la sensibilité

La sensibilité est à qualifier d’«élevée», de «moyenne» ou de «faible» pour chaque thème et pour chaque aléa climatique:

—	sensibilité élevée: l’aléa climatique peut avoir une incidence importante sur les actifs et les processus, les intrants, les extrants et les systèmes de transport,

—	sensibilité moyenne: l’aléa climatique peut avoir une légère incidence sur les actifs et les processus, les intrants, les extrants et les systèmes de transport,

—	sensibilité faible: l’aléa climatique n’a pas d’incidence (ou a une incidence négligeable).

3.3.1.2.   Exposition

L’objectif de l’analyse de l’exposition est de déterminer quels sont les aléas pertinents sur le site prévu pour le projet, indépendamment du type de projet. Par exemple, les inondations pourraient constituer un aléa climatique important pour un site situé à proximité d’une rivière dans une plaine inondable.

Si l’analyse de la sensibilité se concentre sur le type de projet, l’analyse de l’exposition se concentre donc quant à elle sur la localisation.

L’analyse de l’exposition peut être divisée en deux parties: l’exposition au climat actuel et l’exposition au climat futur. Il convient d’utiliser les données passées et actuelles disponibles pour le site du projet (ou les autres sites possibles) pour déterminer l’exposition au climat actuel et au climat passé. Pour comprendre comment le niveau d’exposition pourrait évoluer à l’avenir, il est possible de recourir à des projections climatiques obtenues par modélisation. Une attention particulière devrait être accordée aux variations de la fréquence et de l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes.

La Figure 11 offre un aperçu de l’analyse de l’exposition, qui fait partie de la phase 1 (examen), comme illustré à la Figure 7.

Figure 11

Vue d’ensemble de l’analyse de l’exposition

Deux zones géographiques distinctes peuvent être exposées à des aléas climatiques différents. Il est utile de comprendre comment le niveau d’exposition des différentes zones géographiques en Europe changera au fil de l’évolution des aléas climatiques, comme l’illustre la liste ci-dessous.

Par exemple:

—	les zones où les revenus/moyens de subsistance sont fonction des ressources naturelles,

—	les zones côtières, les îles et les sites en mer sont particulièrement exposés aux marées de tempête et vagues qui gagnent en hauteur, aux inondations côtières et à l’érosion,

—	les zones où les précipitations saisonnières sont faibles et en baisse sont souvent plus exposées à des risques croissants de sécheresse, de subsidence et d’incendies de friches,

—	les zones qui présentent une température élevée et en augmentation sont souvent plus exposées aux vagues de chaleur,

—	les zones où les précipitations saisonnières augmentent (et qui connaissent également, éventuellement, une fonte des neiges plus rapide et des averses torrentielles) sont souvent davantage exposées aux crues soudaines et à l’érosion,

—	les zones présentant à la fois un patrimoine culturel matériel et immatériel.

Il est important de comprendre quelles sont les zones exposées, et la manière dont ces zones et leurs habitants seront touchés, car ce sont souvent celles qui profiteraient le plus d’une adaptation proactive.

Plus les données sont locales et spécifiques, plus l’appréciation sera précise et pertinente (voir, par exemple, la liste des sources de données pour le climat futur dans la section 3.1).

Certains aléas pourraient nécessiter des données et des études spécifiques au site, par exemple les crues soudaines.

3.3.1.3.   Vulnérabilité

L’analyse de la vulnérabilité allie les résultats de l’analyse de la sensibilité et ceux de l’analyse de l’exposition (lorsque ces deux variables sont analysées séparément).

La Figure 12 offre un aperçu de l’analyse de la vulnérabilité, qui regroupe les conclusions des analyses de la sensibilité et de l’exposition (voir la Figure 7).

Figure 12

Vue d’ensemble de l’analyse de la vulnérabilité

L’appréciation de la vulnérabilité vise à recenser les aléas importants potentiels et les risques afférents. Son résultat permet de savoir s’il convient de procéder à la phase d’appréciation des risques. En règle générale, elle met en lumière les aléas les plus pertinents pour l’appréciation des risques (ceux-ci peuvent être considérés comme les vulnérabilités qualifiées d’«élevées» et éventuellement de «moyennes», en fonction de l’échelle). S’il est conclu de manière justifiée, à l’issue de l’appréciation de la vulnérabilité, que toutes les vulnérabilités sont réputées faibles ou négligeables, il pourrait ne pas être nécessaire de procéder à une appréciation approfondie des risques (climatiques), et l’examen et la phase 1 prennent alors fin. Néanmoins, sur le thème des vulnérabilités, la décision de procéder à une analyse détaillée des risques sera fonction de l’appréciation motivée du promoteur du projet et de l’équipe chargée de l’appréciation sur le plan climatique.

La localisation d’une infrastructure, tout comme la capacité d’adaptation des entreprises, des autorités et des communautés locales, sont autant de facteurs qui peuvent influer sur la sensibilité et la vulnérabilité climatiques d’un actif. La vulnérabilité face à de multiples aléas climatiques peut également être propre à un secteur et intimement liée à la technologie utilisée pour la construction et l’exploitation.

3.3.2.   Analyse détaillée — Phase 2 (adaptation)

3.3.2.1.   Incidences, probabilité et risques climatiques

L’appréciation des risques offre une méthode structurée d’analyse des aléas climatiques et de leurs incidences, destinée à étayer la prise de décisions.

Ce processus consiste à évaluer la probabilité et la gravité des incidences associées aux aléas recensés dans l’appréciation de la vulnérabilité (ou dans l’examen initial des aléas pertinents) et à estimer dans quelle mesure le succès du projet risque d’être compromis.

Il devrait s’inscrire dans la logique de l’appréciation globale des risques du projet, sous-tendant l’ensemble du processus de développement, afin que les risques puissent être examinés de manière globale et non uniquement de manière isolée.

Il est recommandé de lancer le processus d’appréciation des risques dès que possible dans la planification du projet, car les risques détectés à un stade précoce peuvent généralement être traités ou évités plus facilement et à moindre coût.

L’objectif est de quantifier l’importance des risques du projet dans les conditions climatiques actuelles et futures.

La Figure 13 offre un aperçu de l’analyse de la probabilité, de l’analyse d’impact et de l’appréciation des risques, qui servent de base au recensement, à l’évaluation, à la sélection et à la mise en œuvre des mesures d’adaptation. Le processus complet est illustré à la Figure 8.

Figure 13

Vue d’ensemble de l’appréciation des risques climatiques à la phase 2

Par rapport à l’analyse de la vulnérabilité, l’appréciation des risques facilite la compréhension des chaînes de cause à effet plus longues reliant les aléas climatiques et la performance du projet, et ce sur plusieurs plans (technique, environnemental, social/inclusion/accessibilité et financier, etc.). Elle prend également en considération les interactions entre les facteurs. Par conséquent, une appréciation des risques peut faire apparaître des problèmes que l’appréciation de la vulnérabilité ne permet pas de détecter.

La norme ISO 14091 (88) utilise la notion de «chaînes d’impact», qui constitue un outil efficace pour mieux comprendre, visualiser, systématiser et hiérarchiser les facteurs de risque dans le système. Les chaînes d’impact servent de point de départ analytique pour l’appréciation globale des risques. Elles permettent de définir plus précisément les aléas découlant du changement climatique qui sont susceptibles d’entraîner des effets directs et indirects. Partant, elles constituent la structure de base aux fins de l’appréciation des risques. Il s’agit d’outils de communication importants, qui permettent d’examiner ce qui doit être analysé et de savoir quels paramètres climatiques, socio-économiques, biophysiques ou d’autres natures devraient être pris en compte. Elles sont donc utiles pour décider des mesures d’adaptation ciblées à prendre.

L’appréciation des risques peut s’accompagner d’un avis d’expert, rendu par l’équipe chargée de l’appréciation, et d’un examen de la littérature spécialisée et des données historiques y afférentes. Elle est souvent assortie d’un atelier de recensement des risques (89) visant à répertorier les aléas, les conséquences et les principaux risques liés au climat, et à convenir de l’analyse supplémentaire nécessaire pour estimer l’importance des risques.

L’appréciation des risques détaillée prend généralement la forme d’appréciations quantitatives ou semi-quantitatives, comprenant souvent une modélisation numérique. Il est préférable de les réaliser lors de réunions plus restreintes ou d’analyses d’experts.

3.3.2.2.   Probabilité

Cette étape de l’appréciation des risques consiste à évaluer la probabilité de survenance des aléas climatiques recensés dans un délai donné, par exemple la durée de vie du projet.

La Figure 14 offre un aperçu de l’analyse de la probabilité, relevant de la phase 2, comme illustré à la Figure 13. D’autres échelles peuvent également être utilisées pour estimer la probabilité — par exemple, l’échelle utilisée par le GIEC (90).

Figure 14

Vue d’ensemble de l’analyse de la probabilité

Pour certains risques climatiques, il peut être très difficile d’estimer la probabilité de survenance. Il peut s’avérer nécessaire de demander l’avis d’experts, lesquels s’appuieront sur les meilleures informations et données disponibles, à partir de registres, de statistiques, de simulations et des connaissances actuelles et passées tirées de consultations avec les parties prenantes. Des références aux données et projections climatiques nationales, régionales ou locales devraient également être incluses. Il convient d’accorder une attention particulière à la manière dont la probabilité des risques climatiques pourrait évoluer au fil du temps. Par exemple, l’augmentation de la température moyenne liée au changement climatique peut accroître considérablement la probabilité de survenance de certains risques climatiques sur la durée de vie d’un projet.

3.3.2.3.   Incidence

Cette partie de l’appréciation des risques recouvre ce qui se passerait si l’aléa climatique recensé se produisait. Cet élément devrait être apprécié sur une échelle d’incidence par aléa. On parle également de gravité ou d’ampleur.

Les conséquences ont généralement trait aux actifs physiques et aux opérations, à la santé et à la sécurité, aux incidences sur l’environnement, aux incidences sociales, aux incidences sur l’accessibilité pour les personnes handicapées, aux répercussions financières et au risque d’atteinte à la réputation. La capacité d’adaptation du système dans lequel le projet s’inscrit devra également être appréciée dans certains cas. Il peut également être utile d’examiner l’importance de cette infrastructure dans l’ensemble du réseau ou du système (c’est-à-dire son caractère critique) et de voir si elle peut entraîner des incidences supplémentaires à plus grande échelle et des effets en cascade.

La Figure 15 offre un aperçu de l’analyse d’impact, qui relève de la phase 2, comme illustré à la Figure 13.

Figure 15

Vue d’ensemble de l’analyse d’impact

Les projets d’infrastructure ont généralement une longue durée de vie, souvent de l’ordre de 30 à 80 ans. En revanche, les ouvrages temporaires et d’urgence, par exemple, peuvent avoir une durée de vie plus courte. Tous les éléments d’un projet d’infrastructure ne doivent donc pas être appréciés pour la même (longue) durée de vie. À titre d’exemple, dans le cadre de la maintenance régulière, les voies ferrées seront remplacées plus souvent que les talus de chemin de fer. Des projections climatiques seront rarement requises pour les projets d’infrastructure d’une durée de vie inférieure à cinq ans; par contre, ils devront être résilients aux conditions climatiques actuelles.

Pour divers aléas climatiques, on peut s’attendre (91) à ce que la probabilité et les incidences changent au cours de la durée de vie du projet, en fonction de l’évolution du réchauffement planétaire et du changement climatique. Les changements prévus en matière de probabilité et d’incidences devraient être intégrés dans l’appréciation des risques. À cette fin, il peut être utile de diviser la durée de vie en une série de périodes plus courtes (par exemple, 10 à 20 ans). Une attention particulière doit être accordée aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux effets en cascade.

Comme illustré ci-dessous, l’appréciation des risques devrait couvrir les domaines de risque pertinents pour chaque scénario de changement climatique, ainsi que plusieurs niveaux de conséquences:

Tableau 7

Ampleur des conséquences dans différents domaines à risque  (*1)  (92)

Domaines à risque	Ampleur des conséquences
	1 Négligeable	2 Minime	3 Modérée	4 Majeure	5 Catastrophique
Dommages matériels/ ingénierie/ exploitation	L’incidence peut être compensée par l’activité normale	Événement indésirable pouvant être compensé par des mesures de continuité des activités	Événement grave exigeant des mesures d’urgence supplémentaires pour assurer la continuité des activités	Événement critique exigeant des mesures exceptionnelles/d’urgence pour assurer la continuité des activités	Catastrophe susceptible d’entraîner l’arrêt, la défaillance ou la perte de l’actif/du réseau
Sécurité et santé	Premiers secours suffisants	Blessure mineure, traitement médical	Blessure grave ou perte de travail	Lésions graves ou multiples, lésion permanente ou invalidité	Un ou plusieurs décès
Environnement	Aucune incidence sur l’environnement de référence Limité à la zone source Pas de mesure de réhabilitation requise	Limité au site. Réhabilitation mesurable dans un délai d’un mois à compter de l’incidence	Dommages modérés pouvant avoir un effet plus large. Réhabilitation en un an	Préjudice important ayant une incidence locale. Réhabilitation supérieure à un an. Non-respect de la réglementation environnementale et des autorisations en la matière	Préjudice important à grande échelle. Réhabilitation supérieure à un an. Perspectives limitées de réhabilitation complète
Social	Aucune incidence sociale négative	Incidences sociales localisées et temporaires	Incidences sociales localisées et à long terme	Défaut de protection des groupes défavorisés ou vulnérables (93). Incidences sociales à l’échelle nationale et à long terme	Perte d’acceptabilité sociale de l’activité. Opposition des communautés locales
Financier (pour un phénomène extrême isolé ou incidence moyenne annuelle) (*2)	x % du TRI (*3) < 2 % du chiffre d’affaires	x % du TRI 2-10 % du chiffre d’affaires	x % du TRI 10-25 % du chiffre d’affaires	x % du TRI 25-50 % du chiffre d’affaires	x % du TRI > 50 % du chiffre d’affaires
Réputation	Incidence localisée et temporaire sur l’opinion publique	Incidence localisée à court terme sur l’opinion publique	Incidence locale à long terme sur l’opinion publique, assortie d’une couverture médiatique défavorable au niveau local	Incidence nationale à court terme sur l’opinion publique; couverture médiatique négative au niveau national	Incidence nationale à long terme susceptible de nuire à la stabilité du gouvernement
Patrimoine culturel et lieux culturels	Incidence négligeable	Incidence à court terme. Réhabilitation ou réparation possible	Dommages graves ayant une incidence plus large sur l’industrie du tourisme	Dommages importants ayant une incidence à l’échelle nationale et internationale	Perte définitive ayant des incidences sociétales

3.3.2.4.   Risques

Une fois la probabilité et l’incidence de chaque aléa appréciées, le degré d’importance de chaque risque potentiel peut être estimé en associant les deux facteurs. Les risques peuvent être représentés graphiquement sur une matrice de risques (dans le cadre de l’appréciation globale des risques du projet) afin de mettre en exergue les risques potentiels les plus importants et ceux pour lesquels des mesures d’adaptation doivent être prises.

Figure 16

Vue d’ensemble de l’appréciation des risques

La Figure 16 offre un aperçu de l’appréciation des risques, qui regroupe les conclusions de l’analyse de la probabilité et de l’analyse d’impact (voir la Figure 13).

La décision quant à ce qui constitue un niveau de risque acceptable ou quant à ce qui est important ou non relève de la responsabilité du promoteur du projet et de l’équipe d’experts chargée de l’appréciation, et dépend des circonstances entourant le projet.

Quelle que soit la catégorisation utilisée, celle-ci doit être défendable, définie explicitement, décrite de manière claire et logique, et intégrée de manière cohérente dans l’appréciation globale des risques du projet. Par exemple, on peut considérer qu’un événement catastrophique, bien que rare ou improbable, représente tout de même un risque extrême pour le projet, car ses conséquences seraient particulièrement graves.

3.3.2.5.   Mesures d’adaptation

Si l’appréciation des risques conclut à l’existence de risques climatiques importants pour le projet, lesdits risques doivent être traités et réduits à un niveau acceptable.

Pour chaque risque important recensé, il convient d’apprécier les mesures d’adaptation ciblées. Les mesures privilégiées devraient ensuite être intégrées dans la conception du projet ou dans son exploitation aux fins du renforcement de sa résilience au changement climatique (94).

La Figure 17 offre un aperçu des processus de recensement, d’appréciation/de sélection et de mise en œuvre/d’intégration/de planification des options d’adaptation, fondés sur les étapes précédentes présentées à la Figure 8.

Figure 17

Vue d’ensemble du processus de recensement, d’appréciation et de planification/d’intégration des options d’adaptation

Il existe de plus en plus de publications et d’expériences sur les options d’adaptation, l’évaluation et la planification (95), ainsi que de ressources (96) dans les États membres.

De plus amples informations sur la planification de l’adaptation dans les États membres sont disponibles sur la plateforme Climate-ADAPT (97).

L’adaptation exigera souvent d’adopter une combinaison de mesures structurelles et non structurelles. Parmi les mesures structurelles figurent la modification de la conception ou de la spécification des actifs physiques et des infrastructures, ou encore l’adoption de solutions de substitution ou de solutions améliorées. Les mesures non structurelles comprennent quant à elles l’aménagement du territoire, le renforcement des programmes de surveillance ou d’intervention d’urgence, les activités de formation du personnel et de transfert de compétences, l’élaboration de cadres stratégiques ou d’entreprise pour l’appréciation des risques climatiques, le recours à des solutions financières telles que des assurances contre les défaillances dans la chaîne d’approvisionnement, et d’autres services.

Il y a lieu d’apprécier différentes options d’adaptation afin de trouver la mesure ou la combinaison de mesures permettant de ramener le risque à un niveau acceptable.

La définition du «niveau acceptable» de risque dépend de l’équipe d’experts chargée de l’appréciation et du risque que le promoteur du projet est prêt à accepter. Par exemple, certains aspects du projet peuvent être considérés comme des infrastructures non essentielles lorsque les coûts des mesures d’adaptation sont supérieurs aux avantages que l’on pourrait tirer en évitant les risques, et lorsque la meilleure option pourrait être de permettre la défaillance de l’infrastructure non essentielle dans certaines circonstances.

Compte tenu de l’incertitude considérable qui entoure les prévisions futures sur les aléas liés au changement climatique, l’idéal est souvent de trouver (autant que possible) des solutions d’adaptation qui produiront de bons résultats dans la situation actuelle ainsi que dans tous les scénarios futurs. De telles mesures sont souvent qualifiées d’options avec faibles regrets ou sans regret.

Il peut également être bon d’envisager des mesures souples/adaptatives, telles que le suivi de la situation et le fait de limiter la mise en œuvre de mesures physiques aux situations qui atteignent un seuil critique [ou l’examen des possibilités d’adaptation (98)]. Cette option peut s’avérer particulièrement utile lorsque les prévisions climatiques présentent des niveaux élevés d’incertitude. Elle est appropriée si les seuils ou limites de déclenchement sont clairement définis et s’il est prouvé que les futures mesures proposées seront suffisantes pour répondre aux risques. Le suivi devrait être intégré dans les processus de gestion de l’infrastructure.

L’appréciation des options d’adaptation peut être quantitative ou qualitative, selon la disponibilité des informations et d’autres facteurs. Dans certains cas, comme les infrastructures de valeur relativement faible présentent des risques climatiques limités, une expertise succincte peut suffire. Dans d’autres cas, en particulier pour les options ayant des répercussions socio-économiques non négligeables, il sera important d’utiliser des informations plus complètes, par exemple sur la distribution de probabilité des aléas climatiques, la valeur économique des dommages (évités) associés et les risques résiduels.

L’étape suivante consiste à intégrer les options d’adaptation évaluées dans le projet, au stade du développement approprié, y compris la planification des investissements et du financement, le suivi et la planification des interventions, la définition des rôles et des responsabilités, les modalités organisationnelles, la formation et le plan d’ingénierie. Il convient également de veiller à ce que les options soient conformes aux orientations nationales et au droit applicable.

En outre, en tant que bonne pratique de gestion, un suivi continu devrait être assuré tout au long de la durée de vie opérationnelle du projet afin de: i) vérifier la justesse de l’appréciation et éclairer les appréciations et projets futurs; ii) déterminer si des seuils ou des points de déclenchement spécifiques sont susceptibles d’être atteints, révélant la nécessité de mesures d’adaptation supplémentaires (par exemple des mesures d’adaptation par étapes).

Le pilier «adaptation» du processus de prise en compte des enjeux climatiques devrait consister à:

—	vérifier la compatibilité du projet d’infrastructure avec les stratégies et plans d’adaptation au changement climatique de l’UE et, le cas échéant, nationaux, régionaux et locaux, ainsi qu’avec d’autres documents stratégiques et d’autres documents de planification pertinents, et

—	évaluer la nécessité d’une surveillance et d’un suivi réguliers, et leur ampleur, par exemple pour les hypothèses critiques relatives au changement climatique à venir.

Ces deux aspects devraient être dûment intégrés dans le cycle de développement du projet.

4.   PRISE EN COMPTE DES ENJEUX CLIMATIQUES ET GESTION DU CYCLE DE PROJET (GCP)

La gestion du cycle de projet (GCP) consiste à planifier, organiser, coordonner et vérifier un projet de manière efficace et efficiente tout au long de ses phases, de la planification à la mise hors service, en passant par la mise en œuvre et l’exploitation.

La prise en compte des enjeux climatiques devrait être intégrée dès le départ dans la gestion du cycle du projet, comme illustré à la Figure 18 et expliqué en détail à l’Annexe C.

Figure 18

Récapitulatif de la prise en compte des enjeux climatiques dans le cadre de la gestion du cycle de projet (GCP)

Le processus de prise en compte des enjeux climatiques peut supposer que différents organismes prennent la tête des opérations à différentes étapes du cycle de développement du projet. Par exemple, les pouvoirs publics peuvent mener la phase de stratégie/planification, le promoteur du projet peut prendre la relève pour la phase de faisabilité/conception, avant de laisser les rênes aux propriétaires et aux gestionnaires d’actifs plus tard.

La documentation relative à la prise en compte des enjeux climatiques est souvent vérifiée avant que le promoteur du projet ne soumette la demande d’approbation du projet au bailleur de fonds, comme l’illustre la Figure 19. Dans ce cas, la vérification devrait être effectuée par un vérificateur indépendant. Toutefois, les documents pourraient également être vérifiés par le bailleur de fonds, comme première étape du processus de la décision d’investissement.

Figure 19

Organismes dirigeant les différentes étapes du développement du projet

5.   PRISE EN COMPTE DES ENJEUX CLIMATIQUES ET ÉVALUATION DES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT (EIE)

Les questions relatives au changement climatique peuvent constituer un élément important de l’évaluation des incidences d’un projet sur l’environnement (EIE), et ce pour les deux piliers de la prise en compte des enjeux climatiques, à savoir l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci.

L’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) est définie dans la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil (99), telle que modifiée par la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil (100) (ci-après la «directive EIE»).

La directive 2014/52/UE (ou directive EIE de 2014) s’applique, conformément à l’article 3, aux projets pour lesquels la procédure d’examen a été engagée (pour les projets de l’annexe II), la procédure de cadrage a été engagée ou le rapport d’EIE a été remis par le promoteur (maître d’ouvrage) (pour les projets des annexes I et II soumis à une procédure d’EIE) le 16 mai 2017 au plus tôt.

La directive 2011/92/UE (ou directive EIE de 2011) s’applique aux projets pour lesquels la procédure d’examen (vérification préliminaire) a été engagée (pour les projets de l’annexe II), la procédure de cadrage a été engagée ou le rapport d’EIE a été remis par le promoteur (maître d’ouvrage) (pour les projets des annexes I et II soumis à une procédure d’EIE) avant le 16 mai 2017.

La directive EIE modifiée contient des dispositions sur le changement climatique. Pour les projets relevant de la directive EIE de 2014, il existe des éléments communs entre le processus d’EIE et le processus de prise en compte des enjeux climatiques. Les deux processus devraient donc être planifiés conjointement pour tirer parti de ces éléments communs.

L’EIE s’applique aux projets publics et privés énumérés aux annexes I et II de la directive EIE. Tous les projets figurant à l’annexe I sont considérés comme ayant des incidences notables sur l’environnement et font donc l’objet d’une EIE. Pour les projets énumérés à l’annexe II, il incombe aux autorités nationales de décider si une EIE est nécessaire. Cette décision est arrêtée à l’issue d’une procédure d’examen, durant laquelle l’autorité compétente détermine si un projet aura des incidences notables, sur la base de seuils/critères ou d’un examen au cas par cas, tout en tenant compte des critères énoncés à l’annexe III de la directive EIE.

La présente section se concentre sur les projets faisant l’objet d’une EIE, c’est-à-dire les projets de l’annexe I et les projets de l’annexe II «retenus après vérification préliminaire» (examen) par les autorités compétentes.

Les projets visés aux annexes I et II de la directive EIE (y compris toute modification ou extension de projet qui, en raison notamment de sa nature ou de son ampleur, présente des risques semblables, du point de vue des effets sur l’environnement, à ceux présentés par le projet lui-même) devront généralement, en fonction des types de projets indiqués, faire l’objet d’un processus de prise en compte des enjeux climatiques (atténuation et/ou adaptation).

En ce qui concerne les projets relevant de l’annexe II, soit ceux «écartés après vérification préliminaire» (examen) par les autorités compétentes en vertu de la directive EIE de 2011 (autrement dit, les projets qui ne sont pas soumis à une EIE), il peut malgré tout être utile d’assurer la prise en compte des enjeux climatiques conformément aux présentes orientations, par exemple pour se conformer à la base juridique du financement ciblé de l’UE.

Figure 20

Évaluations environnementales dans le cadre de la gestion du cycle de projet (GCP)

Voir l’annexe D pour de plus amples informations sur les questions relatives au changement climatique dans l’EIE.

Enfin, les questions relatives au changement climatique peuvent constituer un élément important de l’évaluation environnementale stratégique (EES) d’un plan ou d’un programme, car elles fixent le cadre de développement de certains projets. Cela est valable pour les deux piliers de la prise en compte des enjeux climatiques, à savoir l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci. L’Annexe E contient des orientations sur la prise en compte des enjeux climatiques dans le cadre de l’EES. Toutefois, s’agissant de la Figure 23, il est possible que ces questions ne relèvent pas de la compétence du promoteur.

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(1)  Règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant le programme InvestEU et modifiant le règlement (UE) 2015/1017 (JO L 107 du 26.3.2021, p. 30).

(2)  Règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 (JO L 249 du 14.7.2021, p. 38).

(3)  Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (JO L 231 du 30.6.2021, p. 159).

(4)  Règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience (JO L 57 du 18.2.2021, p. 17).

(5)  Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat, modifiant les règlements (CE) no 663/2009 et (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 94/22/CE, 98/70/CE, 2009/31/CE, 2009/73/CE, 2010/31/UE, 2012/27/UE et 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2009/119/CE et (UE) 2015/652 du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 328 du 21.12.2018, p. 1), https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32018R1999

(6)  Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (JO L 198 du 22.6.2020, p. 13), https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32020R0852

(7)  Les exigences propres aux différents fonds, concernant, par exemple, l’analyse coûts-bénéfices peuvent s’étendre aux émissions de GES.

(8)  Stratégie d’adaptation de l’UE: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=COM:2021:82:FIN

(9)  Les nouvelles infrastructures ainsi que, par exemple, les infrastructures existantes faisant l’objet d’un renouvellement, d’un renforcement ou d’une extension.

(10)  À titre de référence sur la connectivité durable, voir, par exemple, la communication conjointe intitulée «Relier l’Europe à l’Asie — Éléments fondamentaux d’une stratégie de l’UE», JOIN(2018) 31 final, 19.9.2019.

(11)  Certaines infrastructures sont dites «critiques», au sens de la directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection (JO L 345 du 23.12.2008, p. 7). Les présentes orientations pour la prise en compte des enjeux climatiques peuvent s’appliquer à toute infrastructure, que celle-ci soit considérée comme «critique» ou non.

(12)  En tenant compte, par exemple, des orientations concernant l’alignement des nouveaux projets sur les trajectoires de réduction des émissions de GES, figurant dans la feuille de route de la banque du climat établie par la BEI: https://www.eib.org/en/publications/the-eib-group-climate-bank-roadmap

(13)  Les Eurocodes sont des codes de conception de référence à la pointe du progrès pour les bâtiments, les infrastructures et les ouvrages du génie civil. Ils constituent la référence recommandée pour les spécifications techniques dans les marchés publics et visent à garantir une meilleure uniformité des niveaux de sécurité du domaine du bâtiment dans toute l’Europe.

(14)  Rapport du JRC: Sousa, M.L., Dimova, S., Athanasopoulou, A., Iannaccone, S., et Markova, J. (2019), State of harmonised use of the Eurocodes, EUR 29732, doi:10.2760/22104, https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC115181

(15)  Rapport du JRC: Formichi, P., Danciu, L., Akkar, S., Kale, O., Malakatas, N., Croce, P., Nikolov, D., Gocheva, A., Luechinger, P., Fardis, M., Yakut, A., Apostolska, R., Sousa, M.L, Dimova, S., et Pinto, A., Eurocodes: background and applications. Elaboration of maps for climatic and seismic actions for structural design with the Eurocodes, EUR 28217, doi:10.2788/534912, JRC103917, https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC103917

(16)  Étude de 2018 intitulée «Climate change adaptation of major infrastructure projects» (L’adaptation au changement climatique dans les grands projets d’infrastructure) et réalisée pour la DG REGIO: https://ec.europa.eu/regional_policy/en/information/publications/studies/2018/climate-change-adaptation-of-major-infrastructure-projects

(17)  C3S de Copernicus: https://climate.copernicus.eu/

(18)  CDS de Copernicus: https://cds.climate.copernicus.eu/#!/home

(19)  Étude de 2018 intitulée «Climate change adaptation of major infrastructure projects» (L’adaptation au changement climatique dans les grands projets d’infrastructure) et réalisée pour la DG REGIO: https://ec.europa.eu/regional_policy/en/information/publications/studies/2018/climate-change-adaptation-of-major-infrastructure-projects

(20)  Projets Horizon 2020 sur la résilience en matière de climat et d’eau, tels que CLAIRCITY, ICARUS, NATURE4CITIES, GROWGREEN, CLARITY et CLIMATE-FITCITY.

(21)  https://cordex.org/

(22)  Service Copernicus concernant le changement climatique: https://www.copernicus.eu/fr/services/climate-change

(23)  Copernicus: https://www.copernicus.eu/fr

(24)  Service Copernicus de surveillance de l’atmosphère: https://www.copernicus.eu/fr/services/atmosphere

(25)  Service Copernicus de surveillance du milieu marin: https://www.copernicus.eu/fr/services/marine

(26)  Service Copernicus de surveillance des terres: https://www.copernicus.eu/en/services/land

(27)  Service Copernicus de sécurité: https://www.copernicus.eu/en/services/security

(28)  Service Copernicus de gestion des urgences: https://www.copernicus.eu/fr/services/emergency

(29)  En vertu de la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection civile de l’Union (JO L 347 du 20.12.2013, p. 924), https://ec.europa.eu/echo/what/civil-protection/mechanism_fr et https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=celex:32013D1313

(30)  SWD(2020) 330 final/2, https://ec.europa.eu/echo/sites/echo-site/files/overview_of_natural_and_man-made_disaster_risks_the_european_union_may_face.pdf

(31)  Climate-ADAPT: https://climate-adapt.eea.europa.eu/

(32)  JRC: https://ec.europa.eu/jrc/en/research-topic/climate-change et https://data.jrc.ec.europa.eu/collection?q=climate, ainsi que la publication suivante du JRC: https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/bitstream/JRC109146/mapping_of_risk_web-platforms_and_risk_data_online_final.pdf (cette dernière comprend une liste des ensembles de données sur l’exposition/la vulnérabilité disponibles au niveau de l’UE, mais également utilisés par les États membres).

(33)  Centre de données sur les risques: https://drmkc.jrc.ec.europa.eu/risk-data-hub/#/

(34)  PESETA IV: https://ec.europa.eu/jrc/en/peseta-iv

(35)  Données relatives aux pertes dues aux catastrophes: https://drmkc.jrc.ec.europa.eu/risk-data-hub#/damages

(36)  AEE: https://www.eea.europa.eu/

(37)  Centre de diffusion de données du GIEC (DDC): http://www.ipcc-data.org/ et https://www.ipcc.ch/data/

(38)  Cinquième rapport d’évaluation du GIEC (AR5): https://www.ipcc.ch/report/ar5/syr/

(39)  GIEC: Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, https://www.ipcc.ch/

(40)  Rapport spécial du GIEC sur le réchauffement planétaire de 1,5 °C: https://www.ipcc.ch/sr15/

(41)  Rapport spécial du GIEC sur le changement climatique et les terres émergées: https://www.ipcc.ch/report/srccl/

(42)  Sixième rapport d’évaluation du GIEC (AR6) (prévu pour 2021 et 2022): https://www.ipcc.ch/reports/

(43)  Portail des connaissances sur le changement climatique de la Banque mondiale: https://climateknowledgeportal.worldbank.org/

(44)  Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE, PNUE DTU) — Rapport 2020 sur l’écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions: https://www.unep.org/emissions-gap-report-2020

(45)  https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2020/12/18/paris-agreement-council-transmits-ndc-submission-on-behalf-of-eu-and-member-states/ et https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14222-2020-REV-1/fr/pdf

(46)  GIEC: Groupe d’experts intergouvernemental des Nations unies sur l’évolution du climat: https://www.ipcc.ch/

(47)  AR5 du GIEC: https://www.ipcc.ch/report/ar5/syr/

(48)  https://www.carbonbrief.org/new-scenarios-world-limit-warming-one-point-five-celsius-2100

(49)  SR 15 du GIEC: rapport spécial sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels et les trajectoires associées d’émissions mondiales de gaz à effet de serre, https://www.ipcc.ch/sr15/

(50)  L’estimation selon laquelle la période 1986-2005 est environ 0,6 °C plus chaude que les niveaux préindustriels se fonde sur une simple comparaison entre les chiffres SPM.1 et SPM.6 du résumé du cinquième rapport d’évaluation du GIEC (AR5) établi à l’intention des décideurs:

—	SPM.1: https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/2018/02/SPM.1_rev1-01.png

—	SPM.6: https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/2018/02/SPM.06-01.png

Voir également https://journals.ametsoc.org/doi/full/10.1175/BAMS-D-16-0007.1 (qui estime que l’écart se situe entre 0,55 °C et 0,80 °C).

(51)  https://www.esrl.noaa.gov/gmd/obop/mlo/

(52)  https://www.carbonbrief.org/explainer-the-high-emissions-rcp8-5-global-warming-scenario

(53)  Pour les projets de plus grande envergure ou à plus long terme, en particulier, le responsable des questions climatiques et le ou les experts peuvent envisager d’adopter une approche plus poussée en ayant recours à des RCP et à des modèles climatiques supplémentaires.

(54)  CMIP6: https://www.carbonbrief.org/cmip6-the-next-generation-of-climate-models-explained

(55)  https://www.wcrp-climate.org/dcp-overview

https://www.dwd.de/EN/research/climateenvironment/climateprediction/climateprediction_node.html;jsessionid=1994BFE322D4CE5BA377CE5F57A2FE48.live21061

https://www.dwd.de/EN/climate_environment/climateresearch/climateprediction/decadalprediction/decadalprediction_node.html;jsessionid=3165E97F071FC5301708ED4EB6F7E9E5.live21061

(56)  Étude de 2018 intitulée «Climate change adaptation of major infrastructure projects» (L’adaptation au changement climatique dans les grands projets d’infrastructure) et réalisée pour la DG REGIO: https://ec.europa.eu/regional_policy/en/information/publications/studies/2018/climate-change-adaptation-of-major-infrastructure-projects

(57)  Rapport no 12/2020 de l’AEE, Urban adaptation in Europe: how cities and towns respond to climate change (L’adaptation urbaine en Europe: comment les villes réagissent au changement climatique), Agence européenne pour l’environnement, https://www.eea.europa.eu/publications/urban-adaptation-in-europe

(58)  Principe consistant à «ne pas causer de préjudice important»: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52021XC0218(01)&from=EN

(59)  FRR: https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/recovery-coronavirus/recovery-and-resilience-facility_fr

(60)  https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/document_travail_service_part1_v2_en.pdf et https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/document_travail_service_part2_v3_en.pdf

(61)  Le principe de primauté de l’efficacité énergétique est défini à l’article 2, point 18), du règlement (UE) 2018/1999, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32018R1999&from=EN

(62)  Règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision no 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) no 713/2009, (CE) no 714/2009 et (CE) no 715/2009 (JO L 115 du 25.4.2013, p. 39), https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32013R0347&from=EN

(63)  Guide to Cost-Benefit Analysis of Investment Projects — Economic appraisal tool for Cohesion (Guide de l’analyse coûts-bénéfices des projets d’investissement — outil d’appréciation économique pour la politique de cohésion 2014-2020), ISBN 978-92-79-34796-2, Commission européenne, https://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/studies/pdf/cba_guide.pdf

(64)  https://ec.europa.eu/energy/topics/energy-efficiency/energy-efficient-buildings/energy-performance-buildings-directive_en

(65)  Ce tableau s’inspire du tableau 1 («Exemples de catégories de projets pour lesquelles une évaluation des GES est nécessaire») de la publication de la BEI relative aux méthodes de calcul de l’empreinte carbone des projets, datant de juillet 2020: https://www.eib.org/attachments/strategies/eib_project_carbon_footprint_methodologies_en.pdf

(66)  Y compris, entre autres, les espaces de stationnement sûrs et sécurisés et les contrôles aux frontières extérieures.

(67)  Toute infrastructure qui ne peut bénéficier d’un financement devrait toutefois être exclue.

(68)  Les mesures relatives à la sécurité routière et à la réduction des nuisances sonores causées par le fret ferroviaire peuvent être exemptées.

(69)  EIB Project Carbon Footprint Methodologies for the Assessment of Project GHG Emissions and Emission Variations (Méthodes de calcul de l’empreinte carbone des projets de la BEI — Méthodes d’appréciation des émissions de gaz à effet de serre et des variations des émissions de gaz à effet de serre des projets), juillet 2020, https://www.eib.org/en/about/cr/footprint-methodologies.htm, https://www.eib.org/attachments/strategies/eib_project_carbon_footprint_methodologies_en.pdf et https://www.eib.org/en/about/documents/footprint-methodologies.htm

(70)  The Economic Appraisal of Investment Projects at the EIB (L’appréciation économique des projects d’investissement à la BEI): https://www.eib.org/en/publications/economic-appraisal-of-investment-projects

(71)  Protocole de Kyoto de la CCNUCC: https://unfccc.int/kyoto_protocol

(72)  Potentiels/facteurs/valeurs de réchauffement planétaire (utilisés pour le calcul de l’empreinte carbone):

—	tableau A1.9 dans la méthode de calcul de l’empreinte carbone de la BEI

—	protocole des gaz à effet de serre: http://www.ghgprotocol.org/sites/default/files/ghgp/Global-Warming-Potential-Values%20%28Feb%2016%202016%29_1.pdf

—	potentiel de réchauffement de la planète sur 100 ans, à l’annexe 8.A: durées de vie, rendements radiatifs et métriques du cinquième rapport d’évaluation du GIEC, groupe de travail I, éléments scientifiques, https://www.ipcc.ch/assessment-report/ar5/

(73)  Protocole des gaz à effet de serre: https://ghgprotocol.org/

(74)  Figure 1 de la publication intitulée «EIB Project Carbon Footprint Methodologies» (Méthodes de calcul de l’empreinte carbone de la BEI), https://www.eib.org/en/about/documents/footprint-methodologies.htm

(75)  En raison d’effets cumulatifs, certaines émissions de GES de faible niveau peuvent dépasser le point de basculement, en faisant passer des incidences négligeables dans la catégorie des incidences significatives. Si tel est le cas, ces émissions devraient être comptabilisées.

(76)  EIB Project Carbon Footprint Methodologies for the Assessment of Project GHG Emissions and Emission Variations (Méthodes de calcul de l’empreinte carbone des projets de la BEI — Méthodes d’appréciation des émissions de gaz à effet de serre et des variations des émissions de gaz à effet de serre des projets), juillet 2020, https://www.eib.org/en/about/cr/footprint-methodologies.htm, https://www.eib.org/attachments/strategies/eib_project_carbon_footprint_methodologies_en.pdf et https://www.eib.org/en/about/documents/footprint-methodologies.htm

(77)  Dans certains secteurs (par exemple les transports urbains), les projets sont souvent définis dans un document de planification intégrée (par exemple un plan de mobilité urbaine durable), visant à établir un programme d’investissement cohérent. Bien que chaque investissement ou projet individuel inclus dans ces programmes d’investissement puisse ne pas dépasser les seuils, il peut être utile d’apprécier les émissions de GES pour l’ensemble du programme, afin de calculer sa contribution globale à l’atténuation des émissions de GES.

(78)  EIB Project Carbon Footprint Methodologies — Methodologies for the Assessment of Project GHG Emissions and Emission Variations (Méthodes de calcul de l’empreinte carbone des projets de la BEI — Méthodes d’appréciation des émissions de gaz à effet de serre et des variations des émissions de gaz à effet de serre des projets), 8 juillet 2020: https://www.eib.org/en/about/documents/footprint-methodologies.htm

(79)  De plus amples informations sont disponibles dans la feuille de route 2021-2025 de la banque du climat du Groupe BEI, publiée le 14 décembre 2020, https://www.eib.org/en/publications/the-eib-group-climate-bank-roadmap.htm

(80)  Guide to Cost-Benefit Analysis of Investment Projects — Economic appraisal tool for Cohesion (Guide de l’analyse coûts-bénéfices des projets d’investissement — outil d’appréciation économique pour la politique de cohésion 2014-2020), ISBN 978-92-79-34796-2, Commission européenne, https://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/studies/pdf/cba_guide.pdf

(81)  Pour la période 2014-2020, le règlement d’exécution (UE) 2015/207 de la Commission précise les taux d’actualisation sociaux applicables, qui demeurent également une référence utile pour la période 2021-2027.

(82)  Voir, par exemple, la feuille de route de la banque du climat du Groupe BEI, ainsi que la publication intitulée «The Alignment Cookbook, A technical review of methodologies assessing a portfolio’s alignment with low-carbon trajectories or temperature goal» (Le guide de l’alignement: analyse technique des méthodes d’appréciation de l’alignement d’un portefeuille sur les trajectoires à faible intensité de carbone ou l’objectif de température) de l’institut Louis Bachelier.

(83)  La notion d’infrastructure englobe les infrastructures «grises» traditionnelles, mais également les infrastructures «vertes» et les formes mixtes dites «grises/vertes». Dans la communication COM/2013/249 de la Commission, l’infrastructure verte est définie comme «un réseau constitué de zones naturelles et semi-naturelles et d’autres éléments environnementaux faisant l’objet d’une planification stratégique, conçu et géré aux fins de la production d’une large gamme de services écosystémiques. Il intègre des espaces verts (ou aquatiques dans le cas d’écosystèmes de ce type) et d’autres éléments physiques des zones terrestres (y compris côtières) et marines. À terre, l’infrastructure verte se retrouve en milieu rural ou urbain».

(84)  Voir, par exemple, la note de l’EUFIWACC intitulée «Intégration d’informations sur le changement climatique et de l’adaptation dans le développement de projets», qui vise à aider les gestionnaires de projets à rendre les infrastructures résilientes au changement climatique: https://www.eib.org/attachments/documents/integrating-climate-change-information-adaptation-in-project-development-fr.pdf

(85)  AR6 du GIEC: https://www.ipcc.ch/assessment-report/ar6/

(86)  Il existe plusieurs définitions des notions de vulnérabilité et de risque. Voir, par exemple, l’AR4 du GIEC (2007) sur la vulnérabilité, et le SREX (2012) et l’AR5 (2014) du GIEC sur les risques (en tant que fonction de la probabilité et des conséquences de l’aléa), http://ipcc.ch/

(87)  Pour un aperçu structuré des indicateurs du changement climatique et des indicateurs des incidences du changement climatique (aléas), voir par exemple le rapport de l’AEE intitulé «Climate change, impacts and vulnerability in Europe 2016» (Changement climatique, incidences et vulnérabilité en Europe en 2016) (https://www.eea.europa.eu/publications/climate-change-impacts-and-vulnerability-2016), le rapport de l’AEE intitulé «Climate change adaptation and disaster risk reduction in Europe» (Adaptation au changement climatique et réduction des risques de catastrophe en Europe) (https://www.eea.europa.eu/publications/climate-change-adaptation-and-disaster), le document technique du centre thématique européen sur les incidences du changement climatique (ETC CCA) intitulé «Extreme weather and climate in Europe» (Phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes en Europe) (2015) (https://www.eionet.europa.eu/etcs/etc-cca/products/etc-cca-reports/extreme-20weather-20and-20climate-20in-20europe), ainsi que le rapport de l’AEE intitulé «State of the European Environment» (État de l’environnement en Europe) (2020) (https://www.eea.europa.eu/soer).

(88)  Norme ISO 14091 Adaptation au changement climatique — Lignes directrices sur la vulnérabilité, les impacts et l’évaluation des risques, https://www.iso.org/fr/standard/68508.html

(89)  Atelier de recensement des risques: pour plus d’informations, voir par exemple la section 2.3.4 de la publication intitulée «Non-paper Guidelines for Project Managers: Making vulnerable investments climate resilient» (Document officieux — Lignes directrices à l’intention des gestionnaires de projets: rendre les investissements vulnérables résilients au changement climatique) (https://ec.europa.eu/clima/sites/clima/files/adaptation/what/docs/non_paper_guidelines_project_managers_en.pdf).

(90)  Rapport spécial du GIEC sur l’océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique, chapitre 1, p. 75, https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/sites/3/2019/11/05_SROCC_Ch01_FINAL.pdf

(91)  Cinquième rapport d’évaluation du GIEC, groupes de travail I et II: https://www.ipcc.ch/report/ar5/

(92)  Tableau 10 de la publication intitulée «Non-paper Guidelines for Project Managers: Making vulnerable investments climate resilient» (Document officieux — Lignes directrices à l’intention des gestionnaires de projets: rendre les investissements vulnérables résilients au changement climatique) (https://ec.europa.eu/clima/sites/clima/files/adaptation/what/docs/non_paper_guidelines_project_managers_en.pdf).

(93)  Y compris les groupes dont les revenus/moyens de subsistance et le patrimoine culturel dépendent des ressources naturelles (même s’ils ne sont pas considérés comme défavorisés) et les groupes considérés comme défavorisés et vulnérables (qui présentent souvent une moins bonne capacité d’adaptation), ainsi que les personnes handicapées et les personnes âgées.

(*1)  Les notes et les valeurs suggérées ici sont données à titre indicatif. Le promoteur du projet et le responsable de la prise en compte des enjeux climatiques sont libres de les modifier.

(*2)  Exemples d’indicateurs — d’autres indicateurs peuvent être utilisés, y compris: le coût des mesures d’urgence immédiates/à long terme; le coût de la réhabilitation des actifs; le coût de la restauration de l’environnement; le coût indirect pour l’économie; le coût social indirect.

(*3)  Taux de rendement interne (TRI).

(94)  Pour plus d’informations sur l’approche concernant les options d’adaptation, l’évaluation et l’intégration des mesures d’adaptation dans le projet, voir, par exemple, les sections 2.3.5 à 2.3.7 de la publication intitulée «Non-paper — Guidelines for Project Managers: Making vulnerable investments climate resilient» (Document officieux — Lignes directrices à l’intention des gestionnaires de projets: rendre les investissements vulnérables résilients au changement climatique) (https://ec.europa.eu/clima/sites/clima/files/adaptation/what/docs/non_paper_guidelines_project_managers_en.pdf).

(95)  Voir, par exemple, la plateforme Climate-ADAPT (http://climate-adapt.eea.europa.eu/) concernant l’adaptation:

—	options: http://climate-adapt.eea.europa.eu/adaptation-measures,

—	outil de recherche des études de cas: https://climate-adapt.eea.europa.eu/knowledge/tools/case-studies-climate-adapt et par exemple

—	le rapport no 8/2014 de l’AEE, intitulé «Adaptation of transport to climate change in Europe» (Adaptation des transports au changement climatique en Europe) (http://www.eea.europa.eu/publications/adaptation-of-transport-to-climate),

—

le rapport no 1/2019 de l’AEE, intitulé «Adaptation challenges and opportunities for the European energy system — Building a climate-resilient low-carbon energy system» (Difficultés et possibilités d’adaptation du système énergétique européen — Construire un système énergétique résilient au changement climatique et à faible intensité de carbone): (https://www.eea.europa.eu/publications/adaptation-in-energy-system).

(96)  Étude de 2018 intitulée «Climate change adaptation of major infrastructure projects» (L’adaptation au changement climatique dans les grands projets d’infrastructure) et réalisée pour la DG REGIO: https://ec.europa.eu/regional_policy/en/information/publications/studies/2018/climate-change-adaptation-of-major-infrastructure-projects

(97)  Climate-ADAPT, profils des pays: https://climate-adapt.eea.europa.eu/countries-regions/countries

(98)  Cette stratégie vise à programmer la prise de décisions d’adaptation: elle consiste à dresser la liste des décisions qui doivent être prises dès maintenant et de celles qui pourraient l’être à l’avenir, et permet d’éviter d’éventuelles erreurs d’adaptation.

(99)  Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (JO L 26 du 28.1.2012, p. 1), https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32011L0092

(100)  Directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (JO L 124 du 25.4.2014, p. 1), https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32014L0052