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Document 52012XC0106(05)

Avis concernant des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping portant sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine: changement d’adresse d’une société

JO C 3 du 6.1.2012, p. 11–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.1.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 3/11


Avis concernant des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping portant sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine: changement d’adresse d’une société

2012/C 3/07

Les engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping portant sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine ont été acceptés par la décision 2008/899/CE de la Commission (1).

Weifang Ensign, une société implantée en République populaire de Chine, dont les engagements avaient été acceptés par la décision 2008/899/CE, a informé la Commission, le 17 juin 2011, de sa nouvelle adresse, à savoir: Changshen Street No 1567, Changle, Weifang, province de Shandong, RPC.

Elle a fait valoir que ce changement d’adresse n’affectait pas le droit de la société à bénéficier des termes de l’engagement accepté lorsqu’elle était établie à son ancienne adresse, à savoir: The West End, Limin Road, Changle City, province de Shandong, RPC.

La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que le changement d’adresse ne modifie en rien les conclusions de la décision 2008/899/CE. En conséquence, la référence, à l’article 1er de la décision 2008/899/CE, à

Weifang Ensign Industry Co. Ltd, The West End, Limin Road, Changle City, province de Shandong, RPC

doit être lue comme une référence à

Weifang Ensign Industry Co. Ltd, Changshen Street No 1567, Changle, Weifang, province de Shandong, RPC

Le code Taric additionnel A882 précédemment attribué à Weifang Ensign Industry Co. Ltd, The West End, Limin Road, Changle City, province de Shandong, RPC s’applique désormais à Weifang Ensign Industry Co. Ltd, Changshen Street No 1567, Changle, Weifang, province de Shandong, RPC.


(1)  JO L 323 du 3.12.2008, p. 62.


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