EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52012XC0106(05)
Notice concerning undertakings offered in connection with the anti-dumping proceeding concerning imports of citric acid originating in the People's Republic of China: change of the address of a company
Avis concernant des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping portant sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine: changement d’adresse d’une société
Avis concernant des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping portant sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine: changement d’adresse d’une société
JO C 3 du 6.1.2012, p. 11–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
6.1.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 3/11 |
Avis concernant des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping portant sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine: changement d’adresse d’une société
2012/C 3/07
Les engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping portant sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine ont été acceptés par la décision 2008/899/CE de la Commission (1).
Weifang Ensign, une société implantée en République populaire de Chine, dont les engagements avaient été acceptés par la décision 2008/899/CE, a informé la Commission, le 17 juin 2011, de sa nouvelle adresse, à savoir: Changshen Street No 1567, Changle, Weifang, province de Shandong, RPC.
Elle a fait valoir que ce changement d’adresse n’affectait pas le droit de la société à bénéficier des termes de l’engagement accepté lorsqu’elle était établie à son ancienne adresse, à savoir: The West End, Limin Road, Changle City, province de Shandong, RPC.
La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que le changement d’adresse ne modifie en rien les conclusions de la décision 2008/899/CE. En conséquence, la référence, à l’article 1er de la décision 2008/899/CE, à
Weifang Ensign Industry Co. Ltd, The West End, Limin Road, Changle City, province de Shandong, RPC
doit être lue comme une référence à
Weifang Ensign Industry Co. Ltd, Changshen Street No 1567, Changle, Weifang, province de Shandong, RPC
Le code Taric additionnel A882 précédemment attribué à Weifang Ensign Industry Co. Ltd, The West End, Limin Road, Changle City, province de Shandong, RPC s’applique désormais à Weifang Ensign Industry Co. Ltd, Changshen Street No 1567, Changle, Weifang, province de Shandong, RPC.
(1) JO L 323 du 3.12.2008, p. 62.