EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52011XP0553
Nomination of a member of the Court of Auditors (Mr H. Otbo - DK) European Parliament decision of 13 December 2011 on the nomination of Henrik Otbo as a Member of the Court of Auditors (C7-0345/2011 – 2011/0810(NLE))
Nomination d'un membre de la Cour des comptes (H. Otbo - DK) Décision du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la nomination proposée d'Henrik Otbo comme membre de la Cour des comptes (C7-0345/2011 – 2011/0810(NLE))
Nomination d'un membre de la Cour des comptes (H. Otbo - DK) Décision du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la nomination proposée d'Henrik Otbo comme membre de la Cour des comptes (C7-0345/2011 – 2011/0810(NLE))
JO C 168E du 14.6.2013, p. 142–142
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
14.6.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 168/142 |
Mardi 13 décembre 2011
Nomination d'un membre de la Cour des comptes (H. Otbo - DK)
P7_TA(2011)0553
Décision du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la nomination proposée d'Henrik Otbo comme membre de la Cour des comptes (C7-0345/2011 – 2011/0810(NLE))
2013/C 168 E/27
(Consultation)
Le Parlement européen,
— |
vu l'article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0345/2011), |
— |
vu que, au cours de sa réunion du 23 novembre 2011, la commission du contrôle budgétaire a procédé à l'audition du candidat proposé par le Conseil aux fonctions de membre de la Cour des comptes, |
— |
vu l'article 108 de son règlement, |
— |
vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0416/2011), |
A. |
considérant qu'Henrik Otbo remplit les conditions fixées à l'article 286, paragraphe 1, du traité FUE, |
1. |
rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Henrik Otbo membre de la Cour des comptes; |
2. |
charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions de l'Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres. |