Communication du ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2011/C 124/09

Le ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur libellé F1 sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l'exploitation minière (Mjinbouwregeling, Staatscourant 2002, no 245).

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Staatscourant 2002, no 542), le ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur F1 du plateau continental néerlandais.

Le ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Staatscourant 2002, no 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et doivent être adressées à:

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus par téléphone auprès de M. P.C. de Regt au numéro suivant: +31 703797382.