Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32716 (11/X)

État membre

Slovénie

Numéro de référence de l'État membre

SI

Nom de la région (NUTS)

Jugovzhodna Slovenija

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Garancijska shema za Dolenjsko, za belokranjsko in kočevsko subregijo

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Pravilnik št. 001/2010 garancijske sheme za Dolenjsko, dodatna sredstva za belokranjsko in kočevsko-ribniško subregijo

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

14.1.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,12 (millions)

Pour les garanties

EUR 0,09 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Garantie, Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

30 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33406 (11/X)

État membre

Grèce

Numéro de référence de l'État membre

GR

Nom de la région (NUTS)

ANATOLIKI MAKEDONIA, THRAKI, KENTRIKI MAKEDONIA, DYTIKI MAKEDONIA, THESSALIA, IPEIROS, IONIA NISIA, DYTIKI ELLADA, STEREA ELLADA, PELOPONNISOS, ATTIKI, VOREIO AIGAIO, NOTIO AIGAIO, KRITI

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Προκήρυξη Προγράμματος για την ένταξη επενδυτικών σχεδίων στο ειδικό καθεστώς ενισχύσεων της Επιχειρηματικότητας των Νέων του νόμου 3908/2011, για το έτος 2011

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN, SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE, ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES, AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES, INDUSTRIES EXTRACTIVES, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, INFORMATION ET COMMUNICATION

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 150,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe, Autres. Veuillez spécifier. — Ενίσχυση χρηματοδοτικής μίσθωσης (leasing)

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

40 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33426 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

DE-BMBF-615-RP-GF 2011

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Gesundheitsforschung

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2011—30.6.2017

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 280,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

100 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 500 000 EUR

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

1 500 000 EUR

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

35 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

70 %

20 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées par des femmes entrepreneures (art.16)

15 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33430 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

DE-BMBF-617-72038-1/1(2011)

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Basistechnologien für eine nächste Generation biotechnologischer Verfahren

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Hauhaltsgesetz i.d.jährl.F., z.Zt. 2011 v. 22.12.10 BGBl. I S. 2228 www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2011/html

Bundeshaushaltsplan i.d.jährl.F., z.Zt. 2011 v. 22.12.10 BGBl. I S. 2228 www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2011/html/ep00.html

BHO mit VV v. 19.8.69 BGBl. I S.1284, zuletzt geänd. durch Art.10 G.v. 9.12.10 BGBl. I S. 1885

VwVfG i.d.F.v. 23.1.03 BGBl. I S. 102, zuletzt geänd. durch Art.2 I G.v. 14.8.09 BGBl. I S. 2827

Bundesanzeiger AusgabeNr.99 v.6.7.11,S.2398

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

6.7.2011—31.12.2021

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 10,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

100 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33431 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

45 3035

Nom de la région (NUTS)

NIEDERSACHSEN

Régions non assistées, Zones mixtes, Article 107(3)(a), Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Bürgschaften des Landes Niedersachsen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Allgemeine Bürgschaftsrichtlinie des Landes Niedersachsen vom 6. April 2001 (Niedersächsisches Ministerialblatt 2001 Seite 854) in der Fassung des Runderlasses vom 27. April 2004 (Nds. MBl. 2004 S. 300), geändert durch Änderungserlass vom 30. Juli 2009 (Nds. MBl. 2009 S. 733)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.8.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 50,00 (millions)

Pour les garanties

EUR 50,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Garantie

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Régime d'aide

20 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—