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Document 52010XP0076

Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Mme Kersti Kaljulaid Décision du Parlement européen du 25 mars 2010 sur la nomination proposée de Kersti Kaljulaid comme membre de la Cour des comptes (C7-0016/2010 – 2010/0804(NLE))

JO C 4E du 7.1.2011, p. 66–67 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

7.1.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 4/66

Jeudi 25 mars 2010
Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Mme Kersti Kaljulaid

P7_TA(2010)0076

Décision du Parlement européen du 25 mars 2010 sur la nomination proposée de Kersti Kaljulaid comme membre de la Cour des comptes (C7-0016/2010 – 2010/0804(NLE))

2011/C 4 E/15

(Consultation)

Le Parlement européen,

vu l'article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0016/2010),

vu l'audition, par la commission du contrôle budgétaire, lors de sa réunion du 16 mars 2010, de la candidate proposée par le Conseil aux fonctions de membre de la Cour des comptes,

vu l'article 108 de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0045/2010),

A.

considérant que Kersti Kaljulaid répond aux conditions fixées par l'article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

1.

rend un avis favorable sur la nomination de Kersti Kaljulaid comme membre de la Cour des comptes;

2.

charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions de l'Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.
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