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Document 52010XG1228(01)R(01)
Corrigendum to the notice for the attention of the persons and entities to which restrictive measures provided for in Article 4(1)(b) of Council Decision 2010/801/CFSP renewing the restrictive measures against Côte d’Ivoire apply (This text annuls and replaces that published in OJ C 353, 28.12.2010, p. 11 )
Rectificatif à l'avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par l'article 4, paragraphe 1, point b), de la décision 2010/801/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire (Ce texte annule et remplace celui publié au JO C 353 du 28.12.2010, p. 11 )
Rectificatif à l'avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par l'article 4, paragraphe 1, point b), de la décision 2010/801/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire (Ce texte annule et remplace celui publié au JO C 353 du 28.12.2010, p. 11 )
JO C 5 du 8.1.2011, p. 15–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/801/corrigendum/2011-01-08/oj
|
8.1.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 5/15 |
Rectificatif à l'avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par l'article 4, paragraphe 1, point b), de la décision 2010/801/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire
(Ce texte annule et remplace celui publié au Journal officiel de l'Union européenne C 353 du 28 décembre 2010, p. 11 )
2011/C 5/13
Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par l'article 4, paragraphe 1, point b), de la décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités figurant à l'annexe II de la décision 2010/656/PESC du Conseil (1) renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire.
Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes et entités figurant dans l'annexe susmentionnée devraient être incluses sur la liste de personnes et entités soumises aux mesures restrictives prévues dans la décision 2010/656/PESC.
Les personnes et entités concernées peuvent envoyer au Conseil, à l'adresse visée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste ci-dessus, en y joignant des pièces justificatives:
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Conseil de l'Union européenne |
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Secrétariat général |
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Rue de la Loi 175 |
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1048 Bruxelles |
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BELGIQUE |
L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
(1) JO L 285 du 30.10.2010, p. 28.