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Document 52010XC0603(03)
Commission communication pursuant to Article 16(4) of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community — Public service obligations in respect of scheduled air services (Text with EEA relevance)
Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n ° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n ° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 144 du 3.6.2010, p. 32–32
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
3.6.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 144/32 |
Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2010/C 144/09
État membre |
Finlande |
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Liaison aérienne concernée |
Helsinki–Savonlinna–Helsinki |
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Date d'entrée en vigueur des obligations de service public |
1er octobre 2010 |
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Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus gratuitement |
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