Numéro de référence de l'aide d'État

X 458/09

État membre

Danemark

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Danmark

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

AAL — Ambient Assisted Living

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Lovbekendtgørelse nr. 835 af 13. august 2008

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

25.4.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

5,70 DKK (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

http://www.aal-europe.eu/

Rådets beslutning nr. 742/2008 af 9. juli 2008 — 4,30 DKK (mio.)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 459/09

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

North East, Yorkshire and the Humber

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

One North East — Yorkshire Forward Aid for Young Enterprises Scheme 2009-2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

The Regional Development Act 1998

The Industrial Development Act 1982

European Communities Act 1972

European Communities (Finance) Act 2008

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

9.3.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industrie manufacturière, production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution, construction, commerce; réparation d'automobiles et de motocycles, transports et entreposage, hébergement et restauration, information et communication, activités financières et d'assurance, activités immobilières, activités spécialisées, scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien, administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale, arts, spectacles et activités récréatives, autres activités de services, activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, activités extra territoriales

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

162,50 GBP (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 393 650 GBP

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 460/09

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Subsidie aan Stichting Greenwish

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Subsidie op basis van de Begrotingswet VROM

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2008-30.6.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,40 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

25 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 461/09

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

Enviu

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Subsidie aan Stichting Enviu Nederland

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Subsidie op basis van de Begrotingswet VROM

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.12.2008-30.11.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,15 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

25 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 462/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Lombardia, Mantova

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Pegognaga

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione della Giunta regionale della lombardia n. VIII/5320 del 2 febbraio 2008

Deliberazione della Giunta regionale della lombardia n. VIII/6593 del 13 gennaio 2008

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

8.4.2009-31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Production d'électricité

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

2,34 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

—