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Document 52008XX0524(03)

Avis du Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de la réunion du 23 novembre 2007 portant sur un avant-projet de décision dans l'affaire COMP/39.165 — Verre Plat

JO C 127 du 24.5.2008, p. 8–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

24.5.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 127/8

Avis du Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de la réunion du 23 novembre 2007 portant sur un avant-projet de décision dans l'affaire COMP/39.165 — Verre Plat

(2008/C 127/10)

1.

Le Comité consultatif marque son accord avec la Commission sur le montant de base des amendes.

2.

Le Comité consultatif marque son accord avec la Commission sur l'augmentation de l'amende afin d'assurer un caractère suffisamment dissuasif.

3.

Le Comité consultatif marque son accord avec la Commission sur le montant de réduction des amendes basée sur la communication sur la clémence de 2002.

4.

Le Comité consultatif marque son accord avec la Commission sur le montant final des amendes.

5.

Le Comité consultatif recommande la publication de son avis au Journal officiel de l'Union européenne.
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