Communication concernant le système d'information sur les prix dans le secteur du sucre

(2007/C 24/03)

Dans le cadre du système d'information sur les prix prévu à l'article 4 du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), les producteurs et raffineurs agréés ainsi que les utilisateurs industriels agréés établissent leurs prix moyens pour la vente ou l'achat du sucre et les transmettent à la Commission.

Les règles techniques et les formulaires sont disponibles, à compter de la publication de cette communication, sur le site des institutions communautaires http://circa.europa.eu

Les documents sont accessibles par le chemin d'accès suivant: «Agriculture», «Huile d'olive, olives, fibres naturelles et sucre», «Librairie», «Sucre», «Public information/Information publique», «Prix/Prices».

(1)  JO L 58 du 28.2.2006, p. 1.