European Parliament legislative resolution on the Council common position for adopting a „>;European Parliament and Council decision establishing a Community action programme to promote bodies active at European level in the field of culture (15331/1/2003 ‐ C5-0023/2004 ‐ 2003/0115(COD))

Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture (15331/1/2003 ‐ C5-0023/2004 ‐ 2003/0115(COD))

Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture (15331/1/2003 ‐ C5-0023/2004 ‐ 2003/0115(COD))

JO C 102E du 28.4.2004, p. 591–601 (ES, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)