European Parliament legislative resolution on the Council common position for adopting a European Parliament and Council regulation on the interoperability of the European Air Traffic Management network (the interoperability Regulation) (15854/3/2002 — C5-0140/2003 — 2001/0237(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (règlement sur l'interopérabilité) (15854/3/2002 — C5-0140/2003 — 2001/0237(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (règlement sur l'interopérabilité) (15854/3/2002 — C5-0140/2003 — 2001/0237(COD))

JO C 74E du 24.3.2004, p. 782–799 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)