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Document 52001XC1127(02)
Values of thresholds under the directives on public procurement applicable from 1 January 2002 (Text with EEA relevance)
Contre-valeur des seuils prévus par les directives sur les marchés publics applicable à partir du 1er janvier 2002 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Contre-valeur des seuils prévus par les directives sur les marchés publics applicable à partir du 1er janvier 2002 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 332 du 27.11.2001, p. 21–22
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
52001XC1127(02)
Contre-valeur des seuils prévus par les directives sur les marchés publics applicable à partir du 1er janvier 2002 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° C 332 du 27/11/2001 p. 0021 - 0022
Contre-valeur des seuils prévus par les directives sur les marchés publics applicable à partir du 1er janvier 2002 (2001/C 332/03) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1. On trouvera mentionnée ci-dessous la contre-valeur des seuils applicable à compter du 1er janvier 2002 pour les marchés publics de fournitures, conformément à la directive 93/36/CEE du Conseil(1) et à l'Accord sur les Marchés Publics (ci-après dénommé AMP), tel que conclu par le Conseil pour la Communauté par sa décision 94/800/CE(2) du 22 décembre 1994: >TABLE> 2. On trouvera mentionnée ci-dessous la contre-valeur des seuils applicable à compter du 1er janvier 2002 pour les marchés de travaux, conformément à la directive 93/37/CEE du Conseil(3) et à l'AMP, tel que conclu par le Conseil pour la Communauté par sa décision 94/800/CE: >TABLE> 3. On trouvera mentionnée ci-dessous la contre-valeur des seuils applicable à compter du 1er janvier 2002 pour les marchés publics de services conformément à la directive 92/50/CEE du Conseil(4) et à l'AMP, tel que conclu par le Conseil pour la Communauté par sa décision 94/800/CE: >TABLE> 4. On trouvera mentionnée ci-dessous la contre-valeur des seuils applicable à compter du 1er janvier 2002 pour les marchés de fournitures, de services et de travaux, conformément à la directive 93/38/CEE du Conseil(5) et à l'AMP, tel que conclu par le Conseil pour la Communauté par sa décision 94/800/CE: >TABLE> >TABLE> 5. Pour les États membres participant à l'euro, les montants des seuils en euros seront directement applicables. 6. La contre-valeur des seuils en monnaies nationales ne changera pas au cours de la période de référence. (1) JO L 199 du 9.8.1993, p. 1. (2) JO L 336 du 23.12.1994, p. 1. (3) JO L 199 du 9.8.1993, p. 54. (4) JO L 209 du 24.7.1992, p. 1. (5) JO L 199 du 9.8.1993, p. 84.