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Document 52001DC0265

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen Stratégie de l'UE vis-à-vis de la Chine: mise en oeuvre de la communication de 1998 et mesures à prendre pour renforcer la politique communautaire

/* COM/2001/0265 final */

52001DC0265

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen Stratégie de l'UE vis-à-vis de la Chine: mise en oeuvre de la communication de 1998 et mesures à prendre pour renforcer la politique communautaire /* COM/2001/0265 final */


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Stratégie de l'UE vis-à-vis de la Chine: mise en oeuvre de la communication de 1998 et mesures à prendre pour renforcer la politique communautaire

1. Résumé

2. Introduction

3. La communication de 1998

4. Le nouveau cadre dans lequel s'inscrivent les relations entre l'UE et la Chine

5. Définition d'actions visant à rendre la politique communautaire plus efficace

5.1 Objectif 1. Intégrer davantage la Chine dans la communauté internationale

Contexte

Évolution récente

Actions proposées

5.2 Objectif 2. Soutenir la transition de la Chine vers une société ouverte

Contexte

Évolution récente des relations entre l'UE et la Chine

Actions proposées

5.3 Objectif 3. Intégrer davantage la Chine dans l'économie mondiale

Contexte

Évolution récente des relations entre l'UE et la Chine

Actions proposées

5.4 Objectif 4. Mieux utiliser les ressources communautaires existantes

Contexte

Évolution récente des relations entre l'UE et la Chine

Actions proposées

5.5 Objectif 5. Améliorer l'image de l'UE en Chine

Contexte

Évolution récente des relations entre l'UE et la Chine

Actions proposées

6. Conclusion

1. Résumé

La présente communication:

- rappelle les objectifs à long terme de la politique communautaire définis en 1998;

- présente l'évolution de la situation au cours des dernières années dans l'UE et en Chine, et le nouveau cadre dans lequel s'inscrivent les relations entre l'UE et la Chine;

- expose la mise en oeuvre de la politique de 1998;

- entend contribuer à un examen complet et prospectif par l'Union de ses objectifs à court et à moyen terme ainsi que du dialogue et des mécanismes de coopération en place pour assurer la mise en oeuvre de la politique de l'UE vis-à-vis de la Chine et définir et formuler des propositions concernant des points essentiels de la politique communautaire qui pourraient être adaptés et/ou rationalisés ou auxquels de nouveaux éléments pourraient être ajoutés.

La présente communication propose des pistes pour développer les relations entre l'UE et la Chine en définissant des actions concrètes et pratiques à court et à moyen terme pour faire progresser la politique communautaire vers les objectifs à long terme fixés en 1998.

Ces actions sont conçues pour être les plus opérationnelles possible. Elles devraient contribuer à redéfinir les relations entre l'UE et la Chine autour d'objectifs précis.

Les propositions les plus importantes sont les suivantes:

* Intégrer davantage la Chine dans la communauté internationale en renforçant de manière continue le dialogue politique, grâce aux actions suivantes:

- améliorer la cohérence et la continuité dans la programmation de discussions à tous les niveaux;

- renforcer le dialogue mené au niveau des experts sur des questions présentant un intérêt particulier;

- s'engager à mieux préparer et coordonner le dialogue à tous les niveaux;

- mieux tenir compte de l'interpénétration des problèmes mondiaux et envisager la publication, s'il y a lieu, de textes sur des sujets d'intérêt commun adoptés par l'UE et la Chine en marge des réunions au sommet;

- codifier le cadre dans lequel s'inscrit le dialogue politique sino-européen.

* Soutenir la transition de la Chine vers une société ouverte, grâce aux actions suivantes:

- faire en sorte que le dialogue sur les droits de l'homme soit plus ciblé et axé sur les résultats, en tenant pleinement compte des conclusions du Conseil «Affaires générales» de janvier 2001;

- soutenir les réformes en cours dans ce pays dans ce domaine;

- préparer et mettre en oeuvre des programmes d'aide liés aux droits de l'homme et portant sur les thèmes suivants: État de droit et réforme juridique, droits économiques, sociaux et culturels, droits civils et politiques et démocratie;

- mettre en évidence et programmer de nouveaux secteurs susceptibles de bénéficier d'une assistance de l'UE, tels que la prévention de la torture.

* Intégrer davantage la Chine dans l'économie mondiale, grâce aux actions suivantes:

- concrétiser son adhésion à l'OMC;

- veiller de près à la bonne mise en oeuvre des engagements pris par la Chine dans le cadre de l'OMC;

- mettre en oeuvre des programmes d'aide communautaires afin que cette adhésion soit un succès;

- renforcer les dialogues sectoriels et les accords existants portant sur des domaines clés (société de l'information, environnement, énergie, science et technologie) et en mettre en place de nouveaux (politique des entreprises, normes et certification industrielles, douanes, transport maritime, valeurs mobilières et politique de la concurrence);

- renforcer le dialogue entre entreprises communautaires et chinoises;

- fournir des efforts supplémentaires pour résoudre les différends commerciaux bilatéraux;

* Mieux utiliser les programmes de coopération communautaires avec la Chine et, pour ce faire:

- renforcer la programmation à long terme;

- adopter un document stratégique;

- concentrer les activités d'aide communautaire dans trois domaines: promotion du développement durable, encouragement des initiatives en matière de bonne gouvernance et promotion de l'État de droitet soutien à la réforme économique et sociale, en vue d'assister les efforts de la Chine pour assurer la cohésion régionale et sociale, lutter contre la pauvreté et promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes.

* Améliorer l'image de l'UE en Chine en renforçant tous les aspects de la politique d'information communautaire vis-à-vis de la Chine.

Les actions proposées ne sont pas exhaustives. Elles donnent des indications sur ce qui pourrait être réalisé au cours des années à venir, en se fondant sur ce qui a été fait jusqu'à présent.

2. Introduction

La présente communication se fonde sur la communication de la Commission de 1998 intitulée «Vers un partenariat global avec la Chine» [1] et les conclusions du Conseil du 29 juin 1998 qui en ont découlé et qui soulignaient l'intérêt fondamental qu'a l'Union à renforcer ses relations avec la Chine.

[1] COM (1998) 181

Il ressort de discussions menées au Conseil au cours de l'hiver 2000-2001 qu'il existe un consensus sur le fait que les objectifs globaux et à long terme définis par l'UE en 1998 en ce qui concerne ses relations avec la Chine demeurent, pour l'essentiel, valables. Par ailleurs, tout le monde s'accorde à dire que l'efficacité de la politique de l'UE peut être améliorée en élargissant le dialogue et la coopération et en réajustant les instruments existants, tout en tenant compte de l'évolution de la situation depuis 1998.

3. La communication de 1998

La communication de la Commission de 1998 et les conclusions du Conseil définissaient les objectifs suivants pour les relations entre l'UE et la Chine:

i) intégrer davantage la Chine dans la communauté internationale grâce au renforcement du dialogue politique;

ii) appuyer le développement, en Chine, d'une société ouverte fondée sur l'État de droit et le respect des droits de l'homme;

iii) intégrer davantage la Chine dans l'économie mondiale en la faisant participer plus pleinement au système commercial mondial et en appuyant le processus de réforme économique et sociale engagé dans le pays;

iv) mieux utiliser les ressources communautaires existantes;

v) améliorer l'image de l'UE en Chine.

Le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 8 septembre 2000 [2] sur la mise en oeuvre de la communication de 1998, procédait à une première analyse de la politique communautaire.

[2] COM (2000) 552

Elle y constatait que l'intensification des relations avec la Chine s'était déroulée dans une large mesure comme prévu. Le dialogue politique s'était renforcé, notamment lors des premiers sommets UE-Chine de 1998 et 1999. Un accord bilatéral sino-européen sur l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du Commerce avait été signé le 19 mai 2000, ouvrant la voie à une adhésion de la Chine à l'OMC, et un programme de soutien technique à l'adhésion de la Chine à l'OMC était sur le point d'être lancé. Les relations dans le domaine du commerce et de l'investissement s'étaient encore intensifiées. Un accord de coopération scientifique et technologique avait été signé. L'UE avait renforcé son soutien aux efforts de protection de l'environnement fournis par la Chine et à certaines réformes économiques et sociales importantes. Les programmes d'aide de l'UE avaient été réorientés afin de correspondre aux objectifs stratégiques de 1998 et plusieurs projets importants avaient été mis sur pied dans des domaines d'intérêt fondamentaux. Il s'agissait notamment du programme UE-Chine de coopération juridique et judiciaire, du programme de formation en matière d'administration municipale, du projet 2000 d'octroi de bourses d'études, du programme destiné aux jeunes cadres et du programme UE-Chine de formation professionnelle. Un nouveau campus de l'École de commerce internationale UE-Europe (CEIBS) avait, par ailleurs, été inauguré.

Le rapport concluait que, bien que les relations entre l'UE et la Chine se soient considérablement développées, elles pouvaient encore s'intensifier. De fait, ce développement s'est poursuivi l'année dernière. L'évolution récente des relations examinée sous l'angle des objectifs généraux est exposée dans la section 4.

4. Le nouveau cadre dans lequel s'inscrivent les relations entre l'UE et la Chine

Il ressort des discussions menées au Conseil au sujet de la Chine au cours des premiers mois de 2001 que les pays de l'UE s'accordent à penser que la politique actuelle vis-à-vis de la Chine et les objectifs de l'UE à long terme concernant ce pays, définis dans la communication de la Commission et les conclusions du Conseil qui l'ont suivie, restent valables pour l'essentiel. Cependant, tant les objectifs que les instruments pourraient et devraient être réajustés et les objectifs opérationnels à court et à moyen terme pourraient être atteints si l'on définissait des actions visant à rendre la politique de l'UE plus efficace.

Plusieurs événements survenus au cours des dernières années révèlent la nécessité d'un ajustement de la politique de l'UE vis-à-vis de la Chine en 2001.

Premièrement, des événements d'une grande importance se sont produits dans l'UE depuis 1998, notamment la ratification et la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam, la signature du traité de Nice et l'adoption d'une charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en décembre 2000, ce qui a eu une incidence croissante sur les relations avec la Chine. Ces actes ont renforcé la politique extérieure et de sécurité commune de l'UE (PESC) et la politique européenne de défense et de sécurité ainsi que les secteurs de la justice et des affaires intérieures et d'autres domaines politiques. Grâce à la consolidation en cours du processus d'intégration communautaire, l'Union est mieux à même de négocier avec la Chine sur un large éventail de questions.

Deuxièmement, la situation a beaucoup évolué en Chine. Il convient d'en tenir compte lors de la réorientation de la politique communautaire vis-à-vis de la Chine. Celle-ci est désormais beaucoup plus présente sur la scène internationale et son poids politique et économique ne cesse d'augmenter. Elle se situe d'ores et déjà au septième rang des puissances commerciales, au deuxième rang des destinataires d'investissements étrangers directs (IED) et joue un rôle essentiel dans certains secteurs économiques clés tels que les télécommunications et la société de l'information et l'énergie. En outre, la poursuite du processus de réforme en profondeur engagé en Chine a des répercussions sur un nombre de secteurs croissants de la société chinoise. La corruption et les disparités toujours plus marquées en ce qui concerne le développement régional et les revenus sont préoccupantes. L'adhésion prévue du pays à l'OMC donnera un nouvel élan aux réformes économiques et sociales. Cependant, il est probable qu'elle provoquera également - à court terme du moins - une aggravation du chômage dans les zones urbaines et rurales et qu'elle mettra à rude épreuve le système de sécurité sociale chinois, exacerbant ainsi les tensions sociales. L'accroissement des flux migratoires internes et externes ces dernières années illustre les défis à relever. La situation politique générale de la Chine est influencée par les changements qui se profilent à la tête du pays (16ème congrès du parti communiste à l'automne 2002) et les tensions continues issues de la question taïwanaise.

Troisièmement, les relations entre l'UE et la Chine ont elles-mêmes considérablement évolué. Il convient notamment de mentionner le renforcement du dialogue politique, le lancement d'un dialogue sur l'immigration clandestine et la traite des êtres humains, la réorientation, en fonction du nouveau document de stratégie, de l'aide communautaire à la coopération avec la Chine et le renforcement de plusieurs dialogues sectoriels essentiels ainsi que l'importance croissante de la Chine en tant que partenaire de l'UE dans le domaine des échanges commerciaux et des investissements.

Tous ces développements sont révélateurs des possibilités de l'engagement de l'UE vis-à-vis de la Chine et de la nécessité d'intensifier celui-ci. L'ouverture de la Chine ces vingt dernières années a entraîné une croissance économique impressionnante qui a amélioré le bien-être de nombreux Chinois et créé des occasions pour le commerce européen. Le souhait de voir la croissance et le développement économiques se poursuivre a encouragé de manière générale les réformes. Mais le chemin de la Chine vers l'ouverture et vers son intégration dans la communauté internationale a toujours été parsemé d'embûches et il est probable qu'il en ira encore ainsi pendant plusieurs années. Rien ne peut être considéré comme étant acquis. Le processus de réforme ne se fera pas tout seul. Il est dans l'intérêt de l'UE, tant sur le plan économique que politique, de soutenir l'ouverture de la Chine, la poursuite d'un processus de réforme continu et souple ainsi qu'un engagement international positif et constructif de ce pays.

La Chine n'est pas toujours un partenaire facile pour l'UE. Son système politique ne ressemble guère à celui de la plupart des principaux pays tiers avec lesquels l'UE entretient des relations d'une certaine importance et d'une intensité croissante et certaines questions clés préoccupant particulièrement l'UE, telles que les droits de l'homme, provoquent parfois des tensions. Néanmoins, malgré les difficultés que cela suppose, il est dans l'intérêt de l'Union d'associer davantage la Chine aux affaires internationales. La mondialisation a notamment pour effet que, pour toute question importante de dimension internationale ou régionale, un pays de la taille de la Chine fait nécessairement partie intégrante des problèmes comme des solutions . Une telle association suppose le développement de relations complètes tendant à une compréhension commune de tous les domaines d'intérêt afin de résoudre les problèmes multilatéraux liés à des questions internationales ou régionales.

Le développement des relations entre l'UE et la Chine passe par l'engagement de la Chine à tous les niveaux. Ce pays a d'ailleurs affirmé son nécessaire engagement au plus haut niveau politique lors des récents sommets sino-européens. Mais il importe que les autorités chinoises apportent leur soutien inconditionnel à tous les niveaux, y compris régional, pour certaines questions devant faire l'objet d'une coopération entre les deux partenaires, qu'il s'agisse d'immigration clandestine ou du renforcement des dialogues sectoriels. La coordination interne entre les différents acteurs concernés en Chine doit également être améliorée.

5. Définition d'actions visant à rendre la politique communautaire plus efficace

5.1. Objectif n° 1: Intégrer davantage la Chine dans la communauté internationale

Contexte

L'intégration de la Chine dans la communauté internationale et le fait de l'encourager à collaborer avec l'UE pour relever des défis internationaux, régionaux et transnationaux constituent des priorités pour l'Union. Des initiatives proposées en 1998, nombreuses sont celles qui ont été concrétisées. Le dialogue politique a été renforcé. Les ministres des affaires étrangères, tout comme les ambassadeurs et de hauts fonctionnaires, se réunissent régulièrement à Bruxelles, Pékin, New York et Genève. Par ailleurs, les deux parties ont conclu un accord de principe prévoyant des discussions régulières entre experts sur des questions précises (groupes de travail de la troïka PESC). S'il ne se déroule pas toujours sans heurts, le dialogue politique avec la Chine s'est néanmoins renforcé, les deux parties étant conscientes de la nécessité de clarifier les divergences de vue qui les opposent et de définir des moyens de progresser dans tous les domaines d'intérêt.

L'importance accordée à l'association systématique et cohérente de la Chine à toutes les questions internationales n'est qu'une façon de reconnaître que la Chine peut, en tant que membre du Conseil de sécurité de l'ONU et puissance politique et économique dont le poids ne cesse de croître, exercer une influence considérable sur la plupart des problèmes mondiaux, qu'il s'agisse de la prolifération des armes, de l'immigration clandestine, de la traite des êtres humains, du crime organisé, du blanchiment de capitaux ou des atteintes à l'environnement. La coopération avec la Chine, qu'elle soit bilatérale ou qu'elle s'inscrive dans des structures multilatérales telles que l'ONU, est cruciale si l'on souhaite progresser au niveau international dans ces domaines essentiels.

Bien que le dialogue politique et le dialogue sur les problèmes mondiaux soient particulièrement importants pour intégrer davantage la Chine dans la communauté internationale, les autres dialogues énumérés par ailleurs dans la présente communication convergent également vers cet objectif.

Évolution récente des relations entre l'UE et la Chine

L'année dernière, de nouvelles mesures ont été prises pour faire avancer le dialogue politique avec la Chine. Le troisième sommet UE-Chine, qui s'est tenu le 23 octobre 2000, a été couronné de succès et a confirmé que les deux parties avaient un intérêt réciproque à renforcer leurs liens. La première réunion des directeurs politiques de la troïka de l'UE avec la Chine, organisée le 30 novembre à Pékin, a imprimé un élan supplémentaire à la relation entre les deux partenaires: elle a en effet permis de passer en revue un grand nombre de sujets d'intérêt commun à caractère international et régional. Dans le domaine de l'immigration clandestine et de la traite des êtres humains, les premières consultations à haut niveau entre fonctionnaires de l'UE et fonctionnaires chinois ont eu lieu en octobre 2000 à Bruxelles et en février 2001 à Pékin. Ceci faisait suite à l'échange de lettres entre le président Prodi et le Premier ministre Zhu sur la nécessité de renforcer la coopération en la matière, notamment à la lumière de la tragédie de Douvres de juin 2000, au cours de laquelle 58 Chinois candidats à l'immigration clandestine ont péri.

L'essor international de la Chine et de l'UE donne au dialogue politique et au dialogue plus général sur les problèmes mondiaux une importance toute particulière. Il reste encore beaucoup à faire au cours des années à venir pour ajuster les actions entreprises à ce jour, progresser à partir de celles-ci et rendre le dialogue plus efficace.

Actions proposées

Élargissement du dialogue politique

* Poursuivre le nouveau dialogue politique au niveau des directeurs politiques à un rythme semestriel.

* Organiser des réunions d'experts de la troïka a un rythme semestriel avec la Chine dans des domaines dans lesquels il existe déjà un accord de principe sur un dialogue régulier, tels que les affaires asiatiques, la non-prolifération, les exportations d'armes conventionnelles et le désarmement, et envisager de mettre les affaires onusiennes à l'ordre du jour de discussions d'experts semestrielles.

* Engager un dialogue régulier entre les conseillers politiques de la troïka à Pékin et le ministère des affaires étrangères chinois sur certaines questions régionales et internationales.

* Veiller à améliorer la préparation et le suivi de toutes les réunions consacrées au dialogue politique, notamment des réunions au sommet, ainsi que de la coordination des dialogues menés à différents niveaux.

* Examiner quand il serait utile de produire occasionnellement des textes agréés entre les deux parties (communiqués ou procès-verbaux) adoptés à la suite de réunions au sommet sur des problèmes essentiels d'intérêt commun.

* Evaluer régulièrement au cours des années à venir, au sein du comité politique et de sécurité, les résultats et l'efficacité du dialogue politique entre l'UE et la Chine à tous les niveaux et procéder aux ajustements qui s'imposent.

* Examiner, à la lumière des évaluations effectuées, l'éventuelle extension du dialogue d'experts à d'autres questions (terrorisme, affaires régionales à l'extérieur de l'Asie, etc.).

* Envisager de codifier le cadre dans lequel s'inscrit le dialogue politique sino-européen renforcé.

Thèmes du dialogue politique

* Axer le dialogue politique en priorité sur:

- les préoccupations de l'Union en matière de droits de l'homme,

- la définition de mesures concrètes permettant d'intensifier la coopération afin d'encourager la poursuite du processus de réconciliation entre les deux Corée,

- la définition de mesures de coopération concrètes concernant la Birmanie/le Myanmar afin de soutenir les efforts de l'ONU en faveur d'une réconciliation nationale et d'empêcher que ce pays ne devienne un foyer d'insécurité régionale et une source du trafic de drogue,

- la coopération en ce qui concerne l'intensification des efforts visant à trouver une solution négociée aux revendications territoriales dans la mer de Chine méridionale, et notamment un soutien en faveur de la poursuite des travaux sur l'élaboration d'un code de conduite,

- le vif souhait de l'UE de voir une issue pacifique à la question taïwanaise par le biais du dialogue,

- le soutien apporté aux efforts multilatéraux déployés en faveur du désarmement et visant à limiter la prolifération des armes et leur exportation (code de conduite relatif à un régime de contrôle des technologies propres aux missiles, clauses de sauvegarde, entrée en vigueur rapide de la convention sur l'interdiction complète des essais nucléaires, ouverture immédiate de négociations sur un traité concernant l'interdiction de la production de matières fissiles, code de conduite de l'UE sur les exportations d'armes, conférence de l'ONU sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects, qui se tiendra en juillet 2001, suivi de cette conférence, soutien du processus d'Ottawa sur les mines antipersonnel),

- la définition de mesures visant à promouvoir les dialogues multilatéraux en matière de sécurité, c'est-à-dire de prévention des conflits au niveau régional et international, et utilisation optimale des enceintes prévues pour mener ces dialogues (ASEM, FRA, ONU),

- l'examen des mesures envisageables pour renforcer le soutien apporté aux opérations de maintien de la paix des Nations unies,

- la progression du dialogue entre l'UE et la Chine sur l'immigration clandestine et la traite des êtres humains,

- l'intensification de la coopération afin d'atteindre les objectifs fixés lors des principales conférences internationales organisées sous les auspices des Nations unies,

- une sensibilisation, lors du processus de planification et la préparation des réunions consacrées au dialogue politique, au fait que tous les domaines stratégiques, notamment les questions régionales et la politique de sécurité ou les organisations internationales/la politique de sécurité/les questions régionales, sont de plus en plus étroitement liés.

Régions administratives spéciales

* Continuer à suivre de près l'évolution de la situation à Hong Kong et Macao et publier des rapports annuels sur chacune des régions administratives spéciales, en mettant l'accent sur le respect de l'État de droit, des libertés fondamentales et de l'autonomie dans chaque région, principes consacrés par leur loi fondamentale respective.

Questions générales

* Poursuivre et approfondir le nouveau dialogue sur la lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains, en mettant l'accent sur les mesures pratiques visant à faire progresser la coopération et à faciliter le retour d'immigrés clandestins chinois des États membres de l'UE, sur la base des «meilleures pratiques» définies par la Chine en la matière en coopération avec des pays tiers et en tenant compte des aspects liés aux droits de l'homme, ce dialogue pouvant éventuellement déboucher sur la conclusion d'un accord de réadmission.

* Faire progresser les autres mesures concrètes visant à renforcer la coopération en matière d'immigration clandestine, telles que les discussions renforcées sur la détection de faux documents et l'utilisation illégale de vrais documents, d'éventuelles campagnes d'information, des visites à haut niveau de fonctionnaires du gouvernement central et des pouvoirs publics régionaux dans l'UE et dans les États membres, ainsi que des ateliers ou des séminaires sur d'autres questions considérées comme étant importantes pour le renforcement de la coopération contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains.

* Examiner les possibilités d'instituer une coopération en matière de lutte contre le crime organisé.

* Intensifier les efforts entrepris pour mieux coordonner les politiques communautaires sur les problèmes mondiaux, non pas uniquement entre la Commission et les États membres, mais également dans les domaines pouvant faire l'objet d'une politique plus cohérente, tels que la prolifération des armes, le trafic de drogue, l'immigration clandestine, la traite des êtres humains, le crime organisé, le blanchiment des capitaux ou les atteintes à l'environnement.

5.2. Objectif n° 2: Soutenir la transition de la Chine vers une société ouverte

Contexte

Soutenir la transition de la Chine vers une société ouverte fondée sur l'État de droit et le respect des droits de l'homme est un élément central pour les relations entre l'UE et la Chine et le restera pour plusieurs années. Beaucoup reste à faire.

Les conditions de vie de la majorité des Chinois se sont améliorées ces vingt dernières années. Les réformes économiques et la libéralisation ont renforcé le degré de liberté et d'autonomie des particuliers dans les domaines économiques et sociaux.

Il semblerait également que la mise en place d'un système juridique plus ouvert soit en cours en Chine. Les autorités et les médias chinois reconnaissent l'importance de l'État de droit pour le processus de modernisation et pour la poursuite de l'intégration du pays dans l'économie internationale. Des progrès ont été accomplis dans les domaines des droits économiques et sociaux. Des dispositions en la matière ont été ajoutées à la Constitution en 1999. Pour ce qui est des droits civils et politiques, il existe toujours un grand décalage entre les normes internationales généralement admises et la situation des droits de l'homme sur le terrain.

L'UE et la Chine ont entamé un dialogue sur les droits de l'homme, qui vise à améliorer la situation en encourageant la Chine à respecter et à promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales ainsi qu'à coopérer dans le cadre de mécanismes internationaux. Depuis 1997, dix cycles de discussions officielles ont eu lieu.

Enfin, des mesures prudentes, mais importantes, ont été prises pour introduire un plus grand degré de démocratisation au niveau local (élections directes dans les villages). Ces mesures pourraient être reprises à des niveaux plus élevés.

Évolution récente des relations entre l'UE et la Chine

Deux sessions du dialogue UE-Chine sur les droits de l'homme se sont déroulées au cours de l'année écoulée: en septembre 2000 à Pékin et en février 2001 à Stockholm. Par ailleurs, deux séminaires ont eu lieu: le premier, consacré aux droits syndicaux et aux petits délits, s'est tenu à Paris en décembre 2000 et le second, consacré à la peine de mort et au droit à l'éducation, à Pékin en mai 2001. Ceux-ci ont permis aux fonctionnaires et aux experts y participant d'avoir des discussions approfondies, de clarifier les vues et les positions de chacun et de contribuer à progresser sur des dossiers qui tiennent à coeur à l'UE.

Conformément aux conclusions du Conseil «Affaires générales» du 22 janvier 2001, les réunions organisées dans le cadre du dialogue se déroulent dans un climat d'ouverture, permettant un échange franc sur les questions que l'UE estime particulièrement importantes, notamment le respect des libertés fondamentales, la détention arbitraire, la rééducation par des travaux forcés, la torture, la répression contre les personnes manifestant en faveur de la démocratie, la situation des minorités et la peine capitale.

Plus récemment, l'UE a salué la décision prise par la République populaire de Chine le 28 février de ratifier le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ce qui laisse espérer un plus grand respect des droits économiques, sociaux et culturels en Chine. Néanmoins, l'UE s'inquiète de la déclaration proposée par la Chine concernant l'article 8, paragraphe 1, point a), du pacte, qui prévoit la primauté de la législation chinoise sur l'article en question, qui garantit le droit de créer un syndicat et de s'affilier au syndicat de son choix.

Globalement, l'Union européenne demeure extrêmement préoccupée par la situation des droits de l'homme en Chine et, comme il ressort clairement des conclusions des Conseils «Affaires générales» de janvier et mars, si le dialogue UE-Chine sur les droits de l'homme constitue la voie privilégiée par l'Union européenne pour travailler à l'amélioration de la situation dans plusieurs domaines d'intérêt, il est évident que cette option n'est acceptable que si des progrès sont effectués sur le terrain. Il est donc impératif que l'UE et la Chine collaborent pour promouvoir la situation des droits de l'homme en Chine, ce qui facilitera, d'une part, l'intégration de la Chine dans la communauté internationale et sous-tendra, d'autre part, la réforme et la croissance économique.

Pour soutenir le dialogue sur les droits de l'homme, l'UE finance plusieurs programmes d'aide dans ce domaine, en coopération avec la Chine. La mise en oeuvre des projets prévus et la préparation de nouveaux projets a progressé au cours de l'année écoulée et continuera à mobiliser une grande partie des efforts de l'UE pour améliorer la situation des droits de l'homme en Chine.

Actions proposées

* Concrétiser les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 22 janvier 2001 sur le dialogue UE-Chine en matière de droits de l'homme, mieux cibler le dialogue en question, l'évaluer à intervalles réguliers et définir des mesures permettant de le rendre plus efficace et de l'axer davantage sur les résultats, notamment dans les domaines d'intérêt essentiels énumérés dans les conclusions du Conseil «Affaires générales»: coopération en matière de mécanismes relatifs aux droits de l'homme; garanties pour la protection des personnes poursuivies pour un délit passible de la peine de mort et restriction des cas dans lesquels la peine de mort peut être prononcée; réforme de la détention administrative; respect des droits fondamentaux de tous les prisonniers; exercice illimité de la liberté de pensée, de conscience et de religion, de la liberté d'expression et de la liberté de réunion et d'association. Définir des mesures visant à aider la Chine à mettre en oeuvre le pacte des Nations unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels récemment ratifié et encourager la Chine de mettre en oeuvre entièrement les dispositions du pacte relatives à la liberté d'association et exhorter la Chine à respecter les normes internationales fondamentales du travail telles que développées dans le cadre des Conventions de l'Organisation Mondiale du travail.

* Continuer à encourager la Chine à ratifier le pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques.

* Travailler avec la Chine à la promotion de mesures expérimentales visant à réformer la détention, le système juridique et l'éventail des sanctions pénales ainsi qu'au lancement de la réforme du code pénal et du code de procédure pénale.

* Poursuivre la mise en oeuvre et la préparation des programmes communautaires en matière de droits de l'homme visant à promouvoir l'État de droit et la réforme du système juridique (programme de coopération entre l'UE et la Chine en matière de coopération juridique et judiciaire), les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques (réseau UE-Chine sur la ratification et la mise en oeuvre des conventions de l'ONU, programme de soutien des droits économiques, sociaux et culturels dans la province du Yunnan, fédération chinoise de personnes handicapées, fonds pour les projets UE-Chine à petite échelle en matière de droits de l'homme, bourses pour le mastère en droits de l'homme de l'université de Hong Kong) ainsi que la démocratie (programme sino-européen de formation en matière d'administration municipale).

* Définir une stratégie et un programme à moyen et à long terme en matière d'assistance et de coopération techniques, en arrêtant notamment les priorités adéquates en matière de droits de l'homme et de démocratisation dans le cadre de la préparation du document stratégique sur la coopération avec la Chine. Mettre en évidence par la suite les éventuels nouveaux projets en matière de droits de l'homme, dans le domaine de la prévention de la torture, par exemple.

5.3. Objectif n° 3: Intégrer davantage la Chine dans l'économie mondiale

Contexte

Plus de 20 ans de croissance économique soutenue ont profondément modifié l'économie chinoise. La Chine est devenue la 7ème puissance commerciale mondiale, son poids dans le commerce mondial étant passé à 3,9 % en 2000. Le commerce extérieur a augmenté de 31,5 %, atteignant 474 milliards de dollars. Globalement, l'économie chinoise, mesurée en parité de pouvoir d'achat, est à égalité avec l'économie japonaise, juste derrière les États-Unis. Le taux d'investissements directs étrangers (IDE) en Chine est remarquable et le pays constitue désormais le deuxième destinataire d'IDE derrière les États-Unis, après avoir dépassé le Royaume-Uni en 2000. Cette même année, l'ensemble des IDE réalisés s'est élevé à quelque 348,6 milliards de dollars, répartis entre 364 345 entreprises bénéficiaires, le montant des promesses d'IDE se maintenant à 676,7 milliards de dollars. La Chine est aussi en passe de devenir ou est déjà un acteur et un marché d'envergure mondiale dans des secteurs tels que les télécommunications, les transports, l'énergie et l'environnement.

Les échanges entre l'UE et la Chine se sont remarquablement développés depuis que la Chine mène une politique d'ouverture, c'est-à-dire depuis 1978. Cependant, le faible excédent de la balance commerciale de l'UE des années 1980 s'est transformé en déficit dans les années 1990, un déficit record de 44,4 milliards d'euros ayant même été atteint en 2000, ce qui constitue une augmentation de près de 50 % par rapport au déficit record de 1999. En 2000, l'UE était le plus gros investisseur direct étranger en Chine, à l'exception de Hong Kong, avec des flux d'investissements promis et réalisés supérieurs, respectivement, à 8,8 et 4,5 milliards de dollars. Cependant, en dépit de ces tendances récentes positives, le pourcentage d'IDE communautaires en Chine reste relativement bas par rapport au pourcentage atteint sur d'autres marchés émergents.

L'intégration de la Chine dans l'économie mondiale, avec tout ce que cela implique en matière de poursuite du processus d'ouverture et de réforme, sera cruciale pour l'établissement de liens de coopération avec la Chine, le renforcement général des relations sino-européennes ainsi que le développement des intérêts commerciaux communs. L'UE et la Chine ont toutes deux un intérêt fondamental à renforcer un système commercial multilatéral respectueux des règles qui le régissent. À cet égard, l'importance que revêt l'adhésion de la Chine à l'OMC ne saurait trop être soulignée. Elle contribuera à ouvrir encore davantage le marché chinois et permettra à la Chine de participer activement, au sein du système commercial mondial, à la poursuite de la libéralisation des échanges qui aura lieu dans le cadre du nouveau cycle à venir. L'adhésion à l'OMC devrait renforcer la confiance, générer des investissements nationaux et internationaux et stimuler la croissance économique.

La Chine reste attachée à son programme de réformes économiques et sociales. Au nombre des défis actuels à relever figure une réforme délicate et sensible sur le plan politique, à savoir celle des entreprises du secteur public, du système financier, notamment du secteur bancaire, qui a accumulé les créances douteuses à l'égard des entreprises publiques en particulier, ainsi que du système de sécurité sociale.

Le chômage continue à être exacerbé par le processus des réformes, les entreprises publiques licenciant leurs salariés à un rythme croissant. Ceci ne fait qu'aggraver l'exode rural, un grand nombre d'ouvriers non qualifiés ou semi-qualifiés affluant vers les grandes villes. La Chine devra en outre s'attaquer au problème des inégalités sociales et régionales croissantes.

La Chine est le deuxième consommateur et le troisième producteur mondial d'énergie. En raison de la taille de son secteur énergétique, la politique du pays en la matière et son impact potentiel sur la scène mondiale sont d'une grande importance au plan international notamment pour ce qui est de la pollution de l'air et des changements climatiques.

Ayant pris conscience de la nécessité de protéger le milieu naturel, gage de prospérité permanente, et souligné l'importance d'une politique de développement durable dans son dixième plan quinquennal (2001-2005), la Chine fait désormais de la conciliation entre une croissance économique rapide, les mutations et évolutions de la société et la protection de l'environnement l'une de ses priorités absolues. La nécessité de transférer vers la Chine le savoir, les compétences et les technologies de l'UE en matière d'environnement se fera de plus en plus impérieuse dès lors que la Chine entend mettre en place des schémas de production et de consommation durables, atteindre un équilibre énergétique et d'autres objectifs importants, en vue d'optimiser son évolution économique à venir. Les apports communautaires aideront ce pays à tendre vers de meilleurs résultats dans le domaine de l'environnement, notamment lorsque sa politique a des conséquences au niveau mondial et/ou qu'il existe des intérêts communs, en ce qui concerne les changements climatiques par exemple. L'expérience de l'UE peut aider la Chine à atteindre ses objectifs. Dans un premier temps, cette dernière doit maîtriser les causes des atteintes à l'environnement. Puis, à moyen ou long terme, elle doit remédier aux dommages causés et améliorer l'environnement. La Chine dispose déjà d'un large éventail de normes et règlements nationaux en matière de protection de l'environnement, mais leur mise en oeuvre demeure limitée. Elle consacre actuellement 0,93 % de son PIB à la protection de l'environnement et s'est fixé pour objectif de faire passer ce chiffre à 1,2 % d'ici 2005 et à 1,7 % d'ici 2010.

Les progrès accomplis en ce qui concerne la communication, aux autorités chinoises, d'informations statistiques fiables sur le commerce extérieur et l'emploi, dans le cadre de la coopération engagée avec la CE en matière de statistiques, permettront à l'avenir à la Chine d'être plus efficace dans ses contrôles et la formulation de ses politiques.

Évolution récente des relations entre l'UE et la Chine

Les accords bilatéraux en matière d'accès au marché conclus entre la Chine et des pays tiers, notamment avec les États-Unis en novembre 1999 et avec l'UE en mai 2000, ont ouvert la voie à une adhésion de la Chine à l'OMC. Bien que l'ensemble de ces accords bilatéraux aient été conclus sauf un, un certain nombre de problèmes subsistent. Les discussions qui ont eu lieu en marge du sommet du 23 octobre ont permis de résoudre certains problèmes bilatéraux entre l'UE et la Chine et les réunions du groupe de travail sur l'adhésion de la Chine, qui se sont tenues en novembre et décembre 2000, ainsi qu'en janvier 2001 à Genève ont débouché sur des percées dans plusieurs domaines. En janvier 2001, l'UE a présenté une proposition globale de compromis, dont le but était de résoudre l'ensemble des problèmes en suspens. Les membres de l'OMC s'emploient actuellement à vaincre les derniers obstacles aux côtés de la Chine.

Une réunion du comité mixte UE-Chine, qui s'est tenue à la suite du sommet d'octobre 2000, a été l'occasion de mener des discussions approfondies sur des problèmes bilatéraux essentiels en matière d'échanges commerciaux et de coopération. Un accord de principe a été conclu pour le lancement d'un dialogue sur la politique et la réglementation dans le secteur des entreprises. Une proposition de la Commission visant à élargir les compétences de l'actuel groupe de travail sur les télécommunications pour en faire un groupe de travail sur la société de l'information, qui s'occuperait également du cadre réglementaire du secteur ainsi que de nouveaux domaines, a été approuvée par la Chine.

Des entretiens exploratoires sur un éventuel accord de coopération Chine-Euratom sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire ont eu lieu à Pékin en novembre 2000, confirmant l'intérêt des deux parties à poursuivre les préparatifs en vue de négociations officielles. Une réunion à haut niveau, qui s'est tenue en novembre 2000, a débouché sur un accord des deux parties à préparer ensemble les négociations devant mener à la conclusion d'un accord de coopération et d'assistance mutuelle dans le secteur douanier. Le groupe de travail «énergie» s'est réuni en mars 2001 à Bruxelles. La Commission a proposé que le dialogue sur l'environnement soit étendu aux questions stratégiques.

Actions proposées

OMC, commerce et investissements

* Arrêter les derniers détails de l'adhésion de la Chine à l'OMC dans les meilleurs délais.

* Suivre de près la mise en oeuvre des engagements pris par la Chine dans le cadre de l'OMC. En tout premier lieu, presser la Chine de rendre sa législation, sa réglementation, ses structures administratives, ses pratiques et ses procédures de travail conformes aux exigences de l'OMC dès son adhésion.

* Après l'adhésion, poursuivre la mise en place, avec les autorités chinoises, de dialogues et d'instruments spécifiques, afin de vérifier le respect des engagements pris dans le cadre de l'OMC.

* Poursuivre la mise en oeuvre des projets de coopération actuels liés à l'OMC, bénéficiant d'une enveloppe de 22 millions d'euros: première phase du soutien OMC, réforme et restructuration du secteur des services financiers, élaboration et collecte de statistiques, transparence dans le cadre de la passation des marchés publics, mise en place d'un système de protection efficace des droits de propriété intellectuelle (DPI).

* Après l'adhésion de la Chine, se tenir prêt à redoubler d'efforts pour aider ce pays à respecter les engagements contractés dans le cadre de l'OMC, en complétant la série actuelle de projets.

* L'UE et la Chine devraient chercher à coopérer étroitement pour oeuvrer au développement et à la libéralisation du commerce mondial, surtout si un nouveau cycle venait à être lancé à l'occasion de la réunion ministérielle de l'OMC au Qatar.

* Continuer à collaborer avec la nouvelle chambre de commerce de l'UE en Chine et à soutenir son travail, ses 200 membres constituant l'un des principaux moyens de s'assurer à l'avenir que la Chine respecte les engagements pris dans le cadre de l'OMC.

* Soutenir les entreprises communautaires et chinoises dans le cadre de leur dialogue commercial UE-Chine. Après deux premières sessions, organisées en 1998 et en 2000, ce dialogue fait actuellement l'objet d'un réexamen afin de définir son rôle eu égard à la future adhésion de la Chine à l'OMC.

Réformes économiques et sociales

* Continuer à encourager le processus de réforme en cours au moyen de contacts, d'un dialogue à tous les niveaux et de la coopération.

* Définir les meilleurs moyens d'aider ce pays à mettre en place un réseau de sécurité sociale efficace, au moyen d'activités de coopération adaptées.

* Encourager un dialogue stratégique entre l'UE et la Chine sur l'éducation et le développement des ressources humaines. Élaborer et mettre en place des programmes de développement des ressources humaines à l'attention de groupes jouant un rôle clé dans le processus de réforme de la Chine, tels que les universitaires spécialisés dans le commerce, le droit, la politique, l'économie, la science et la technologie, les fonctionnaires, les jeunes cadres, les professionnels chevronnés, les législateurs et les faiseurs d'opinion du monde des médias, etc. en poursuivant et en élargissant certaines activités telles que le programme UE-Chine destiné aux jeunes cadres et le projet en faveur de l'enseignement supérieur.

* Procéder à un échange d'expériences entre les autorités chinoises et communautaires chargées de la politique régionale, afin de contribuer à la création d'une politique de réduction des disparités régionales en Chine.

Nouveaux dialogues sectoriels

* Mettre en oeuvre des initiatives spécifiques afin d'établir un dialogue avec la Chine sur la politique et la réglementation relatives aux entreprises, les normes et la certification industrielles, les marchés des valeurs mobilières et la politique de concurrence.

Télécommunications / société de l'information

* Replacer l'actuel dialogue sur les télécommunications dans le cadre d'une structure plus vaste et plus détaillée dans laquelle s'inscrira un dialogue permanent et régulier sur la société de l'information s'occupant, en plus de la recherche et de la coopération, du cadre réglementaire du secteur, ainsi que des nouveaux domaines.

* Engager un dialogue sectoriel relatif aux normes.

* Organiser un forum de coopération UE-Chine sur la société de l'information en avril 2002 (dans le cadre duquel il conviendra de mettre sur pied une exposition sur le savoir-faire européen en matière de technologies et de services liés à la société de l'information), une conférence UE-Chine sur les défis que représente la société de l'information ainsi qu'une série de réunions d'affaires et d'autres manifestations, le cas échéant.

Transports

* Organiser un séminaire d'information sur le programme GALILEO de système global de navigation, de positionnement et de mesure du temps par satellite en 2001 et étudier les possibilités de coopération dans ce domaine.

* Mener des entretiens exploratoires avec la Chine en mai 2001 afin d'engager des négociations sur la base du mandat donné par le Conseil en 1998, en vue de la conclusion d'un accord maritime bilatéral visant à améliorer la réglementation s'appliquant aux opérations de transport maritime entre la Chine et la Communauté européenne. L'objectif serait d'élaborer des dispositions relatives à la libre prestation de services maritimes internationaux, au libre accès au marché, au traitement national des entreprises européennes établies en Chine, au transfert illimité de recettes et d'investissements et à la promotion de la coopération maritime.

Coopération douanière

* Poursuivre les discussions préparatoires avec la partie chinoise et commencer les négociations en vue d'un accord de coopération et d'assistance mutuelle dans le secteur douanier.

Environnement

* Examiner l'activité déployée en matière d'environnement par le groupe de travail bilatéral «environnement» et engager un dialogue nourri et consacré spécifiquement aux questions environnementales et présentant un intérêt commun avec l'administration publique de protection de l'environnement (SEPA) dans les domaines tant nationaux qu'internationaux, afin d'échanger des informations permettant de renforcer l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique nationale; voir jusqu'où l'UE peut aider la Chine à intégrer les considérations environnementales dans d'autres domaines politiques; forger des partenariats fructueux pour promouvoir des intérêts communs dans le cadre des accords multilatéraux sur l'environnement, lorsque faire se peut.

* Aider la Chine à mettre en place des politiques et des stratégies appropriées et établir une coopération en matière de recherche dans le domaine de la gestion durable des forêts, de l'utilisation, de l'aménagement et de la gestion durables du territoire, de la gestion des ressources hydriques, de la production et de la commercialisation d'énergie durables, mais aussi de la lutte contre la pollution atmosphérique et les changements climatiques.

* Élaborer des projets de coopération axés sur: des méthodes de production plus écologiques; la minimisation des déchets et leur gestion; la formation aux métiers de l'environnement; la mise au point et l'application de normes environnementales; la revalorisation des capacités de gestion environnementales; le transfert de l'expertise et des technologies environnementales; la sensibilisation à l'environnement.

Énergie

* Instaurer un dialogue sur la réglementation et la politique à mener. Aller plus loin dans la mise en place de projets de coopération appropriés, notamment ceux encourageant le transfert de savoir-faire, dont un projet visant à aider la Chine à réduire l'incidence de sa production et de sa consommation sur l'environnement.

* Organiser la 4ème conférence UE-Chine sur la coopération énergétique, qui se tiendra à Pékin le 18 juin 2001, et d'autres manifestations de même nature, le cas échéant.

* Développer la coopération en matière d'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, aidant ainsi à promouvoir la non prolifération nucléaire globale. Préparer un mandat de négociation concernant un accord de coopération. Le lancement des négociations est prévu pour fin 2001/début 2002 .

Science et technologie

* Prendre les mesures qui s'imposent pour rendre plus efficace l'accord concernant la science et la technologie, entré en vigueur en décembre 1999, en permettant notamment à un plus grand nombre de scientifiques de l'autre partie de participer aux programmes de recherche et de développement technologique. Dans ce contexte, un nouveau système de bourses a été mis en place dans le contexte du 5ème programme cadre de l'UE, permettant à des scientifiques de pays en voie de développement, dont la Chine, de participer plus activement à un certain nombre de projets. La Commission propose d'étendre ce système de manière significative dans le contexte du nouveau programme cadre de l'UE.

* Étudier les moyens de renforcer la participation de la Chine à des projets adoptés dans le cadre des programmes scientifiques et technologiques de l'UE, afin de promouvoir la coopération sino-européenne dans ce domaine. La dissémination de l'information et l'aide pour le dépôt des dossiers, notamment au travers de l'établissement courant 2001 d'un bureau commun UE-Chine pour la promotion de la coopération en matière de recherche, joueront un rôle crucial dans ce contexte. Encourager une coopération plus poussée entre chercheurs chinois et européens dans le cadre de l'ASEM.

* Organiser une conférence UE-Chine dans les domaines scientifique et technologique fin 2001-début 2002.

* Évaluer la possibilité de contribuer à l'organisation d'une conférence internationale sur la recherche-développement dans le domaine agricole fin 2001-début 2002, compte tenu de l'importance du développement du secteur agricole pour l'économie et la stabilité sociale de la Chine.

Statistiques

* Associer les autorités chinoises de la statistique à un dialogue visant à renforcer la coopération dans ce domaine. Un tel dialogue viserait, en particulier, à améliorer le système statistique national et sa capacité à produire des informations fiables, précises et actuelles dans les nouveaux secteurs économiques et sociaux en développement rapide.

5.4. Objectif 4: Mieux utiliser les ressources communautaires existantes

Contexte

Le programme de coopération de l'UE vise à soutenir les objectifs généraux essentiels de l'Union en ce qui concerne la Chine. Les domaines d'intervention prioritaires sont les suivants: soutien à la réforme économique et sociale, promotion du développement durable, de la protection de l'environnement, et promotion de la bonne gouvernance et de l'État de droit. Le développement des ressources humaines est un instrument clé pour concrétiser les objectifs généraux de la politique de coopération de l'UE. Par ailleurs, les activités de coopération tiennent compte des priorités générales de l'UE en matière de coopération au développement, à savoir réduction de la pauvreté, cohésion régionale et sociale au sein de la Chine, droits de l'homme et égalité entre hommes et femmes. Le budget prévu pour le programme de coopération UE-Chine 2001-2005 avoisine les 250 millions d'euros.

L'expérience a montré clairement qu'il fallait améliorer la réalisation des projets. La préférence donnée à un plus petit nombre de projets plus importants, une plus grande flexibilité et la création d'un fonds pour les projets à petite échelle visant à permettre à ceux-ci d'être menés à bien rapidement et efficacement ont été les premières mesures à être prises en ce sens. La création de l'Office de coopération EuropeAid et le transfert prévu du cycle de gestion du projet à la délégation de Pékin constituent des réformes importantes entreprises par la Commission afin d'améliorer la réalisation des projets et la coordination entre donateurs et de mieux utiliser ses ressources, les efforts étant concentrés au niveau stratégique.

Évolution récente des relations entre l'UE et la Chine

Lors de sa réunion annuelle 2000, le comité mixte UE-Chine a décidé que les priorités en matière de coopération seraient, dans un futur proche (2001-2003), le soutien de la candidature de la Chine à l'OMC, la lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains, la réforme de la sécurité sociale, les télécommunications/la société de l'information, l'environnement, l'énergie et le développement des ressources humaines. Il a également décidé d'accorder une plus grande assistance communautaire aux provinces de l'ouest de la Chine et d'associer davantage ce pays, à l'avenir, à la planification et à la programmation.

En janvier 2001, les compétences en matière de gestion des projets de coopération en cours ou pour lesquels l'engagement des dépenses est prévu pour 2001 ont été transférées de la DG Relex à l'Office EuropeAid. Cette réforme, parallèlement au transfert de la gestion des projets aux délégations, notamment celle de Pékin, ainsi que le renforcement simultané du personnel de celles-ci, vise à renforcer la coordination avec les programmes de coopération d'autres donateurs ainsi qu'à améliorer et accélérer la réalisation des projets UE-Chine.

La Commission européenne est en train d'élaborer un document stratégique (CSP) qui définira les objectifs généraux, le contexte ainsi que les principaux domaines d'intervention et les mécanismes de coordination avec le pays bénéficiaire et les autres donateurs. S'agissant de l'aide à la coopération UE-Chine, il existera donc désormais un document de référence et une définition des missions, qui définiront clairement, pour les quelques années à venir, les orientations de l'aide communautaire à la Chine et assureront une plus grande transparence en la matière.

Actions proposées

* Mener à bien l'élaboration du CSP, en veillant à assurer une relation étroite entre les programmes de coopération financés par la CE et les politiques générales de l'UE vis-à-vis de la Chine, notamment la politique de développement présentée par la Commission en mai 2000, la politique commerciale, la politique des droits de l'homme et la lutte contre les problèmes mondiaux.

* Sur la base du CSP, développer les activités de coopération dans trois domaines principaux:

- soutien au processus de réformes économiques et sociales, essentiellement par le biais du renforcement des institutions et des capacités, du développement des ressources humaines, de la promotion d'un cadre réglementaire favorisant des pratiques de gestion saines ainsi que du transfert de savoir-faire et de technologies.

- promotion d'un développement durable en vue d'obtenir un équilibre optimal entre la protection de l'environnement, le développement social et la croissance économique.

- encouragement des initiatives relatives à la bonne gouvernance et promotion des droits de l'homme et de l'État de droit.

* Renforcer la coordination avec les autorités chinoises.

* Renforcer la coordination et examiner les possibilités de coopération concrète et portant sur des projets précis avec d'autres donateurs, en particulier des États membres de l'UE, des institutions financières internationales et des agences de l'ONU.

* Continuer à se concentrer sur des projets importants, mais qui se caractérisent par ailleurs par une certaine souplesse, dans des domaines dans lesquels l'UE possède un avantage comparatif. Ces projets doivent mettre l'accent sur le développement rapide et les priorités fluctuantes de la Chine et tenir compte de ceux-ci.

* Veiller à assurer davantage de souplesse en ce qui concerne l'élaboration des projets, ce qui devrait se traduire par un ajustement annuel des activités réalisées et des budgets qui leur sont octroyés afin de réaliser les objectifs généraux des projets de manière optimale.

* Veiller à ce que le transfert de la gestion du cycle du projet à la délégation de Pékin se fasse comme prévu

5.5. Objectif n° 5: Améliorer l'image de l'UE en Chine

Contexte

L'amélioration de l'image de l'UE en Chine est une priorité essentielle compte tenu de la taille du pays et de la nécessité de sensibiliser les gens aux niveaux régional, municipal et local, la Chine continuant à éloigner les centres de décision de Pékin pour déléguer des compétences dans les secteurs économiques et sociaux. Les ressources disponibles pour mener des actions destinées à améliorer l'image de l'UE sont encore limitées, mais une utilisation judicieuse des technologies modernes permettra de s'adresser à un plus grand nombre de personnes que par le passé. Il y a cinq ans, très peu de Chinois possédait une ligne de téléphone privée et il n'y avait aucun moyen direct de communiquer avec le monde extérieur. En 2001, le nombre d'utilisateurs d'internet devrait atteindre les 40 millions et, d'ici 2005, les 300 millions (comparé à quelque 200 millions aux États-Unis, d'après les prévisions).

La relation plus étroite entre l'UE et la Chine requiert une meilleure compréhension mutuelle de la part de chaque partenaire. En raison du climat d'ouverture croissante et des intérêts communs des deux pays, le renforcement des échanges d'informations s'avère indispensable. Par ailleurs, la Chine s'ouvrant de plus en plus au monde extérieur et l'UE continuant à s'étendre, il conviendra de mettre en place des moyens de diffusion de l'information plus efficaces et plus rapides. L'UE a besoin d'une politique d'information plus volontariste, qui exploite au mieux les nouvelles technologies, parallèlement aux contacts personnels et aux activités de coopération habituels, afin de se construire une image positive auprès du vaste public-cible auquel s'adressent ses actions.

Les activités intenses menées par l'UE en Chine passent quasiment inaperçues en Europe, bien qu'un nombre croissant d'organisations sino-européennes actives dans les domaines de la recherche et du commerce soient créées à Bruxelles et ailleurs afin de répondre à l'intérêt croissant que suscite la Chine. Il importera, pour la relation entre ces deux pays, de veiller à bien formuler le message que l'on souhaite faire passer en Europe et en Chine sur les activités de l'UE, eu égard notamment à l'élargissement prochain de l'UE.

Évolution récente des relations entre l'UE et la Chine

* Les sites internet de la Commission consacrés aux affaires extérieures de celles-ci ont été mis à jour au cours des neuf derniers mois et le nombre de documents disponibles est passé de 4000 à près de 9000. Le nombre de consultations est passé de 700 000 à 1,8 million par mois au cours de la même période. Ces sites sont donc une méthode efficace de diffusion et de promotion des politiques et des programmes communautaires.

* Le programme de visites de l'UE s'est révélé un moyen efficace d'améliorer les contacts personnels et les échanges de visiteurs. De hauts fonctionnaires chinois ayant fait l'objet d'une procédure de sélection rigoureuse sont invités à visiter la Commission et à se rendre dans des États membres pour approfondir leurs connaissances sur les politiques et les programmes de l'UE dans un large éventail de domaines.

* Un groupe de 20 rédacteurs en chef et de journalistes de Chine, de Hong Kong et de Macao a participé à un séminaire d'une semaine à Bruxelles en 2000. Le thème principal était l'euro, mais le rôle et les fonctions des différentes institutions de l'UE ont également été présentés à ces personnalités influentes. Dans la foulée de cette action, les journalistes concernés ont publié de nombreux articles sur l'UE dans leurs journaux respectifs.

Actions proposées

* Améliorer les connaissances qu'a la population chinoise sur l'Union européenne et la sensibiliser à ce thème en lui fournissant à intervalles réguliers des informations actualisées sur les politiques et les activités de l'UE. La diffusion des nouveaux supports d'information mis à jour devrait être ciblée sur les médias, les faiseurs d'opinion et les principaux décideurs chinois ainsi que sur les écoles, les lycées et les universités.

* Mettre à jour intégralement les sites internet de la Commission, notamment celui de la délégation de Pékin, veiller à harmoniser les systèmes d'accès et de navigation et à les rendre le plus convivial possible, augmenter le nombre de liens vers des sites similaires.

* Continuer à faire preuve d'imagination pour ce qui est de la mise en oeuvre du programme de visites de l'UE afin d'encourager des décideurs influents à se rendre à Bruxelles et dans les États membres pour s'informer directement sur l'UE et les pays qui la composent.

* Encourager et aider les anciens participants à des programmes UE-Chine, tels que le réseau universitaire UE-Chine, le programme destiné aux jeunes cadres et le projet 2000 d'octroi de bourses d'études, à créer des associations et des réseaux d'anciens participants à ces programmes en Chine, en Asie et en Europe.

* Sensibiliser le monde des affaires et les milieux universitaires européens, notamment, à la coopération entre l'UE et la Chine en Europe afin de poursuivre le processus dynamique lancé en Chine grâce à plusieurs programmes de coopération (programme en faveur des jeunes cadres, par exemple).

* Encourager une plus grande coordination et coopération entre les États membres et la délégation de la Commission à Pékin en ce qui concerne l'organisation de manifestations culturelles, qu'elles soient conjointes ou non.

* Continuer à participer à des séminaires, des ateliers, des réunions, des activités universitaires, des présentations d'ONG afin de mieux informer les participants à des politiques et des actions associant l'UE et la Chine.

6. Conclusion

Les relations avec la Chine constituent une opportunité et un défi majeurs pour l'UE pour les années à venir. Les objectifs à long terme définis en 1998 restent valables dans une large mesure. La présente communication contient des propositions visant à rendre la politique communautaire plus efficace en définissant des objectifs et des actions à court et à moyen terme et des actions visant à mettre en lumière les interactions entre l'UE et la Chine en général, l'objectif étant de tendre vers les objectifs à long terme de l'Union concernant ce pays.

En définitive, une relation ne peut être fructueuse que si les deux partenaires font preuve de bonne volonté et respectent leurs engagements. Pour que leur partenariat soit solide, l'UE et la Chine devront donc, l'un comme l'autre, appliquer ces principes. Si de grands progrès ont été accomplis, il reste encore beaucoup à faire pour que les relations avec la Chine atteignent leur apogée.

Le défi pour l'UE est d'associer la Chine à tous les thèmes énumérés dans la communication de 1998 et repris dans la présente communication, de manière complète et cohérente, notamment en ce qui concerne l'intégration politique et économique du pays dans la communauté internationale et son ouverture au monde extérieur, tout en veillant à ce que les droits de l'homme consacrés au plan international et l'État de droit soient parfaitement respectés.

Un partenariat à part entière entre ces deux partenaires, qu'il s'inscrive dans le cadre des relations bilatérales ou internationales, sera bénéfique tant pour les intérêts de l'UE que pour ceux de la Chine sur les plans politique et économique. Il contribuera à améliorer les conditions de vie des Européens et des Chinois.

L'UE a la possibilité de promouvoir ses intérêts fondamentaux par un engagement de la Chine, puissance en développement, dans la recherche de solutions constructives et positives à des problèmes mondiaux majeurs, dans la contribution à l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans le pays et dans la poursuite d'intérêts commerciaux communs.

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