Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32018R2066R(03)

    Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) no 601/2012 de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 334 du 31 décembre 2018)

    C/2020/6177

    JO L 296 du 10.9.2020, p. 8–10 (FR)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/2066/corrigendum/2020-09-10/oj

    10.9.2020   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 296/8


    Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) no 601/2012 de la Commission

    ( «Journal officiel de l’Union européenne» L 334 du 31 décembre 2018 )

    Page 76, à l’annexe V, le tableau 1 est à lire comme suit:

    «Tableau 1

    Niveaux minimaux à appliquer pour les méthodes fondées sur le calcul dans le cas des installations de catégorie A et dans le cas des facteurs de calcul concernant les combustibles marchands ordinaires, pour toutes les installations conformément à l’article 26, paragraphe 1, point a)

    Activité/type de flux

    Données d’activité

    Facteur d’émission (*1)

    Composition (teneur en carbone) (*1)

    Facteur d’oxydation

    Facteur de conversion

    Quantité de combustible ou matière

    Pouvoir calorifique inférieur

    Combustion de combustibles

    Combustibles marchands ordinaires

    2

    2a/2b

    2a/2b

    s.o.

    1

    s.o.

    Autres combustibles gazeux et liquides

    2

    2a/2b

    2a/2b

    s.o.

    1

    s.o.

    Combustibles solides

    1

    2a/2b

    2a/2b

    s.o.

    1

    s.o.

    Méthode du bilan massique pour terminaux de traitement du gaz

    1

    s.o.

    s.o.

    1

    s.o.

    s.o.

    Torchères

    1

    s.o.

    1

    s.o.

    1

    s.o.

    Épuration (carbonate)

    1

    s.o.

    1

    s.o.

    s.o.

    1

    Épuration (gypse)

    1

    s.o.

    1

    s.o.

    s.o.

    1

    Épuration (urée)

    1

    1

    1

    s.o.

    1

    s.o.

    Raffinage de pétrole

    Régénération des catalyseurs de craquage catalytique

    1

    s.o.

    s.o.

    s.o.

    s.o.

    s.o.

    Production de coke

     

     

     

     

     

     

    Bilan massique

    1

    s.o.

    s.o.

    2

    s.o.

    s.o.

    Combustible employé pour alimenter le procédé

    1

    2

    2

    s.o.

    s.o.

    s.o.

    Grillage et frittage de minerai métallique

    Bilan massique

    1

    s.o.

    s.o.

    2

    s.o.

    s.o.

    Apport de carbonates

    1

    s.o.

    1

    s.o.

    s.o.

    1

    Production de fonte et d’acier

    Bilan massique

    1

    s.o.

    s.o.

    2

    s.o.

    s.o.

    Combustible employé pour alimenter le procédé

    1

    2a/2b

    2

    s.o.

    s.o.

    s.o.

    Production ou transformation de métaux ferreux et non ferreux, y compris d’aluminium secondaire

    Bilan massique

    1

    s.o.

    s.o.

    2

    s.o.

    s.o.

    Émissions de procédé

    1

    s.o.

    1

    s.o.

    s.o.

    1

    Production d’aluminium de première fusion

    Bilan massique pour les émissions de CO2

    1

    s.o.

    s.o.

    2

    s.o.

    s.o.

    Émissions de PFC (méthode des pentes)

    1

    s.o.

    1

    s.o.

    s.o.

    s.o.

    Émissions de PFC (méthode de la surtension)

    1

    s.o.

    1

    s.o.

    s.o.

    s.o.

    Production de clinker

    D’après la charge du four (méthode A)

    1

    s.o.

    1

    s.o.

    s.o.

    1

    Quantité de clinker produite (méthode B)

    1

    s.o.

    1

    s.o.

    s.o.

    1

    Poussières des fours à ciment

    1

    s.o.

    1

    s.o.

    s.o.

    s.o.

    Apport de carbone non issu de carbonates

    1

    s.o.

    1

    s.o.

    s.o.

    1

    Production de chaux et calcination de dolomite et de magnésite

    Carbonates (méthode A)

    1

    s.o.

    1

    s.o.

    s.o.

    1

    Autres matières entrantes

    1

    s.o.

    1

    s.o.

    s.o.

    1

    Oxydes alcalinoterreux (méthode B)

    1

    s.o.

    1

    s.o.

    s.o.

    1

    Fabrication de verre et de laine minérale

    Apport de carbonates

    1

    s.o.

    1

    s.o.

    s.o.

    s.o.

    Autres matières entrantes

    1

    s.o.

    1

    s.o.

    s.o.

    1

    Fabrication de produits céramiques

    Apports de carbone (méthode A)

    1

    s.o.

    1

    s.o.

    s.o.

    1

    Autres matières entrantes

    1

    s.o.

    1

    s.o.

    s.o.

    1

    Oxydes alcalinoterreux (méthode B)

    1

    s.o.

    1

    s.o.

    s.o.

    1

    Épuration

    1

    s.o.

    1

    s.o.

    s.o.

    s.o.

    Production de plaques de plâtre: voir combustion de combustibles

    Production de pâte à papier et de papier

    Produits chimiques d’appoint

    1

    s.o.

    1

    s.o.

    s.o.

    s.o.

    Production de noir de carbone

    Méthode du bilan massique

    1

    s.o.

    s.o.

    1

    s.o.

    s.o.

    Production d’ammoniac

    Combustible employé pour alimenter le procédé

    2

    2a/2b

    2a/2b

    s.o.

    s.o.

    s.o.

    Fabrication de produits chimiques organiques en vrac

    Bilan massique

    1

    s.o.

    s.o.

    2

    s.o.

    s.o.

    Production d’hydrogène et de gaz de synthèse

    Combustible employé pour alimenter le procédé

    2

    2a/2b

    2a/2b

    s.o.

    s.o.

    s.o.

    Bilan massique

    1

    s.o.

    s.o.

    2

    s.o.

    s.o.

    Production de soude et de bicarbonate de sodium

    Bilan massique

    1

    s.o.

    s.o.

    2

    s.o.

    s.o.


    (1)  (“s.o.” signifie “sans objet”)

    (*1)  Les niveaux applicables au facteur d’émission se rapportent au facteur d’émission préliminaire et la teneur en carbone se rapporte à la teneur en carbone totale. Pour les matières mixtes, la fraction issue de la biomasse doit être déterminée séparément. Le niveau 1 correspond au niveau minimal à appliquer pour la fraction issue de la biomasse dans le cas des installations de catégorie A et dans le cas des combustibles marchands ordinaires, pour toutes les installations conformément à l’article 26, paragraphe 1, point a).»


    Top