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Document 32014R0473
Commission Delegated Regulation (EU) No 473/2014 of 17 January 2014 amending Regulation (EU) No 1315/2013 of the European Parliament and of the Council as regards supplementing Annex III thereto with new indicative maps Text with EEA relevance
Règlement délégué (UE) n °473/2014 de la Commission du 17 janvier 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'ajouter de nouvelles cartes indicatives à son annexe III Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement délégué (UE) n °473/2014 de la Commission du 17 janvier 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'ajouter de nouvelles cartes indicatives à son annexe III Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 136 du 9.5.2014, p. 10–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
9.5.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 136/10 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 473/2014 DE LA COMMISSION
du 17 janvier 2014
modifiant le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'ajouter de nouvelles cartes indicatives à son annexe III
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision no 661/2010/UE (1), et en particulier son article 49, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) no 1315/2013 prévoit la possibilité d'inclure des cartes indicatives du réseau transeuropéen de transport élargi à des pays voisins spécifiques sur la base d'accords à haut niveau concernant les réseaux d'infrastructures de transport conclus entre l'Union et les pays voisins concernés. |
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(2) |
Le 21 novembre 2012, un accord à haut niveau a été trouvé entre l'Union, la Russie et la Biélorussie dans le contexte du partenariat pour les transports et la logistique dans le cadre de la dimension septentrionale (NDPTL). Le 9 octobre 2013, un accord à haut niveau a été trouvé entre l'Union et la Biélorussie, l'Ukraine, la Moldavie, la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan dans le cadre du partenariat oriental. |
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(3) |
L'ajout de cartes indicatives des réseaux de transport, reliés aux réseaux définis dans le règlement (UE) no 1315/2013 permettrait de mieux cibler la coopération de l'Union avec les pays tiers en question. |
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(4) |
Les accords à haut niveau avec les pays voisins portent sur les lignes des réseaux ferroviaire et routier, ainsi que sur les ports, les aéroports et les terminaux rail-route. L'état des lignes ferroviaires et des routes en termes d'achèvement de l'infrastructure ne faisait pas partie intégrante des accords. Dès lors, les lignes ferroviaires et les routes ont été présentées comme «achevées» dans le cadre des accords à haut niveau, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe III du règlement (UE) no 1315/2013 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement délégué.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2014.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 348 du 20.12.2013, p. 1.
ANNEXE
L'annexe III du règlement (UE) no 1315/2013 est modifiée comme suit:
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1) |
La carte sous le titre «Tableau de recherche de cartes pour les pays voisins» est remplacée par la carte suivante: « |
» .|
2) |
Les cartes no 15.1 à 17.2 suivantes sont ajoutées: 
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