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Document 32014D0516

2014/516/UE: Décision du Conseil du 30 juillet 2014 portant nomination de trois membres italiens et d'un suppléant italien du Comité des régions

JO L 232 du 5.8.2014, p. 24–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/516/oj

5.8.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 232/24

DÉCISION DU CONSEIL

du 30 juillet 2014

portant nomination de trois membres italiens et d'un suppléant italien du Comité des régions

(2014/516/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement italien,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. Le 20 juin 2011, en vertu de la décision 2011/375/UE du Conseil (3), M. Alessandro COSIMI a été nommé membre jusqu'au 25 janvier 2015.

(2)

Trois sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. Alessandro COSIMI, de M. Vito SANTARSIERO et de M. Roberto PELLA. Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Francesco CHIUCCHIURLOTTO,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:

a)

en tant que membres:

—

M. Ignazio MARINO, Sindaco del Comune di Roma,

—

Mme Micaela FANELLI, Sindaco del Comune di Riccia (CB),

—

M. Roberto PELLA, Sindaco del Comune di Valdengo (BI) (changement de mandat);

et

b)

en tant que suppléant:

—

M. Francesco CHIUCCHIURLOTTO, Assessore del Comune di Ascrea (RI) (changement de mandat).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2014.

Par le Conseil

Le président

S. GOZI

(1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.

(2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.

(3)  JO L 168 du 28.6.2011, p. 10.

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