5.9.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 266/323

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vu les comptes annuels définitifs de l’entreprise commune Clean Sky relatifs à l’exercice 2012,

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vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’entreprise commune Clean Sky relatifs à l’exercice 2012, accompagné des réponses de l’entreprise commune (1),

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vu la recommandation du Conseil du 18 février 2014 (05851/2014 — C7-0053/2014),

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vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

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vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,

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vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 208,

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vu le règlement (CE) no 71/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant création de l’entreprise commune Clean Sky (4), et notamment son article 11, paragraphe 4,

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vu la réglementation financière applicable à l’entreprise commune Clean Sky, adoptée par décision de son comité directeur le 7 novembre 2008,

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vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5),

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vu le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (6), et notamment son article 108,

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vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,

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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0210/2014),

1.

approuve la clôture des comptes de l’entreprise commune Clean Sky pour l’exercice 2012;

2.

charge son président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l’entreprise commune Clean Sky, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).