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Document 32005D0742

2005/742/CE: Décision de la Commission du 19 octobre 2005 modifiant la décision 2003/858/CE en ce qui concerne la liste des territoires en provenance desquels l'importation de certaines espèces de poissons vivants, de leurs œufs et gamètes destinés à l'élevage dans la Communauté européenne (CE) est autorisée [notifiée sous le numéro C(2005) 3964] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 279 du 22.10.2005, p. 71–72 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 349M du 12.12.2006, p. 481–482 (MT)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2008; abrog. implic. par 32008R1251

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/742/oj

22.10.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 279/71


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 19 octobre 2005

modifiant la décision 2003/858/CE en ce qui concerne la liste des territoires en provenance desquels l'importation de certaines espèces de poissons vivants, de leurs œufs et gamètes destinés à l'élevage dans la Communauté européenne (CE) est autorisée

[notifiée sous le numéro C(2005) 3964]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/742/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), et notamment son article 19, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2003/858/CE de la Commission du 21 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine (2), établit une liste des pays tiers ou de parties de ceux-ci en provenance desquels les importations de poissons vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes destinés à l'élevage dans la Communauté sont autorisées.

(2)

La mention de l'observation «carpes seulement» dans le tableau de l'annexe I de la décision 2003/858/CE a donné lieu à différentes interprétations concernant l'application de la décision. Par souci de clarté, il convient donc que cette observation soit rendue plus précise d'un point de vue taxonomique, afin de refléter l'intention de la décision.

(3)

Il importe également de simplifier la présentation du tableau de l'annexe I, afin d'éviter la répétition des exigences incluses dans les modèles de certificats.

(4)

Il convient donc de modifier la décision 2003/858/CE en conséquence.

(5)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision 2003/858/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2005.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

(2)  JO L 324 du 11.12.2003, p. 37. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/914/CE (JO L 385 du 29.12.2004, p. 60).


ANNEXE

«ANNEXE I

Territoires en provenance desquels sont autorisées les importations dans la Communauté européenne (CE), aux fins d'élevage, de certaines espèces de poissons vivants ainsi que de leurs œufs et gamètes

Pays

Territoire

Observations (1)

Code ISO

Dénomination

Code

Description

 

AL

Albanie

 

 

 

AU

Australie

 

 

 

BR

Brésil

 

 

Cyprinidae seulement

BG

Bulgarie

 

 

 

CA

Canada

 

 

 

CL

Chili

 

 

 

CN

Chine

 

 

Cyprinidae seulement

CO

Colombie

 

 

Cyprinidae seulement

CG

Congo

 

 

Cyprinidae seulement

HR

Croatie

 

 

 

MK (2)

Ancienne République yougoslave de Macédoine

 

 

Cyprinidae seulement

ID

Indonésie

 

 

 

IL

Israël

 

 

 

JM

Jamaïque

 

 

Cyprinidae seulement

JP

Japon

 

 

Cyprinidae seulement

MY

Malaisie (Malaisie péninsulaire et occidentale seulement)

 

 

Cyprinidae seulement

NZ

Nouvelle-Zélande

 

 

 

RU

Russie

 

 

 

SG

Singapour

 

 

Cyprinidae seulement

ZA

Afrique du Sud

 

 

 

LK

Sri Lanka

 

 

Cyprinidae seulement

TW

Taïwan

 

 

Cyprinidae seulement

TH

Thaïlande

 

 

Cyprinidae seulement

TR

Turquie

 

 

 

US

États-Unis

 

 

 


(1)  En l'absence de toute indication, aucune limitation. Si un pays ou territoire est autorisé à exporter seulement certaines espèces et/ou des œufs ou des gamètes, indiquer dans cette colonne l'espèce concernée et/ou inscrire une mention du type “œufs seulement”.

(2)  Code provisoire n'affectant pas la dénomination définitive du pays, qui sera attribuée après la conclusion des négociations actuellement en cours aux Nations unies.»


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