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Document 32000M2110
COMMISSION DECISION of 25/09/2000 declaring a concentration to be compatible with the common market (Case No IV/M.2110 - DEUTSCHE BANK/SEI/JV) according to Council Regulation (EEC) No 4064/89 (Only the English text is authentic)
Décision de la Commission du 25/09/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2110 - DEUTSCHE BANK/SEI/JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Décision de la Commission du 25/09/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2110 - DEUTSCHE BANK/SEI/JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
JO C 324 du 15.11.2000, p. 5–5
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
In force
32000M2110
Décision de la Commission du 25/09/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2110 - DEUTSCHE BANK/SEI/JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° 324 du 15/11/2000 p. 0005 - 0005
Décision de la Commission du 25/09/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2110 - DEUTSCHE BANK/SEI/JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)
La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.