COMMISSION REGULATION (EC) No 1982/96 of 16 October 1996 fixing the representative prices and the additional import duties for molasses in the sugar sector

RÈGLEMENT (CE) N° 1982/96 DE LA COMMISSION du 16 octobre 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

RÈGLEMENT (CE) N° 1982/96 DE LA COMMISSION du 16 octobre 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

JO L 264 du 17.10.1996, p. 4–5 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1996/1982/oj