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Document 31991L0248
Commission Directive 91/248/EEC of 12 April 1991 amending the Annexes to Council Directive 70/524/EEC concerning additives in feedingstuffs
Directive 91/248/CEE de la Commission du 12 avril 1991 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Directive 91/248/CEE de la Commission du 12 avril 1991 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
JO L 124 du 18.5.1991, p. 1–42
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 07/10/1997; abrog. implic. par 396L0051
Directive 91/248/CEE de la Commission du 12 avril 1991 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Journal officiel n° L 124 du 18/05/1991 p. 0001 - 0042
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 37 p. 0147
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 37 p. 0147
DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 12 avril 1991 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l`alimentation des animaux (91/248/CEE)<(BLK0)LA ORG="CCF"> FR</(BLK0)LA> LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l`alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/643/CEE (2), et notamment son article 7, considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient qu`une version codifiée des annexes est périodiquement arrêtée afin d`y incorporer les modifications apportées en raison de l`évolution des connaissances scientifiques et techniques; qu`une première codification a été réalisée par la directive 85/429/CEE de la Commission (3); considérant que, depuis l`adoption de cette directive, les annexes ont été à nouveau modifiées à plusieurs reprises; que ces textes, en raison de leur nombre, de leur complexité et de leur dispersion dans les différents Journaux officiels, sont difficiles à utiliser et manquent dès lors de la clarté nécessaire que doit présenter toute réglementation; qu`il convient, dans ces conditions, de procéder à leur codification; qu`il y a lieu, à cette occasion, de préciser ou de rectifier la dénomination ou la désignation chimique de certains additifs et de corriger certaines erreurs matérielles; considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l`avis du comité permanent des aliments des animaux, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Les annexes I et II de la directive 70/524/CEE sont remplacées par les annexes de la présente directive. Article 2 Les États membres mettent en oeuvre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d`une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 12 avril 1991. Par la CommissionRay MAC SHARRYMembre de la Commission ANNEXE I<(BLK0)LA ORG="CCF">FR</(BLK0)LA> >TABLE> Chats--75 000 E 507 Acide chlorhydriqueHCI --- E 513 Acide sulfuriqueH2SO4 --- >TABLE> > EMPLACEMENT TABLE>