31983R1581

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( 1 ) JO N} L 246 DU 5 . 11 . 1971 , P . 1 .

( 2 ) JO N} L 382 DU 31 . 12 . 1981 , P . 37 .

( 3 ) JO N} C 32 DU 7 . 2 . 1983 , P . 67 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 1581/83 DU CONSEIL DU 14 JUIN 1983 MODIFIANT L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2358/71 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES SEMENCES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2358/71 DU CONSEIL , DU 26 OCTOBRE 1971 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES SEMENCES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3808/81 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ) ,

CONSIDERANT QUE LA CULTURE DE CERTAINES GRAMINEES DU GENRE AGROSTIS ET DE L'ESPECE PHLEUM BERTOLINII AINSI QUE DE CERTAINES LEGUMINEUSES ( TRIFOLIUM ALEXANDRINUM , TRIFOLIUM INCARNATUM , TRIFOLIUM RESUPINATUM , TRIFOLIUM HYBRIDUM , MEDICAGO LUPULINA ) REPRESENTE POUR DES REGIONS DE LA COMMUNAUTE UNE PRODUCTION D'UN INTERET ECONOMIQUE NON NEGLIGEABLE ;

CONSIDERANT QUE LA PRODUCTION DE CES SEMENCES SUBIT LA CONCURRENCE D'AUTRES SEMENCES QUI BENEFICIENT D'UNE AIDE COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT QU'EN RAISON DE CETTE CONCURRENCE LA CULTURE DES SEMENCES VISEES CI-DESSUS NE PERMET PAS D'ASSURER UN REVENU EQUITABLE AUX PRODUCTEURS ET QUE LA PRODUCTION DE CES SEMENCES RISQUE DE DIMINUER MALGRE LA DEMANDE QUI EXISTE SUR LE MARCHE POUR CHACUNE D'ELLES ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DES LORS DE PREVOIR LA POSSIBILITE D'ENCOURAGER , PAR L'OCTROI D'UNE AIDE , LA PRODUCTION DE SEMENCES DE BASE ET DE SEMENCES CERTIFIEES DES ESPECES INDIQUEES CI-DESSUS ; QUE , DANS CES CONDITIONS , IL Y A LIEU D'INCLURE CES SEMENCES DANS L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2358/71 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2358/71 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1983 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 14 JUIN 1983 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

I . KIECHLE

ANNEXE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* 1 . CERES :

10.01 A * TRITICUM SPELTA L .

10.06 A * ORYZA SATIVA L .

* 2 . OLEAGINEAE

EX 12.01 A * LINUM USITATISSIMUM L . ( LIN TEXTILE )

* LINUM USITATISSIMUM L . ( LIN OLEAGINEUX )

* CANNABIS SATIVA L . ( MONOIQUE )

* 3 . GRAMINEAE

EX 12.03 C * AGROSTIS CANINA L .

* AGROSTIS GIGANTEA ROTH .

* AGROSTIS STOLONIFERA L .

* AGROSTIS TENUIS SIBTH .

* ARRHENATHERUM ELATIUS ( L . ) BEAUV . EX . J . ET C . PRESL .

* DACTYLIS GLOMERATA L .

* FESTUCA ARUNDINACEA SCHREB .

* FESTUCA OVINA L .

* FESTUCA PRATENSIS HUDS .

* FESTUCA RUBRA L .

* LOLIUM MULTIFLORUM LAM .

* LOLIUM PERENNE L .

* - A HAUTE PERSISTANCE , TARDIF OU MI-TARDIF

* - NOUVELLES VARIETES ET AUTRES

* - A BASSE PERSISTANCE , MI-TARDIF , MI-PRECOCE OU PRECOCE

* LOLIUM X HYBRIDUM HAUSSKN .

* PHLEUM BERTOLONII ( DC )

* PHLEUM PRATENSE L .

* POA NEMORALIS L .

* POA PRATENSIS L .

* POA TRIVIALIS L .

* 4 . LEGUMINOSAE

EX 07.05 A I * PISUM SATIVUM L . ( PARTIM ) ( POIS FOURRAGER )

EX 07.05 A III * VICIA FABA L . ( PARTIM ) ( FEVEROLE )

EX 12.03 C * MEDICAGO LUPULINA L .

* MEDICAGO SATIVA L . ( ECOTYPES )

* MEDICAGO SATIVA L . ( VARIETES )

* TRIFOLIUM ALEXANDRINUM L .

* TRIFOLIUM HYBRIDUM L .

* TRIFOLIUM INCARNATUM L .

* TRIFOLIUM PRATENSE L .

* TRIFOLIUM REPENS L .

* TRIFOLIUM REPENS L . VAR . GIGANTEUM

* TRIFOLIUM RESUPINATUM L .

* VICIA SATIVA L .