édition spéciale croate: chapitre 11 tome 089 p. 109 - 110
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Document 22008D0089
Decision of the EEA Joint Committee No 89/2008 of 4 July 2008 amending Annex XX (Environment) to the EEA Agreement
Décision du Comité mixte de l’EEE n o 89/2008 du 4 juillet 2008 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
Décision du Comité mixte de l’EEE n o 89/2008 du 4 juillet 2008 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
JO L 280 du 23.10.2008, p. 27–28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
Language
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PDF
Official Journal
|
23.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 280/27 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
N o 89/2008
du 4 juillet 2008
modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’annexe XX de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 73/2008 du 6 juin 2008 (1). |
|
(2) |
La décision 2008/63/CE de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant les décisions 2002/231/CE, 2002/255/CE, 2002/272/CE, 2002/371/CE, 2003/200/CE et 2003/287/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à certains produits (2) doit être intégrée dans l’accord, |
DÉCIDE:
Article premier
L'annexe XX de l'accord est modifiée comme suit:
|
1) |
Le tiret suivant est ajouté au point 2g (décision 2002/231/CE de la Commission), au point 2j (décision 2002/255/CE de la Commission), au point 2k (décision 2002/272/CE de la Commission) et au point 2f (décision 2002/371/CE de la Commission):
|
|
2) |
La mention suivante est ajoutée au point 2e (décision 2003/200/CE de la Commission) et au point 2m (décision 2003/287/CE de la Commission): «, modifiée par:
|
Article 2
Les textes de la décision 2008/63/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 5 juillet 2008, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2008.
Par le Comité mixte de l’EEE
Le président
S.A.S. le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
(1) JO L 257 du 25.9.2008, p. 37.
(2) JO L 16 du 19.1.2008, p. 26.
(3) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.