Protocol laying down certain provisions relating to the Agreement between the European Economic Community and the Arab Republic of Egypt consequent on the accession of new Member States to the European Economic Community

Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne

Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne

JO L 251 du 7.9.1973, p. 3–12 (DA, EN)
JO L 251 du 7.9.1973, p. 87–96 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/10/1978

ELI: http://data.europa.eu/eli/prot/1973/2409/oj