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Document 12003TN02/16/E
Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded - Annex II: List referred to in Article 20 of the Act of Accession - 16. Environment - E. Radiation protection
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 16. Environnement - E. Protection contre les radiations
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 16. Environnement - E. Protection contre les radiations
JO L 236 du 23.9.2003, p. 707–709
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
12003TN02/16/E
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 16. Environnement - E. Protection contre les radiations
Journal officiel n° L 236 du 23/09/2003 p. 0707 - 0709
E. PROTECTION CONTRE LES RADIATIONS 1. 31999 R 1661: Règlement (CE) no 1661/1999 de la Commission du 27 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (JO L 197 du 29.7.1999, p. 17), modifié par: - 32000 R 1627: Règlement (CE) no 1627/2000 de la Commission du 24.7.2000 (JO L 187 du 26.7.2000, p. 7). - 32001 R 1621: Règlement (CE) no 1621/2001 de la Commission du 8.8.2001 (JO L 215 du 9.8.2001, p. 18). - 32002 R 1608: Règlement (CE) no 1608/2002 de la Commission du 10.9.2002 (JO L 243 du 11.9.2002, p. 7). a) À l'annexe III, le texte suivant est inséré entre les mentions relatives à la Belgique et au Danemark: "Česká republika | Tous les bureaux de douane" | et entre les mentions relatives à l'Allemagne et à la Grèce: "Eesti | Narva, Koidula, Luhamaa Frontier Posts, Tallinn Airport, Tallinn, Paljassaare et Muuga Ports" | et entre les mentions relatives à l'Italie et au Luxembourg: "Κύπρος | Tous les bureaux de douane | Latvija | Tous les bureaux de douane | Lietuva | Vilnius international airport Ports: Klaipėda Chemins de fer: Kena, Kybartai, Pagėgiai Route: Lavoriškės, Medininkai, Šalčininkai, Kybartai, Panemunė" | et entre les mentions relatives au Luxembourg et aux Pays-Bas: "Magyarország | Tous les bureaux de douane | Malte | The Air Freight Section at Malte International Airport, Luqa The Sea Freight Entry Processing Unit at Customs House, Valletta The Parcel Post Office at Customs Office, Qormi." | et entre les mentions relatives à l'Autriche et au Portugal: "Polska | Biała Podlaska, Białystok, Cieszyn, Gdynia, Katowice, Kraków, Łódź, Nowy Targ, Olsztyn, Poznań, Przemyśl, Rzepin, Szczecin, Toruń, Warszawa, Warszawa Air-Port, Wrocław" | et entre les mentions relatives au Portugal et à la Finlande: "Slovenija | Obrežje (cestni mejni prehod), Gruškovje (cestni mejni prehod), Jelšane (cestni mejni prehod), Brnik (letalski mejni prehod), Koper (pomorski mejni prehod), Dobova (železniški mejni prehod). | Slovensko | Tous les bureaux de douane" | b) Les mentions suivantes sont supprimées à l'annexe IV: "Estonie", "Hongrie", "Lettonie", "Lituanie", "Pologne", "République tchèque", "Slovaquie", "Slovénie". 2. 32000 H 0473: Recommandation de la Commission du 8 juin 2000 concernant l'application de l'article 36 du traité Euratom relatif à la surveillance des taux de radioactivité dans l'environnement en vue d'évaluer l'exposition de l'ensemble de la population (JO L 191 du 27.7.2000, p. 37). À l'annexe II, le tableau est complété comme suit: "CZ: | République tchèque | | EE | Estonie | | CY | Chypre | | LV | Lettonie | Air et particules d'air: Daugavpils, Baldone; eaux de surface: rivière Daugava (embouchure du fleuve). Eau potable — Rīga: Lait et régime mixte — Rīga, Daugavpils | LT | Lituanie | | HU | Hongrie | | MT | Malte | | PL | Polen | | SI | Slovénie | | SK | Slovaquie" | | et la carte est remplacée par la suivante: +++++ TIFF +++++ Définition des régions géographiques --------------------------------------------------