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Document 02011D0815-20111206
Political and Security Committee Decision EUTM Somalia /1/2011 of 6 December 2011 on the acceptance of third States’ contributions to the European Union military mission to contribute to the training of Somali security forces (EUTM Somalia) (2011/815/CFSP)
Consolidated text: Décision EUTM Somalia /1/2011 du Comité politique et de sécurité du 6 décembre 2011 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) (2011/815/PESC)
Décision EUTM Somalia /1/2011 du Comité politique et de sécurité du 6 décembre 2011 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) (2011/815/PESC)
2011D0815 — FR — 06.12.2011 — 000.001
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DÉCISION EUTM SOMALIA/1/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ du 6 décembre 2011 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) (JO L 324, 7.12.2011, p.36) |
Rectifié par:
DÉCISION EUTM SOMALIA/1/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 6 décembre 2011
relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia)
(2011/815/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2010/96/PESC du Conseil du 15 février 2010 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes ( 1 ) (EUTM Somalia), et en particulier son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:|
(1) |
Le commandant de la mission de l'EUTM Somalia a tenu, le 23 août 2011, une conférence sur la constitution de la force et sur les effectifs. |
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(2) |
À la suite des recommandations du commandant de la mission de l'UE et du comité militaire de l'UE (CMUE) relatives à la contribution de la Serbie à la mission EUTM Somalia, il conviendrait que cette contribution soit acceptée. |
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(3) |
Conformément à l'article 5 du protocole no22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Le Danemark ne participe dès lors pas à la mise en œuvre de la présente décision et ni au financement de la mission concernée, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Contributions des États tiers
►C1 Tenant compte des conclusions de la conférence sur la constitution de la force et sur les effectifs du 23 août 2011 et ◄ des recommandations du commandant de la mission de l'Union europénne et du CMUE, la contribution de la Serbie pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) est acceptée.
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre ne vigueur le jour de son adoption.
( 1 ) JO L 44 du 19.2.2010, p.16.