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Document 02004E0293-20070305
Council Common Position 2004/293/CFSP of 30 March 2004 renewing measures in support of the effective implementation of the mandate of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY)
Consolidated text: Position commune 2004/293/PESC du Conseil du 30 mars 2004 concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
Position commune 2004/293/PESC du Conseil du 30 mars 2004 concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
2004E0293 — FR — 05.03.2007 — 002.001
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POSITION COMMUNE 2004/293/PESC DU CONSEIL du 30 mars 2004 (JO L 094, 31.3.2004, p.65) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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No |
page |
date |
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L 233 |
15 |
2.7.2004 |
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L 29 |
50 |
2.2.2005 |
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L 66 |
21 |
6.3.2007 |
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POSITION COMMUNE 2004/293/PESC DU CONSEIL
du 30 mars 2004
concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15,
considérant ce qui suit:|
(1) |
Le 16 avril 2003, le Conseil a arrêté la position commune 2003/280/PESC définie à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ( 1 ). |
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(2) |
Le 27 juin 2003, le Conseil a arrêté la décision 2003/484/PESC ( 2 ) mettant en œuvre la position commune 2003/280/PESC en remplaçant la liste des personnes figurant à l'annexe de la position commune par la liste figurant à l'annexe de ladite décision. |
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(3) |
La position commune 2003/280/PESC expire le 15 avril 2004. |
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(4) |
Certaines personnes accusées par le TPIY sont toujours en liberté et il est prouvé qu'elles sont aidées dans leurs efforts pour continuer d'échapper à la justice. |
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(5) |
Dans ce contexte, le Conseil juge nécessaire de renouveler la position commune 2003/280/PESC pour une nouvelle période de douze mois et d'actualiser la liste des personnes auxquelles doit s'appliquer la présente position commune, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:
Article premier
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes dont la liste figure en annexe, qui mènent des activités susceptibles d'aider des personnes en liberté à continuer d'échapper à la justice alors qu'elles ont commis des crimes dont le TPIY les a accusées ou qui, par ailleurs, agissent d'une manière qui pourrait empêcher le TPIY de s'acquitter dûment de son mandat.
2. Un État membre n'est pas tenu, aux termes du paragraphe 1, de refuser à ses propres ressortissants l'accès à son territoire.
3. Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des cas où un État membre est lié par une obligation de droit international, à savoir:
a) en tant que pays hôte d'une organisation internationale intergouvernementale;
b) en tant que pays hôte d'une conférence internationale convoquée par les Nations unies ou tenue sous leurs auspices;
c) en vertu d'un accord multilatéral conférant des privilèges et immunités.
Le Conseil est dûment informé dans chacun de ces cas.
4. Le paragraphe 3 est considéré comme applicable également aux cas où un État membre est un pays hôte de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
5. Les États membres peuvent déroger aux mesures visées au paragraphe 1 lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes, ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales, y compris à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union européenne, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à aider le TPIY à s'acquitter de son mandat.
6. Tout État membre souhaitant accorder des dérogations au sens du paragraphe 5 en informe le Conseil par écrit. La dérogation est réputée être accordée, sauf si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent par écrit dans les quarante-huit heures qui suivent la réception de la communication en question. Si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider d'accorder la dérogation proposée.
7. Lorsque, en application des paragraphes 3, 4, 5 et 6, un État membre autorise des personnes visées à l'annexe à entrer ou à passer en transit sur son territoire, cette autorisation est limitée à l'objectif pour lequel elle est accordée et aux personnes qu'elle concerne.
Article 2
Le Conseil, statuant sur proposition d'un État membre ou de la Commission, modifie dans la mesure nécessaire la liste figurant en annexe.
Article 3
Pour que les mesures susmentionnées aient le plus grand impact possible, l'Union européenne encourage les États tiers à adopter des mesures restrictives analogues à celles qui sont exposées dans la présente position commune.
Article 4
La présente position commune prend effet le jour de son adoption. Elle s'applique pour une période de douze mois. Elle est constamment réexaminée. Elle est renouvelée, ou modifiée en tant que de besoin, si le Conseil estime que les objectifs qui y sont définis n'ont pas été atteints.
Article 5
La présente position commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
1. BAGIC, Zeljko
Fils de Josip
Lieu et date de naissance: Zagreb (Croatie), le 29 mars 1960
Passeport no:
Carte d'identité no:
No personnel:
Alias: Cicko
Adresse:
2. BILBIJA, Milorad
Fils de Svetko Bilbija
Lieu et date de naissance: Sanski Most (Bosnie-et-Herzégovine), le 13 août 1956
Passeport no: 3715730
Carte d'identité no: 03GCD9986
No personnel: 1308956163305
Alias:
Adresse: Brace Pantica 7, Banja Luka, Bosnie-et-Herzégovine
3. BJELICA, Milovan
Lieu et date de naissance: Rogatica (Bosnie-et-Herzégovine), le 19 octobre 1958
Passeport no: 0000148, délivré le 26 juillet 1998 à Srpsko Sarajevo (annulé)
Carte d'identité no: 03ETA0150
No personnel: 1910958130007
Alias: Cicko
Adresse: Société CENTREK, à Pale, Bosnie-et-Herzégovine
4. CESIC, Ljubo
Fils de Jozo
Lieu et date de naissance: Batin, Posusje (Bosnie-et-Herzégovine), le 20 février 1958 ou le 9 juin 1966 (document de référence du ministère croate de la justice)
Passeport no:
Carte d'identité no:
No personnel:
Alias: Rojs
Adresse: V Poljanice 26, Dubrava, Zagreb; également domicilié à Novacka 62c, Zagreb, Croatie
5. DILBER, Zeljko
Fils de Drago
Lieu et date de naissance: Travnik (Bosnie-et-Herzégovine), le 2 février 1955
Passeport no:
Carte d'identité no: 185581
No personnel:
Alias:
Adresse: 17 Stanka Vraza, Zadar, Croatie
6. ECIM, Ljuban
Lieu et date de naissance: Sviljanac (Bosnie-et-Herzégovine), le 6 janvier 1964
Passeport no: 0144290, délivré le 21 novembre 1998 à Banja Luka (annulé)
Carte d'identité no: 03GCE3530
No personnel: 0601964100083
Alias:
Adresse: Ulica Stevana Mokranjca 26, Banja Luka, Bosnie-et-Herzégovine
7. JOVICIC, Predag
Fils de Desmir Jovicic
Lieu et date de naissance: Pale (Bosnie-et-Herzégovine), le 1er mars 1963
Passeport no: 4363551
Carte d'identité no: 03DYA0852
No personnel: 0103963173133
Alias:
Adresse: Milana Simovica 23, Pale, Bosnie-et-Herzégovine
8. KARADZIC, Aleksandar
Lieu et date de naissance: Sarajevo Centar (Bosnie-et-Herzégovine), le 14 mai 1973
Passeport no: 0036395. Expiré le 12 octobre 1998
Carte d'identité no:
No personnel:
Alias: Sasa
Adresse:
9. KARADZIC, Ljiljana (nom de jeune fille: ZELEN)
Fille de Vojo et Anka
Lieu et date de naissance: Sarajevo Centar (Bosnie-et-Herzégovine), le 27 novembre 1945
Passeport no:
Carte d'identité no:
No personnel:
Alias:
Adresse:
10. KESEROVIC, Dragomir
Fils de Slavko
Lieu et date de naissance: Piskavica/Banja Luka (Bosnie-et-Herzégovine), le 8 juin 1957
Passeport no: 4191306
Carte d'identité no: 04GCH5156
No personnel: 0806957100028
Alias:
Adresse:
11. KIJAC, Dragan
Lieu et date de naissance: Sarajevo (Bosnie-et-Herzégovine), le 6 octobre 1955
Passeport no:
Carte d'identité no:
No personnel:
Alias:
Adresse:
12. KOJIC, Radomir
Fils de Milanko et Zlatana
Lieu et date de naissance: Bijela Voda, Sokolac Canton (Bosnie-et-Herzégovine), le 23 novembre 1950
Passeport no: 4742002. Délivré en 2002 à Sarajevo. Expire en 2007
Carte d'identité no: 03DYA1935. Délivrée le 7 juillet 2003 à Sarajevo
No personnel: 2311950173133
Alias: Mineur ou Ratko
Adresse: 115 Trifka Grabeza, Pale, ou Hôtel Kristal, Jahorina, Bosnie-et-Herzégovine
13. KOVAC, Tomislav
Fils de Vaso
Lieu et date de naissance: Sarajevo (Bosnie-et-Herzégovine), le 4 décembre 1959
Passeport no:
Carte d'identité no:
No personnel: 0412959171315
Alias: Tomo
Adresse: Bijela, Monténégro; et Pale, Bosnie-et-Herzégovine
14. KRASIC, Petar
Lieu et date de naissance:
Passeport no:
Carte d'identité no:
No personnel:
Alias:
Adresse:
15. KUJUNDZIC, Predrag
Fils de Vasilija
Lieu et date de naissance: Suho Pole, Doboj (Bosnie-et-Herzégovine), le 30 janvier 1961
Passeport no:
Carte d'identité no: 03GFB1318
No personnel: 30011961120044
Alias: Predo
Adresse: Doboj, Bosnie-et-Herzégovine
16. LUKOVIC, Milorad Ulemek
Lieu et date de naissance: Belgrade (Serbie), le 15 mai 1968
Passeport no:
Carte d'identité no:
No personnel:
Alias: Legija (fausse identité au nom de IVANIC, Zeljko)
Adresse: en fuite
17. MAKSAN, Ante
Fils de Blaz
Lieu et date de naissance: Pakostane, dans les environs de Zadar (Croatie), le 7 février 1967
Passeport no: 1944207
Carte d'identité no:
No personnel:
Alias: Djoni
Adresse: Proloska 15, Pakostane, Zadar, Croatie
18. MALIS, Milomir
Fils de Dejan Malis
Lieu et date de naissance: Bjelice, le 3 août 1966
Passeport no:
Carte d'identité no:
No personnel: 030896613572
Alias:
Adresse: Vojvode Putnika, Foca/Srbinje, Bosnie-et-Herzégovine
19. MANDIC, Momcilo
Lieu et date de naissance: Kalinovik (Bosnie-et-Herzégovine), le 1er mai 1954
Passeport no: 0121391. Délivré le 12 mai 1999 à Srpsko Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine (annulé)
Carte d'identité no:
No personnel: 0105954171511
Alias: Momo
Adresse: Discothèque GITROS à Pale, Bosnie-et-Herzégovine
20. MARIC, Milorad
Fils de Vinko Maric
Lieu et date de naissance: Visoko (Bosnie-et-Herzégovine), le 9 septembre 1957
Passeport no: 4587936
Carte d'identité no: 04GKB5268
No personnel: 0909957171778
Alias:
Adresse: Vuka Karadzica 148, Zvornik, Bosnie-et-Herzégovine
21. MICEVIC, Jelenko
Fils de Luka et Desanka, nom de jeune fille: Simic
Lieu et date de naissance: Borci, près de Konjic (Bosnie-et-Herzégovine), le 8 août 1947
Passeport no: 4166874
Carte d'identité no: 03BIA3452
No personnel: 0808947710266
Alias: Filaret
Adresse: Monastère de Milesevo, Serbie
22. NINKOVIC, Milan
Fils de Simo
Lieu et date de naissance: Doboj (Bosnie-et-Herzégovine), le 15 juin 1943
Passeport no: 3944452
Carte d'identité no: 04GFE3783
No personnel: 1506943120018
Alias:
Adresse:
23. OSTOJIC, Velibor
Fils de Jozo
Lieu et date de naissance: Celebici, Foca (Bosnie-et-Herzégovine), le 8 août 1945
Passeport no:
Carte d'identité no:
No personnel:
Alias:
Adresse:
24. OSTOJIC Zoran
Fils de Mico Ostojic
Lieu et date de naissance: Sarajevo (Bosnie-et-Herzégovine), le 29 mars 1961
Passeport no:
Carte d'identité no: 04BSF6085
No personnel: 2903961172656
Alias:
Adresse: Malta 25, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine
25. PAVLOVIC, Petko
Fils de Milovan Pavlovic
Lieu et date de naissance: Ratkovici (Bosnie-et-Herzégovine), le 6 juin 1957
Passeport no: 4588517
Carte d'identité no: 03GKA9274
No personnel: 0606957183137
Alias:
Adresse: Vuka Karadjica 148, Zvornik, Bosnie-et-Herzégovine
26. PETRAC, Hrvoje
Lieu et date de naissance: Slavonski Brod (Croatie), le 25 août 1955
Passeport no: passeport croate n° 01190016
Carte d'identité no:
No personnel:
Alias:
Adresse:
27. POPOVIC, Cedomir
Fils de Radomir Popovic
Lieu et date de naissance: Petrovici, le 24 mars 1950
Passeport no:
Carte d'identité no: 04FAA3580
No personnel: 2403950151018
Alias:
Adresse: Crnogorska 36, Bileca, Bosnie-et-Herzégovine
28. PUHALO, Branislav
Fils de Djuro
Lieu et date de naissance: Foca (Bosnie-et-Herzégovine), le 30 août 1963
Passeport no:
Carte d'identité no:
No personnel: 3008963171929
Alias:
Adresse:
29. RADOVIC, Nade
Fils de Milorad Radovic
Lieu et date de naissance: Foca (Bosnie-et-Herzégovine), le 26 janvier 1951
Passeport no: passeport ancien no 0123256 (annulé)
Carte d'identité no: 03GJA2918
No personnel: 2601951131548
Alias:
Adresse: Stepe Stepanovica 12, Foca/Srbinje, Bosnie-et-Herzégovine
30. RATIC, Branko
Lieu et date de naissance: MIHALJEVCI SLAVONSKA POZEGA (Bosnie-et-Herzégovine), le 26 novembre 1957
Passeport no: 0442022. Délivré le 17 septembre 1999 à Banja Luka.
Carte d'identité no: 03GCA8959
No personnel: 2611957173132
Alias:
Adresse: Ulica Krfska 42, Banja Luka, Bosnie-et-Herzégovine
31. ROGULJIC, Slavko
Lieu et date de naissance: Srpska Crnja Hetin (Serbie), le 15 mai 1952
Passeport en cours de validité no 3747158, délivré le 12 avril 2002 à Banja Luka. Date d'expiration: 12 avril 2007. Passeport non valide no 0020222, délivré le 25 août 1988 à Banja Luka. Date d'expiration: 25 août 2003
Carte d'identité no: 04EFA1053
No personnel: 1505952103022
Alias:
Adresse: 21 Vojvode Misica, Laktasi, Bosnie-et-Herzégovine
32. SAROVIC, Mirko
Lieu et date de naissance: Rusanovici-Rogatica (Bosnie-et-Herzégovine), le 16 septembre 1956
Passeport no: 4363471. Délivré à Srpsko Sarajevo. Date d'expiration: 8 octobre 2008
Carte d'identité no: 04PEA4585
No personnel: 1609956172657
Alias:
Adresse: Bjelopoljska 42, 71216 Srpsko Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine
33. SKOCAJIC, Mrksa
Fils de Dejan Skocajic
Lieu et date de naissance: Blagaj (Bosnie-et-Herzégovine), le 5 août 1953
Passeport no: 3681597
Carte d'identité no: 04GDB9950
No personnel: 0508953150038
Alias:
Adresse: Trebinjskih Brigade, Trebinje, Bosnie-et-Herzégovine
34. VRACAR, Milenko
Lieu et date de naissance: Nisavici, Prijedor (Bosnie-et-Herzégovine), le 15 mai 1956
Passeport en cours de validité no 3865548, délivré le 29 août 2002 à Banja Luka. Date d'expiration: 29 août 2007. Passeports non valides no 0280280, délivré le 4 décembre 1999 à Banja Luka (date d'expiration: 4 décembre 2004), et no 0062130, délivré le 16 septembre 1998 à Banja Luka (Bosnie-et-Herzégovine)
Carte d'identité no: 03GCE6934
No personnel: 1505956160012
Alias:
Adresse: 14 Save Ljuboje, Banja Luka, Bosnie-et-Herzégovine
35. ZOGOVIC, Milan
Fils de Jovan
Lieu et date de naissance: Dobrusa, le 7 octobre 1939
Passeport no:
Carte d'identité no:
No personnel:
Alias:
Adresse:
( 1 ) JO L 101 du 23.4.2003, p. 22.
( 2 ) JO L 162 du 1.7.2003, p. 77.