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Document 01996R1555-19991112
Commission Regulation (EC) No 1555/96 of 30 July 1996 on rules of application for additional import duties on fruit and vegetables
Consolidated text: Règlement (CE) n° 1555/96 de la Commission du 30 juillet 1996 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) n° 1555/96 de la Commission du 30 juillet 1996 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes