Affectation des juges aux chambres

(2021/C 513/09)

Lors de sa réunion générale du 11 octobre 2021, la Cour a décidé d’affecter les juges aux chambres à cinq juges de la manière suivante:

Première chambre

M. Arabadjiev, président de chambre,

MM. von Danwitz, Xuereb, Kumin et Mme Ziemele, juges

Deuxième chambre

Mme Prechal, présidente de chambre,

MM. Biltgen, Wahl, Passer et Mme Arastey Sahún, juges

Troisième chambre

Mme Jürimäe, présidente de chambre,

MM. Safjan, Piçarra, Jääskinen et Gavalec, juges

Quatrième chambre

M. Lycourgos, président de chambre,

MM. Bonichot, Rodin, Mmes Rossi et Spineanu-Matei, juges

Cinquième chambre

M. Regan, président de chambre,

MM. Ilešič, Jarukaitis, Gratsias et Csehi, juges

Lors de sa réunion générale du 11 octobre 2021, la Cour a décidé d’affecter les juges aux chambres à trois juges de la manière suivante:

Sixième chambre

Mme Ziemele, présidente de chambre,

MM. von Danwitz, Xuereb et Kumin, juges

Septième chambre

M. Passer, président de chambre,

MM. Biltgen, Wahl et Mme Arastey Sahún, juges

Huitième chambre

M. Jääskinen, président de chambre,

MM. Safjan, Piçarra et Gavalec, juges

Neuvième chambre

M. Rodin, président de chambre,

M. Bonichot, Mmes Rossi et Spineanu-Matei, juges

Dixième chambre

M. Jarukaitis, président de chambre,

MM. Ilešič, Gratsias et Csehi, juges

Lors de sa réunion générale du 11 octobre 2021, la Cour a décidé, en outre, d’affecter M. le vice-président à la première chambre et à la sixième chambre pour les besoins des affaires dans lesquelles il exerce les fonctions de juge rapporteur et qui seront renvoyées par la Cour, respectivement, devant une chambre à cinq juges et devant une chambre à trois juges.

La Cour a par ailleurs décidé d’affecter les présidents des chambres à cinq juges à une chambre à trois juges pour toutes les affaires dans lesquelles ils exercent les fonctions de juge rapporteur et qui seront renvoyées par la Cour devant une telle formation de jugement. En conséquence, la Cour décide d’affecter M. Arabadjiev à la sixième chambre, Mme Prechal à la septième chambre, Mme Jürimäe à la huitième chambre, M. Lycourgos à la neuvième chambre et M. Regan à la dixième chambre.