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Document C2017/412/05
Decisions adopted by the Court in its General Meeting on 3 October 2017
Décisions adoptées par la Cour dans sa réunion générale du 3 octobre 2017
Décisions adoptées par la Cour dans sa réunion générale du 3 octobre 2017
JO C 412 du 4.12.2017, p. 2–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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4.12.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 412/2 |
Décisions adoptées par la Cour dans sa réunion générale du 3 octobre 2017
(2017/C 412/05)
Affectation des juges aux chambres à trois juges
Lors de sa réunion générale du 3 octobre 2017, la Cour a décidé d’affecter les juges aux chambres à trois juges de la manière suivante:
Sixième chambre
M. Fernlund, président,
MM. Bonichot, Arabadjiev, Rodin et Regan, juges
Septième chambre
M. Rosas, président,
Mmes Toader et Prechal et M. Jarašiūnas, juges
Huitième chambre
M. Malenovský, président,
MM. Safjan, Šváby et Vilaras, juges
Neuvième chambre
M. Vajda, président,
M. Juhász, Mme Jürimäe et M. Lycourgos, juges
Dixième chambre
M. Levits, président,
M. Borg Barthet, Mme Berger et M. Biltgen, juges